C'est quoi cette connerie ?

topchevaux a écrit le 28/03/2014 à 09h00: C'est vrai que c'est du "flicage". Mais il doit y avoir un moyen d'alerter les autorités, car je vois pas comment un équidé de trois jours peut être vendu dans la légalité (papier, pucé...). La déclaration de naissance, demande déjà du temps.. La "reconnaissance" par le véto pour faire établir les papiers aussi... La demande de "puce" (qui ne se fait pas non plus en 2 jours) et qui est obligatoire pour vendre un équidé (ou un chien ou un chat)... Donc là, en plus de surveiller les "éventuels" acheteurs et de prendre contact avec eux en tant que personne désirant partager des informations, on doit pouvoir informer les autorités et les services vétérinaires que sauf a avoir des passe droit, il est impossible que ces ventes se fassent en respect des lois

C'est ce que je me demandais, est-ce qu'il est possible en 3 jours de faire toutes les démarches ?
J'ai vu que la déclaration de naissance peut se faire par internet mais après... Je n'en sais trop rien...

Quelqu'un a essayé de les contacter ?

si il sont pucé et vacciné à leur naissance , la déclaration envoyé le jour mm ou le lendemain à mon avis c'est légal puisque, mm si la déclaration n'est pas arrivé elle est envoyé ... on joue sur les mots mais je pense que c'est ce qui fait leur force ....... je ne sais pas à première vue ça ne date pas d'hier ce genre de pratique ceratins on du ce pencher sur la question

faudra que je demande à mon véto ce qu'il en pense tiens ....


pis j'ai ramener ma fraise sur facebook pas pue m'empêcher

kimberley19 a écrit le 28/03/2014 à 08h54: Mais il n'y a que les associations pour pouvoir faire ça non? Parce qu'en tant que particulier si on se pointe pour contrôler je pense qu'on va se faire renvoyer chez nous car on est pas de la police...

pour ce genre de soucis, il faut envoyer la DDSV, si je me gourre pas de sigle...

Je sais pas, j'ai un gros doute

Quand je vois ici, que certains proprio attendent plusieurs jours avant d'avoir leur papier....

De plus pour pucer, cela se fait après la démarche de reconnaissance, (si j'ai bonne mémoire) et cela implique que le véto fasse une demande pour coordonner les papiers à la puce... Donc je suis surprise que eux peuvent le faire en 1 journée.

================
Concernant certaine remarque concernant le transport, je vous invite à bien lire les textes actuels, car aujourd'hui le transport d'animaux vivant est soumis à bien des textes de lois (entre autre le CAPTAV, si le transport dépasse 65 km, y compris pour le particulier dans certaines mesures).
Nous parlons ici d'animaux de rente, et non d'animaux de compagnie... Donc on fait pas ce qu'on veut, même pour le transport

topchevaux a écrit le 28/03/2014 à 09h15: Je sais pas, j'ai un gros doute Quand je vois ici, que certains proprio attendent plusieurs jours avant d'avoir leur papier.... De plus pour pucer, cela se fait après la démarche de reconnaissance, (si j'ai bonne mémoire) et cela implique que le véto fasse une demande pour coordonner les papiers à la puce... Donc je suis surprise que eux peuvent le faire en 1 journée. ================ Concernant certaine remarque concernant le transport, je vous invite à bien lire les textes actuels, car aujourd'hui le transport d'animaux vivant est soumis à bien des textes de lois (entre autre le CAPTAV, si le transport dépasse 65 km, y compris pour le particulier dans certaines mesures).

on est d'accord mais on peux toujours rejetter la faute sur les HN en disant que , c'est eux qui mettent du temps

pour la puce le véto rempli un papier oui mais c'est toujours une histoire de rapiditer d'envoi des papiers si ils les envoie en AR ils leur restent une "preuve" le cachet de la poste faisant foie après ça peux mettre 6 mois à arriver c'est plus le problème de "l'éleveur"

babsi a écrit le 28/03/2014 à 09h13: si il sont pucé et vacciné à leur naissance , la déclaration envoyé le jour mm ou le lendemain à mon avis c'est légal puisque, mm si la déclaration n'est pas arrivé elle est envoyé ... on joue sur les mots mais je pense que c'est ce qui fait leur force ....... je ne sais pas à première vue ça ne date pas d'hier ce genre de pratique ceratins on du ce pencher sur la question faudra que je demande à mon véto ce qu'il en pense tiens .... pis j'ai ramener ma fraise sur facebook pas pue m'empêcher

