Interdiction de pâturage pour chevaux

geriko42 a écrit le 25/06/2014 à 13h52: les "règles "ont changé, je sais que chez nous (et je crois que c'est pareil dans toute la france), on n'a plus le droit de faire paturer le long des rivières, en bordure de barrage...... enfin, la législation par rapport à l'eau est vraiment compliquée. Renseignes-toi par rapport à cela. Par contre, maintenant que tu as eut un refus de la mairie, mettre en paturage te mets dans une situation où tu vas contre ce qu'ils t'ont dit. Avant tu pouvais dire "je ne savais pas", là pour le coup, tu as été informé de leur refus

je crois que dans ce cas là, beaucoups d'agri seraient pénalisé car quand on a un cours d'eau qui traverse tous les prés, bein on a pas le choix ! faut juste éviter que les animaux aient accès aux cours d'eau, mais les agri peuvent pas se permettre de ne plus y metre d'animaux !

et la mairie faut qu'elle te donne une explication par écrit en citant la loi qui justifie sa réponse négative !

Bonjour,
Parfaitement d'accord avec Labeo; il s'agit peut-être bien d'un abus de pouvoir. Que le maire ait dit (#prétendu) qu'il interdisait le pâturage - spécifiquement par des chevaux - n'a aucune valeur légale; encore faut-il qu'il l'écrive par un arrêté, avec affichage public qui sera passé en contrôle de légalité à la Préfecture...
Je serais vous, je lui demanderais par courrier recommandé de préciser ses allégations...

labeo a écrit le 25/06/2014 à 14h30: Citation : Le seul motif de refus de la part d'une mairie seule (alors que la SAFER et les EAUX n'y voient pas d'inconvénients)c'est que c'est un terrain communal en location à ton pote et ils s'opposent à ce qu'un particulier exploite. Si ce n'est pas un terrain communal pourquoi alors leur demander l'autorisation d'y mettre des chevaux plutôt que des vaches? A moins que se soit une parcelle de lotissement ou celle d'un village qui a une règlementation (règlement de construction type PLU,POS...)qui interdit le pâturage d'animaux dit de bétail. La SAFER ne gère en rien la destination des différentes parcelles, elle veille a ce que la destination des terres agricoles restent agricoles lors de VENTE et rien d'autres. Ce ne sont pas les EAUX ou le syndicat des eaux mais l' AGENCE DE L'EAU dans le cadre des DIRECTIVES NITRATES qui décrit une zone comme "zone vulnérables" ou non et qui mets quelques restrictions quand a la destination de la dite zone. Les cartes de l'agence de l'eau sont disponible chaque année, les interdictions et autorisations sont décrites sur la directives nitrates de l'année. S'il y a interdiction de la mairie, il y a forcément un arrêté, les maires n'ont pas le droit de faire la pluie et le beau temps sans raison. Le maire n'a pas tous les droits et il y des gens au dessus de lui, saisir le préfet (s'il n'y a pas d'arrêté préfectoral bien sur !)

Il y a aussi les terrains proche d'une foret dite en zone de "foret de protection" où le paturage est interdit pour proteger le sous-bois, on a meme pas le droit de debroussailler les ronces!

Et la mairie/ONF peuvent meme t'obliger à replanter les arbres etc.... C'est le cas de la foret de rambouillet dont le classement en foret de protection est assez récent. La zone est definie et s'etend à 50metres au dela. Du coup bcp d'habitations et terrains sont concernès et se retrouvent du jour au lendemain inconstructibles et et in-paturables!!!.

l’article L 412-2 du code forestier :
« Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. »

Et bien, je vous remercie beaucoup de vous "intéresser" à mon cas.
Le terrain appartient bien à mon ami, il en est propriétaire et me fait un contrat Jeudi (demain) stipulant une location ou autre...
Le terrain n'est pas situé en bordure de forêt, ni proche des habitations, MAIS proche d'une église orthodoxe et je viens d'apprendre que ces derniers voulaient racheter le terrain à mon ami et qu'il a refusé.
Le maire étant ami avec eux, je comprend mieux...
Donc je pense que c'est bien un abus de pouvoir!
Et comme écrit ci dessus, je vais lui demander des explications par écrits avec textes de lois et tralala à l'appui.
Merci encore à vous.
Deborah

Les maires dans les petites communes ont tendance à vouloir faire la pluie et le beau temps.

Le maire ne peut en aucun cas comme dit plus haut interdire le pâturage de chevaux sans appui d'un texte de loi .
Je crois que dans ton cas, il y va de son petit pouvoir de maire , et comme la plupart des gens s'écrase devant le maire ( quelque fois qu'on aurait besoin de son appui pour quelque chose ) ceux ci en profite sans scrupule

oui demande lui un texte et preuve et si il n'a rien met tes chevaux

tu nous tient au courant de la suite car c'est un cas interessant

dans ce cas, fais attention, quand même, à ce que ça ne vire pas au conflit violent, tes chevaux risqueraient de subir des actes de vandalisme (patures ouvertes à ton insu, ou pire...)

leorion a écrit le 26/06/2014 à 01h34: dans ce cas, fais attention, quand même, à ce que ça ne vire pas au conflit violent, tes chevaux risqueraient de subir des actes de vandalisme (patures ouvertes à ton insu, ou pire...)

Oui je vais y veiller, ça me fait peur aussi.
Après la plupart des gens du coin me connaissent bien, si il y arrive quoi que ce soit à mes bébés, déjà d'une je deviens cinglée (je suis connu pour "surprotéger" mes loulous) et cela ne restera pas impuni car je connais du monde mais c'est évident que je ne veux surtout pas qu'on leur fasse de mal.
Ma maman habite tout prés et moi pas loin non plus, c'est d'ailleurs pour cela que je tiens à mettre mes chevaux à cet endroit.
La parcelle est déjà grillagée entièrement et je vais ajouter une clôture en ruban électrique pour ne pas qu'ils puissent s'appuyer sur le grillage et pour les protéger de certains arbustes qui risqueraient de les blesser , car ma fifille à tendance à toujours voulu "s'incruster" dans les arbres et mon gros loulou aime bien pousser les grillages car l'herbe est toujours meilleur chez le voisin
Bonne journée à vous tous!
Amicalement
Debo

Coucou à tous!
Bon ben voilà, j'ai installé mes bébés sur ce "fameux" parc
, il n'y a pas de textes de lois ou autres m'interdisant cela (mis à part les constructions d'abris même démontables).
C'est simplement que le maire avait "peur" que mes chevaux créent des soucis de voisinage (pfff).
Le plus gros soucis était en fait l'église orthodoxe proche du parc mais je suis allée parler avec eux et leur expliquer qu'il n'y a avait pas de risques pour eux, ce ne sont pas des chevaux sauvages lol.Et puis c'est quand même plus harmonieux d'avoir un beau parc entretenu avec un beau portail, de beaux arbres taillés et tout le tralala car le parc était une vraie ruine (oh lala le boulot je vous raconte pas!)
Bref, pour l'instant , tout va pour le mieux, les municipaux sont passés plusieurs fois et je les accueille avec un grand sourire et un grand bonjour mdrrr.
Espérons que cela dur...
Merci à vous.
Ah oui et pour l'abri, ben mon mari l'a fait avec une grande tonnelle qu'on a "enfoncé" dans de grands arbustes préalablement taillés et ni vu ni connu.
Bonne soirée...
Debo