Interdiction de pâturage pour chevaux

Lulib

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h20

Pourquoi la mairie s'y opposerait

Kimberley19

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h26

Oui il y a des endroits ou le pâturage est interdit moi j'ai un petit terrain classé dans le centre du village donc normalement pas pâturable (mais on le fait et on nous dit rien c'est petit donc c'est juste quelques jours et l'unique voisin aime les chevaux donc bon...)

Il faut voir avec la mairie...

Gwendo91

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h26

normalement non, peu étre s il y a un plan d'eau qui passe dans la parcelle ils peuvent te demander d’empêcher tes animaux d'y avoir accés, protection de l'eau mais si tu n'est pas proche d'habitation et pas en zone protéger il n'y a aucune raison !
tes clôtures sont correcte ?

Noblets

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h29

faut voir les conditions que ton ami a eu par rapport a cette pature mais c'est possible que la marie s'y oppose

Kimberley19

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h30

gwendo91 a écrit le 25/06/2014 à 12h26:

normalement non, peu étre s il y a un plan d'eau qui passe dans la parcelle ils peuvent te demander d’empêcher tes animaux d'y avoir accés, protection de l'eau mais si tu n'est pas proche d'habitation et pas en zone protéger il n'y a aucune raison !
tes clôtures sont correcte ?

J'ai un terrain agricole protégé et les chevaux peuvent très bien y pâturer il faut juste que le terrain ne change pas de vocation : par exemple devenir un parking ou tu ferais payer les emplacements ou faire une construction dessus.

Tonya

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h32

Ta zone naturelle est juste interdite de construction. Est-ce un terrain agricole?
Ton ami l'entretient? Il fauche l'herbe?

Deborah57

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 12h56

tonya a écrit le 25/06/2014 à 12h32:

Ta zone naturelle est juste interdite de construction. Est-ce un terrain agricole?
Ton ami l'entretient? Il fauche l'herbe?

Oui apparemment interdite de constuction (mais ça c'est pas grave) Ce n'est pas un terrain agricole mais une zone naturelle, j ai appelé la SAFER qui m'a confirmé la zone et ne comprend pas non plus le refus.
Ce terrain n'est plus entretenu depuis des lustres et justement je vais l'entretenir et y mettre de nouvelles clôtures.
Merci

Invictus

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 13h01

Ba si tu l'entretiens en plus, je ne comprend pas pourquoi il y aurait une interdiction.

Le plus simple c'est de contacter direct la mairie non?

Tonya

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 13h03

Alors vas-y au culot. Commence tes clotures et attends que mr le maire te fasse une notification écrite et justifiée d'interdiction.

La plupart des communes sont en faveur d'un éco-paturage, là je ne vois pas ce qui les dérange

.

Un cours d'eau? Des espéces protégées? Ou une envie de récupérer ces terrains pour la communauté...

Deborah57

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Posté le 25/06/2014 à 13h06

Oui j ai effectivement contacté la mairie et ils me disent qu'ils ne me donnent pas l autorisation pour y mettre mes animaux!!!
C'est dingue çà!
Surtout que le terrain est en ruine et qu'il va être tout beau avec mes bébés dedans...
Je pense que je vais les mettre quand même et puis après tout je n'ai pas trouvé de lois stipulant un tel refus.
Et il y a une différence entre ne pas "pouvoir" et ne pas "vouloir".

Tonya

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Posté le 25/06/2014 à 13h09

Déjà, je ne comprends pas pourquoi tu as demandé à la mairie l'autorisation de mettre tes chevaux sur un terrain qui appartient à ton pote?

Deborah57

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 13h14

Tonya, tu as raison, j'ai voulu faire les choses bien et je m'en mords les doigts.

Deborah57

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Posté le 25/06/2014 à 13h16

tonya a écrit le 25/06/2014 à 13h03:

Alors vas-y au culot. Commence tes clotures et attends que mr le maire te fasse une notification écrite et justifiée d'interdiction.

La plupart des communes sont en faveur d'un éco-paturage, là je ne vois pas ce qui les dérange

.

Un cours d'eau? Des espéces protégées? Ou une envie de récupérer ces terrains pour la communauté...

C'est ce que je vais faire ce week end, je fais mes clotures et je mets mes chevaux et pis on verra... Je suis aller voir un pote flic et il m'a dit pareil "mets tes chevaux et que veux tu qu'il fasse?"

Geriko42

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Interdiction de pâturage pour chevaux
Posté le 25/06/2014 à 13h22

tonya a écrit le 25/06/2014 à 13h03:

Alors vas-y au culot. Commence tes clotures et attends que mr le maire te fasse une notification écrite et justifiée d'interdiction.

La plupart des communes sont en faveur d'un éco-paturage, là je ne vois pas ce qui les dérange

.

Un cours d'eau? Des espéces protégées? Ou une envie de récupérer ces terrains pour la communauté...

je repose cette question du cours d'eau

Coralie18

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Posté le 25/06/2014 à 13h28

Oui la mairie a le droit de dure non et l asfr peut vous faire chier aussi a faire attention