Pension impayée, quels sont les recours?

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Goldiou

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Pension impayée, quels sont les recours?
Posté le 25/07/2014 à 09h23

Bonjour a tous,

Depuis trois ans et demi maintenant j'ai accueillis a la maison un pensionnaire qui tiens compagnie à mon etalon.

Il se trouve que le propriétaire m'a toujours tres mal payé, mais je finissait qiand meme au bout de deux mois et demi de retard a voir la couleur des sous!

Aujourd'hui malgres mes incessants rappels je n'ai plus aucune nouvelle. Il me doit 6 mois de pension et deux rdv de marechal...

Le cheval est assuré sur ma RC; nous n'avons pas fait de contrat, et je ne déclare pas la somme versée puisque je rentre juste dans mes frais pour le nourrir...

Ais-je un recourt possible pour réussir a me faire payer?
Je n'ai pas dNadresse, c'est un type pommé qui vis plus ou moins tout le temps chez les autres. J'ai juste un numero de téléphone, tres souvent injoignable.

Son père m'a fait un virement un jour, est ce que par la je peux réussir a trouver une adresse un nom n'importe quoi qui puisse m'aider a le retrouver?

Goldiou

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Posté le 25/07/2014 à 16h17


lanamour a écrit le 25/07/2014 à 10h33:
En gros tu as accepté de prendre un cheval dans tes prés moyennant le remboursement des frais réels que te coûte ce cheval (nourriture et ferrure).

c'est tout à fait ça, enfin sauf que le deal c'est qu'il devait s'occuper lui même de prendre rdv pour le maréchal afin que je n'ai pas d'avance à faire, au final j'ai du finir par le faire et je n'ai toujours pas était rembourser pour les actes avancé. ensuite pour les vermifuges je faisait l'avance.

Ensuite, pas forcément besoin de contrat écrit pour qu'il y ait quand même contrat. Mais l'enjeu c'est la preuve. Comment prouver sans écrit que votre deal c'était l"hébergement de son cheval moyennant remboursement des frais. Normalement il faut une preuve par écrit ou a minima un commencement de preuve par écrit. Après la particularité de la situation de ce monsieur peut permettre de démontrer qu'une preuve par écrit était impossible. Enfin c'est quand même compliqué.

Ensuite, il faudrait que tu puisses prouver que tu l'as sollicité par des mises en demeure. Mais si tu n'as pas d'adresse...

Et non tu ne peux pas solliciter son père, ou tu peux le faire mais il ne te doit rien. Il devrait quelque chose s'il avait été caution solidaire. Mais je doute que tu aies fait signé un papier de ce type au père.

c'est à dire que comme il à payer une fois, si j'avais pu lui parler des dettes de son fils je me suis dit ou il les paieraient , ou il lui secouerait les puces .. qui ne tente rien n'a rien

En somme ça me paraît très compliqué. Tu t'es mise dans une situation assez merdique et, à part le rappeler, peut être appeler son père pour lui dire que tu es inquiète et que ça commence à te coûter cher cette histoire, je reste un peu dubitative

malheureusement j'essaye d'appeler sans cesse sans succès ... j


Goldiou

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Posté le 25/07/2014 à 16h24


kimberley19 a écrit le 25/07/2014 à 10h08:
propose lui de te vendre la pouliche en échange de sa dette car visiblement il ne peux pas l'assumer et tu la revendras si tu ne peux pas la garder mais au moins tu verras l'argent car là il semble sacrément endetté.


beaucoup me propose cette solution, mais le cheval est à la maison depuis 3 ans et demi, il à 9 ans, est ONC , n'a jamais bosser apars quelques ballade trois fois dans l'année et encore !il ne connait rien, est un peu sur l’œil .. bref pas facile à vendre ! et je ne peut pas me permettre qu'il me reste sur les bras .. en plus je ne suis pas sur que son propriétaire accepte ! je sais qu'il souhaite le vendre ( 1600 euros au passage ) j'ai mis une annonce sur le bon coin en espérant que le fait d’être vendu çà fera un peu d'argent au proprio qui pourra me rembourser, mais je n'ai pas du tout le temps de le remettre au boulot, donc les visite ne se passe pas bien en général. mais déjà je m'occupe de répondre au question des gens intéressés, de faire les visite et le essai etc .. et ça me prend déjà pas mal de temps et le cheval n'est toujours pas vendu ...

