Interdiction de pâturage pour chevaux

Oui la mairie a le droit de dure non et l asfr peut vous faire chier aussi a faire attention

tu peux te renseigner auprès d'un notaire ou huissiers sinon et la chambre d'agriculture

les gendarmes y connaissent rien en pature donc pas la peine d'aller les voir

Gerico: Il y a effectivement un puit (déclaré en mairie)
à l'époque le père de mon pote avait des vaches sur cette parcelle.

coralie18 a écrit le 25/06/2014 à 13h28: Oui la mairie a le droit de dure non et l asfr peut vous faire chier aussi a faire attention

C'est quoi "l'asfr"?

noblets a écrit le 25/06/2014 à 13h34: tu peux te renseigner auprès d'un notaire ou huissiers sinon et la chambre d'agriculture les gendarmes y connaissent rien en pature donc pas la peine d'aller les voir

J'ai appelé la SAFER, c'est eux qui gérent pas mal de terrains et le mec m'a dit qu'il n y a pas de loi concernant l'interdiction, je lui ai donné le numéro de la parcelle, il a vérifié et m'a confirmé que selon lui, il n y aurait pas d interdiction.

deborah57 a écrit le 25/06/2014 à 13h34: Gerico: Il y a effectivement un puit (déclaré en mairie) à l'époque le père de mon pote avait des vaches sur cette parcelle.

les "règles "ont changé, je sais que chez nous (et je crois que c'est pareil dans toute la france), on n'a plus le droit de faire paturer le long des rivières, en bordure de barrage...... enfin, la législation par rapport à l'eau est vraiment compliquée. Renseignes-toi par rapport à cela.

Par contre, maintenant que tu as eut un refus de la mairie, mettre en paturage te mets dans une situation où tu vas contre ce qu'ils t'ont dit.

Avant tu pouvais dire "je ne savais pas", là pour le coup, tu as été informé de leur refus

geriko42 a écrit le 25/06/2014 à 13h52: les "règles "ont changé, je sais que chez nous (et je crois que c'est pareil dans toute la france), on n'a plus le droit de faire paturer le long des rivières, en bordure de barrage...... enfin, la législation par rapport à l'eau est vraiment compliquée. Renseignes-toi par rapport à cela. Par contre, maintenant que tu as eut un refus de la mairie, mettre en paturage te mets dans une situation où tu vas contre ce qu'ils t'ont dit. Avant tu pouvais dire "je ne savais pas", là pour le coup, tu as été informé de leur refus

J'ai vu aussi le directeur du syndicat des eaux de notre secteur et il ne m'a rien dit à ce sujet, il m'a juste conseillé de vider le puit pour enlever le plus gros des impuretés et voir si il se remplit assez vite.Je lui ai dit que je voulais faire une analyse pour l'eau et m'a répondu qu'il n y a pas mieux qu'un cheval pour l'analyse... mdr

la mairie t'as dit non mais demande leur pourquoi?
surtout si ton ami avait des vache avant dessus

jade88 a écrit le 25/06/2014 à 14h07: la mairie t'as dit non mais demande leur pourquoi? surtout si ton ami avait des vache avant dessus

Oui c'est ce que je vais faire mais apparemment, le maire n'aime pas trop les animaux.... On vient de me dire qu'il essaie de "virer" toutes les bêtes de SA commune, espece de c...!!!
Je vous tiendrai au courant
Merci à tous

Là je ne comprends pas non plus le refus de la mairie. Ce qui serait bien c'est que tu ais une explication, qu'ils justifient le refus !!!

Le seul refus pour le pâturage que je connaisse, c'est lorsque la parcelle est déclarée en jachère. Là, hormis l'entretien (passer le broyeur une fois par an à une période précise) on n'a pas le droit d'en tirer profiter (faire les foins par exemple) ou d'y mettre des animaux.

Le seul motif de refus de la part d'une mairie seule (alors que la SAFER et les EAUX n'y voient pas d'inconvénients)c'est que c'est un terrain communal en location à ton pote et ils s'opposent à ce qu'un particulier exploite.
Si ce n'est pas un terrain communal pourquoi alors leur demander l'autorisation d'y mettre des chevaux plutôt que des vaches?
A moins que se soit une parcelle de lotissement ou celle d'un village qui a une règlementation (règlement de construction type PLU,POS...)qui interdit le pâturage d'animaux dit de bétail.

frameto a écrit le 25/06/2014 à 14h13: Là je ne comprends pas non plus le refus de la mairie. Ce qui serait bien c'est que tu ais une explication, qu'ils justifient le refus !!! Le seul refus pour le pâturage que je connaisse, c'est lorsque la parcelle est déclarée en jachère. Là, hormis l'entretien (passer le broyeur une fois par an à une période précise) on n'a pas le droit d'en tirer profiter (faire les foins par exemple) ou d'y mettre des animaux.

oui et non.

Le pâturage est interdit sur jachère mais le foin est autorisé en certaines périodes.

Citation : Le seul motif de refus de la part d'une mairie seule (alors que la SAFER et les EAUX n'y voient pas d'inconvénients)c'est que c'est un terrain communal en location à ton pote et ils s'opposent à ce qu'un particulier exploite. Si ce n'est pas un terrain communal pourquoi alors leur demander l'autorisation d'y mettre des chevaux plutôt que des vaches? A moins que se soit une parcelle de lotissement ou celle d'un village qui a une règlementation (règlement de construction type PLU,POS...)qui interdit le pâturage d'animaux dit de bétail.

La SAFER ne gère en rien la destination des différentes parcelles, elle veille a ce que la destination des terres agricoles restent agricoles lors de VENTE et rien d'autres.

Ce ne sont pas les EAUX ou le syndicat des eaux mais l' AGENCE DE L'EAU dans le cadre des DIRECTIVES NITRATES qui décrit une zone comme "zone vulnérables" ou non et qui mets quelques restrictions quand a la destination de la dite zone.

Les cartes de l'agence de l'eau sont disponible chaque année, les interdictions et autorisations sont décrites sur la directives nitrates de l'année.

S'il y a interdiction de la mairie, il y a forcément un arrêté, les maires n'ont pas le droit de faire la pluie et le beau temps sans raison.

Le maire n'a pas tous les droits et il y des gens au dessus de lui, saisir le préfet (s'il n'y a pas d'arrêté préfectoral bien sur !)

Tu as raison de mettre tes chevaux sur ce terrain.
D'autant plus que le maire t'as dit verbalement que tu ne pouvais pas mettre tes animaux, donc tu peux très bien dire que tu n'étais pas au courant.
Et si jamais tu reçois une lettre de la mairie, là tu pourras te renseigner (auprès de je ne sais pas qui) sur la validité de cette interdiction.

La SAFER ne gère pas que les ventes mais aussi les attributions des locations lorsqu'il y a changement de propriétaire ou qu'un bail prend fin.
C'est elle et sa commission technique qui décide de qui peut exploiter si c'est une terre agricole, d'où mon affirmation.

Par contre elle ne gère en rien si ce terrain est communal (puisque cette personne demande une autorisation à la commune d'où mon raisonnement).

IL y a encore la possibilité de la jachère qui n'est pas respectée.

Mais la question est de savoir à qui appartient ce terrain (pour se réferrer aux organisme compétents) et pourquoi la commune t'interdit d'y faire pâturer tes chevaux.