Peut-on interdire la circulation des chevaux ?

Bon a savoir

Citation : La circulation sur les chemins est en France un droit qui repose sur les principes constitutionnels figurant dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et la constitution de 3/09/1791 et dans d'autres textes internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 10 /12/1948 . Le droit de circuler est rappelé également dans la loi d'orientation des transports intérieurs du 30/12/1982 . Toutefois cette liberté fondamentale est susceptible d'être limitée pour assurer la sécurité publique ou l'ordre public. De ce fait le droit d'utiliser les voies ouvertes à la circulation publique n'est possible que dans les limites fixées par la loi. Au niveau national ces limites seront fixées par des Lois ou Décrets, et au niveau local par des Arrêtés Préfectoraux ou des Arrêtés Municipaux. Ainsi, le Décret N° 93-604 du 27 mars 1993 Interdit aux cavaliers de chevaucher en dehors des routes et chemins dans les forêts soumises au régime forestier ou sur des routes et chemins interdits à la circulation . Quelles que soient les limites réglementaires fixées au niveau national ou au niveau local, celles-ci doivent être clairement indiquées sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article R 411-25 alinéa 3 du code de la route . Ainsi, la loi N° 91-2 du 3/01/1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels interdit seulement la circulation des véhicules à moteurs en dehors des routes et chemins ouverts à la circulation publique, c'est-à-dire en dehors des "voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pieds ou par un moyen de transport individuel ou collectif" .

bohemien a écrit le 29/03/2014 à 21h50: Voilà une idée constructive: imposer des voies vertes, équestre en l’occurrence.

Les voies vertes par "nature" sont ouverte aux cavaleries de fait.
Dans le cas contraire, l'interdiction doit être clairement indiquée

topchevaux a écrit le 29/03/2014 à 21h53: Bon a savoir Citation : La circulation sur les chemins est en France un droit qui repose sur les principes constitutionnels figurant dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et la constitution de 3/09/1791 et dans d'autres textes internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 10 /12/1948 . Le droit de circuler est rappelé également dans la loi d'orientation des transports intérieurs du 30/12/1982 . Toutefois cette liberté fondamentale est susceptible d'être limitée pour assurer la sécurité publique ou l'ordre public. De ce fait le droit d'utiliser les voies ouvertes à la circulation publique n'est possible que dans les limites fixées par la loi. Au niveau national ces limites seront fixées par des Lois ou Décrets, et au niveau local par des Arrêtés Préfectoraux ou des Arrêtés Municipaux. Ainsi, le Décret N° 93-604 du 27 mars 1993 Interdit aux cavaliers de chevaucher en dehors des routes et chemins dans les forêts soumises au régime forestier ou sur des routes et chemins interdits à la circulation . Quelles que soient les limites réglementaires fixées au niveau national ou au niveau local, celles-ci doivent être clairement indiquées sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article R 411-25 alinéa 3 du code de la route . Ainsi, la loi N° 91-2 du 3/01/1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels interdit seulement la circulation des véhicules à moteurs en dehors des routes et chemins ouverts à la circulation publique, c'est-à-dire en dehors des "voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pieds ou par un moyen de transport individuel ou collectif" .

Effectivement: la plupart du temps, nous ne sommes pas en règle en forêt, simplement tolérés (pas vu pas pris, en somme), car en dehors de la voirie publique (chemins ruraux en gros) et des pistes cavalières, la circulation y est interdite sauf aux ayants droit (exploitants, chasseurs, représentant du propriétaire), étant donné que c'est une propriété privée d'un particulier, de l'Etat ou des collectivités...
Pas besoin d'arrêté particulier ici.

tu es dans quel coin ? je suis dans le beaujolais

car cela m'interesse ! car je traverse mon village et autre route pour mes balades quand je pars ou rentre au pré !

C'est un candidat à la mairie qui aime la pollution et un cheval, bah ça pollue pas assez...
Manque plus qu' a rajouter un moteur aux poneys

Ou alors il a peur de ces grosses bêtes , traumatisme remontant à l'enfance sûrement !!

Pour New York, l'interdiction des calèches a été demandé par les associations de protection des animaux, et je les comprend, les chevaux vivent dans des immeubles, ne voient pas un brin d'herbe et travaillent comme des forcenés, certains s' effondrent de fatigue, d'autres ont les naseaux en sang dû à la fatigue.

A contrario la police monté a leurs ecuries en dehors de la ville et les chevaux sont très bien entretenus.

le maire peux interdire certaines routes , certains endroits mais il ne peux interdire toute la commune
( nous on avais vue ce cas mais version roller en cour de droit :p )