Pension impayée, quels sont les recours?

c'est compliqué.... l'ecurie de proprio à cote de chez moi se sont retrouvé dans cette situation à 2 reprise...

le proprio n'a jamais donné signe de vie... ils ont une ponette qu'ils ont depuis plus de 15 ans ! ils n'ont jamais pu la vendre ni rien... ils ont fait le choix, car il pouvaient se le permettre de garder ses chevaux..

je sais pas quels recours tu pourrais avoir....dans la mesure où aucun contrat ni rien..

éventuellement porter plainte car il utilise "illégalement tes pré" mais je sais pas si tu peux partir sur ça...

tu es déclarée comme pro ou pas ? enfin je veux dire par là, tes pensions sont déclarées ? en dehors de celle-là

cath 87, non je n suis pas du tout déclarée pro, c'est le seul cheval qui ne m'appartiens pas qui est à la maison, à l'epoque je voulais prendre juste 1 pensionnaire pour ne pas laisser mon poney entier vivre seul, car je n'ai que deux autres juments.

j'ai un travail à coté qui n'a rien a voir avec les chevaux, j'ai juste mes trois chevaux perso et celui ci ce n'etait pas dans le but de me faire de l'argent, je n'en gagne d'ailleurs pas avec le prix de la pension qui me rembourse simplement les frais d'alimentation

Compliqué de se retourner officiellement contre le proprio si il n'y a pas de contrat de pension et si tout est encaissé au black....Tu ne peux compter sur sa bonne volonté...mais encore faudrait-il pouvoir le joindre...
Si tu laisses des messages sur son téléphone il ne rappelle pas?

miroir4655 a écrit le 25/07/2014 à 09h49: Compliqué de se retourner officiellement contre le proprio si il n'y a pas de contrat de pension et si tout est encaissé au black....Tu ne peux compter sur sa bonne volonté...mais encore faudrait-il pouvoir le joindre... Si tu laisses des messages sur son téléphone il ne rappelle pas?

non jamais .. parfois il envoie un texto en me disant "desolé telephone en panne, je fais ce que je peux pour la pension" ... mais evidemment rien ne suis, ou j'ai meme parfois droit a " virmeent en cours tu devrais recevoir", mais je ne rzcois jamais rien non plus ..

au departil mepayer en liquide, mais ensuite j'ai souvent encaisser des cheques, et le dernier paiement que j'ai eu etait un virement bancaire de son pere

Après tu es coincée soit il vient et paye et récupère la jument soit tu vas devoir aller voir en avocat pour savoir comment tu dois procéder et ce que tu es en droit de faire tu es dans la même situation que la fille sur le poste du cheval non pucé et du proprio qui ne paye pas depuis 3 mois...

propose lui de te vendre la pouliche en échange de sa dette car visiblement il ne peux pas l'assumer et tu la revendras si tu ne peux pas la garder mais au moins tu verras l'argent car là il semble sacrément endetté.

En gros tu as accepté de prendre un cheval dans tes prés moyennant le remboursement des frais réels que te coûte ce cheval (nourriture et ferrure). Je ne pense que tu doives nécessairement déclarer ces sommes, dans la mesure où elles ne représentent pas un gain mais fondamentalement un remboursement de sommes que tu as du payer pour l'entretien du cheval. Mais je ne peux rien garantir car il y a peut être des spécificités en matière rurale.

Ensuite, pas forcément besoin de contrat écrit pour qu'il y ait quand même contrat. Mais l'enjeu c'est la preuve. Comment prouver sans écrit que votre deal c'était l"hébergement de son cheval moyennant remboursement des frais. Normalement il faut une preuve par écrit ou a minima un commencement de preuve par écrit. Après la particularité de la situation de ce monsieur peut permettre de démontrer qu'une preuve par écrit était impossible. Enfin c'est quand même compliqué.

Ensuite, il faudrait que tu puisses prouver que tu l'as sollicité par des mises en demeure. Mais si tu n'as pas d'adresse...

Et non tu ne peux pas solliciter son père, ou tu peux le faire mais il ne te doit rien. Il devrait quelque chose s'il avait été caution solidaire. Mais je doute que tu aies fait signé un papier de ce type au père.

En somme ça me paraît très compliqué. Tu t'es mise dans une situation assez merdique et, à part le rappeler, peut être appeler son père pour lui dire que tu es inquiète et que ça commence à te coûter cher cette histoire, je reste un peu dubitative.

il y a pas un truc où au bout d'un an et un jour si pas de nouvelles, paiement..etc.. il appartient à la personne

il me semble dans mes souvenirs... ^^

sinon , un ami a une pension et dans le contrat il était mis qu'au bout d'un certains moment si pas paiement des pensions il disposait du cheval..

il a eu d'ailleurs le cas et la proprio était plutôt contente de s'en débarrasser...

moon-raker51 a écrit le 25/07/2014 à 10h51: il y a pas un truc où au bout d'un an et un jour si pas de nouvelles, paiement..etc.. il appartient à la personne il me semble dans mes souvenirs... ^^ sinon , un ami a une pension et dans le contrat il était mis qu'au bout d'un certains moment si pas paiement des pensions il disposait du cheval.. il a eu d'ailleurs le cas et la proprio était plutôt contente de s'en débarrasser...

Pour les animaux c'est 10 ans de bon soins avec facture pour preuve.
Comme ça a été dit le mieux qui te reste à faire est encore de contacter un avocat.

happy-blonde a écrit le 25/07/2014 à 11h10: Pour les animaux c'est 10 ans de bon soins avec facture pour preuve. Comme ça a été dit le mieux qui te reste à faire est encore de contacter un avocat.

ok , je ne savais pas

(peut être une piste débile mais...) si tu vas dire à la gendarmerie que tu as trouvé le cheval? s'il est pucé ils vont retrouvé le proprio.. mais tu ne reverra pas tes 6 mois de pension....

Pas sure qu'ils réagissent super bien en voyant qu'elle a menti pour se servir d'eux et qu'elle faisait de la pension au black quand ils retrouveront le proprio...

Et est il pucé? Un carnet?
Et si oui est ce que c est a jour niveau propriétaire?
S il y a une adresse référencée au sire,tu peux peut être au moins adresser les mises en demeure a cette adresse,même si elle est caduque,ça prouverait tes démarches...
Et si les titres de propriété ne sont pas a jour,peut être voir avec l ancien propriétaire s il y en a un...

Elle peut très bien adresser les mises en demeure chez le père, il faut juste qu'il y ait bien le nom du proprio du dessus. En gros ça devrait donner ça niveau adresse:

Monsieur .. (nom et prénom du proprio),
chez Monsieur (nom du père)
15, Rue des cocotiers
12300 SOLEIL

ainsi, le recommandé sera accusé.

Bah oui mais pas accusé chez la bonne personne. Donc ça ne servirait à rien.