Oui, mais le soucis du vendeur et de l'acheteur, c'est qu'ils doivent "endossé" (lol) la carte de propriétaire, pour faire le changement de nom ... Donc comment noté que le cheval est vendu à X, par Y, si la carte de propriétaire n'est pas encore disponible ????
Si cela est toléré, cela ne veut pas dire que ce soit "légal"... Et c'est justement dans ce type de nuance qu'il doit y avoir une faille.
Pour le coût nous faudrait un avocat pour nous guider là

J'ai envoyé un mail, on verra si j'ai une réponse, je suis indignée !

babsi a écrit le 28/03/2014 à 09h18: on est d'accord mais on peux toujours rejetter la faute sur les HN en disant que , c'est eux qui mettent du temps pour la puce le véto rempli un papier oui mais c'est toujours une histoire de rapiditer d'envoi des papiers si ils les envoie en AR ils leur restent une "preuve" le cachet de la poste faisant foie après ça peux mettre 6 mois à arriver c'est plus le problème de "l'éleveur"

Et comment l'éleveur/vendeur, fait pour être en règle, vis à vis des textes de lois ?
Je sais bien que je joue sur les mots, mais justement, la justice, joue souvent sur ce type de petits détails.

On ne parle pas ici d'un particulier pour qui parfois, la loi justement se montre "indulgente", mais d'un pro qui est censé connaitre et appliqué les textes et obligations, relatives à son métier

topchevaux a écrit le 28/03/2014 à 09h19: Oui, mais le soucis du vendeur et de l'acheteur, c'est qu'ils doivent "endossé" (lol) la carte de propriétaire, pour faire le changement de nom ... Donc comment noté que le cheval est vendu à X, par Y, si la carte de propriétaire n'est pas encore disponible ???? Si cela est toléré, cela ne veut pas dire que ce soit "légal"... Et c'est justement dans ce type de nuance qu'il doit y avoir une faille. Pour le coût nous faudrait un avocat pour nous guider là

oui il y a une faille certainement mais bon suffit que ce genre de personnage est à faire à un véto qu'ils connaissent bien et on peux tous faire... donc effectivement du "toléré" à l'égale il y a une nuance il faut la trouver car elle est mince

topchevaux a écrit le 28/03/2014 à 09h20: Et comment l'éleveur/vendeur, fait pour être en règle, vis à vis des textes de lois ? Je sais bien que je joue sur les mots, mais justement, la justice, joue souvent sur ce type de petits détails. On ne parle pas ici d'un particulier pour qui parfois, la loi justement se montre "indulgente", mais d'un pro qui est censé connaitre et appliqué les textes et obligations, relatives à son métier

complètement il nous faudrait donc l'avis des éleveurs de CA pour éclairer notre lanterne

j'envoi un MP à une éleveuse voir si elle voudrait bien nous éclairer quand à la loi

Dans le thème horreurs et Cie, le scandale du Premarin n'est pas mal non plus

http://www.cheval.me/gamberge/coup-de-gueule/le-scandale-du-premarin/15312

babsi a écrit le 28/03/2014 à 09h13: si il sont pucé et vacciné à leur naissance , la déclaration envoyé le jour mm ou le lendemain à mon avis c'est légal puisque, mm si la déclaration n'est pas arrivé elle est envoyé ... on joue sur les mots mais je pense que c'est ce qui fait leur force ....... je ne sais pas à première vue ça ne date pas d'hier ce genre de pratique ceratins on du ce pencher sur la question faudra que je demande à mon véto ce qu'il en pense tiens .... pis j'ai ramener ma fraise sur facebook pas pue m'empêcher

Dis moi tu as ramené ta fraise ou que j'aille en faire autant?

topchevaux a écrit le 28/03/2014 à 09h19: Oui, mais le soucis du vendeur et de l'acheteur, c'est qu'ils doivent "endossé" (lol) la carte de propriétaire, pour faire le changement de nom ... Donc comment noté que le cheval est vendu à X, par Y, si la carte de propriétaire n'est pas encore disponible ???? Si cela est toléré, cela ne veut pas dire que ce soit "légal"... Et c'est justement dans ce type de nuance qu'il doit y avoir une faille. Pour le coût nous faudrait un avocat pour nous guider là

Il y en a sur ce forum reste à ce qu'elle passe par là...

babsi a écrit le 28/03/2014 à 09h13: pis j'ai ramener ma fraise sur facebook pas pue m'empêcher

Et moi donc ^^