plume29 a écrit le 27/06/2014 à 19h53: |
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A l'auteur: je pense que tu peux oublier la solution de se retourner contre le vendeur, tu as dépasser les délais...
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En règle général, en matière de vente, s'il y a réticence dolosive, la prescription ne commence qu'à partir de la découverte.
De plus, en l'espèce, il y a peut être la possibilité d'une erreur sur les qualités substantielles (en effet la jument a été acheté pour faire des concours..)
En droit l'erreur étant qualifiée comme une fausse représentation de la réalité. (affirmé notamment par la JP depuis 1978 (au moins))
Si tu as précisé que c'était pour faire du CSO alors tu as déterminée que c'était une qualité fondamentale et sustancielle pour toi..
Si les délais ne sont pas prescrit, tu devras prouver ton erreur, et prouver que cette erreur a été déterminante, commune et excusable.
(l'erreur sur les qualités substantielles est toujours déterminante; le dol rend toujours l'erreur excusable car provoquée etc..)
EDIT : il y a déjà eu des précédents en jurisprudence
EDIT 2 : il faudrait voir dans ton contrat, qu'en était t'il de la visite véto ? Quand le véto a découvert son problème ?
De plus, si contrat passé avec un pro :
CIV 1 ; 15 mai 2000
« le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de renseignements à l'égard de son client, et il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation. »
Par contre s'il prouve qu'il n'était pas au courant de l'information la nullité du contrat ne pourra pas être encourue mais des dommages et intérêts sont possibles
Je n'ai fait que des petites recherches vite fait, n'ayant pas toutes les précisions je ne peux pas t'aider vraiment
Mais j'espère que cela a pu te donner des pistes
(si tu as des questions n'hésite pas, je veux bien essayer d'y répondre ou de te donner des pistes à explorer même si je ne suis qu'étudiante (mon cours de droit des contrats m'a bien réussi ;))