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Posté le 25/07/2014 à 16h32


pipoupipou1 a écrit le 25/07/2014 à 13h11:
Et est il pucé? Un carnet?
Et si oui est ce que c est a jour niveau propriétaire?
S il y a une adresse référencée au sire,tu peux peut être au moins adresser les mises en demeure a cette adresse,même si elle est caduque,ça prouverait tes démarches...
Et si les titres de propriété ne sont pas a jour,peut être voir avec l ancien propriétaire s il y en a un...


je n'ai qu'une photocopie du document d'accompagnement, donc pas de nom sur celui ci. oui il est pucé.

via les Haras nationaux il y a peut être moyen qu'ils puissent nous renseigner la dessus? je n'y avais pas penser avant mais j'ai le numéro sire...

Miroir4655

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Posté le 25/07/2014 à 17h02


goldiou a écrit le 25/07/2014 à 16h32:




via les Haras nationaux il y a peut être moyen qu'ils puissent nous renseigner la dessus? je n'y avais pas penser avant mais j'ai le numéro sire...


Tu es bien déclarée comme détenteur d'équidés?
Parce que déjà leur demander les coordonnées d'un proprio dont tu as le cheval en pension depuis plus de 3 ans "au black"... ça va pas trop le faire....alors si en plus tu n'es pas en règle au niveau de cette déclaration...
Vérifie bien avant de les contacter... et à mon avis... je ne pense pas qu'ils se "mouillent"...
Tu ne peux pas bluffer au téléphone en disant par exemple que tu as un client ferme et qu'il faut que tu le vois absolument?

Fandada

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Posté le 25/07/2014 à 17h09

pour ce qui est du contrat, le simple fait qu'il t'ai payé, et tu peux le prouver avec les chèques ou les virement, suffit à établir le contrat (qui n'est pas toujours écrit )

pour le recommandé même si c'est chez son père, du moment qu'il est a son nom et accusé reception, à mon avis, ça marche.

mais pour voir la couleur de ton argent, effectivement, à part vendre le loulou, je ne vois pas tellement de solution

Lilou74

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Posté le 25/07/2014 à 22h43

Voir mon mp : porter plainte à la gendarmerie pour abandon d'équdés. C'est passible d'emprisonnement.

Pipoupipou1

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Posté le 25/07/2014 à 23h40

S il est pucé,un veto sympa devrait pouvoir te trouver le nom du propriétaire,au moins sur le papier...
Si ça n a pas été mis a jour,au moins tu adresse tes courrier au propriétaire declarè sur la puce,et a eux de "faire suivre" par rapport a la personne a qui ils o t cédé le cheval...au mieux tu trouve son adresse,au pire tu n as que l adresse des précédents proprio...a qui il appartient en théorie si la carte n a pas été modifiée...

Goldiou

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Posté le 31/07/2014 à 20h24

bonjour à tous,

aujourd'hui j'ai reussi à avoir le propietaire en appelant avec un numero inconnu.

il me menace, m'intimide sous prétexte qu'a la base il m'a emmener le cheval pour ME rendre service, hors ce n’était pas du tout le contexte, on se rendait service mutuellement et il n'a jamais etait question que le cheval sois a ma charge. bref donc il ne veut plus payer;

il me soutien qu'un virement à était fais sur mon compte il y a 15 jours, mais je n'ai rien reçu!

je ne sais plus quoi faire, je ne peux continuer à faire l'avance de tout cet argent, je me suis deja assez mise dans la m*** pour ce cheval ! la je suis bloquée visiblement aucun recours, je suis foutue avec un cheval qui ne m'appartiens pas a assumer ....

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Posté le 31/07/2014 à 20h28

Il habite en maison le papa ?
ben, tu ramènes le cheval chez lui, ils se démerderont avec.

Goldiou

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Posté le 01/08/2014 à 17h35


firenight a écrit le 31/07/2014 à 20h28:
Il habite en maison le papa ?
ben, tu ramènes le cheval chez lui, ils se démerderont avec.


je n'ai pas d'adresse! je ne sais absolument pas ou ils sont!

K-ti

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Posté le 01/08/2014 à 18h06

Tu peux peu-être le donner a une association où à la SPA puisqu'il a été abandonner et que tu ne sais pas le nom, ni l'adresse de son propriétaire !

Par contre il ne te rembourseras pas ces dettes mais au moins tu seras "débarrasser" !

My.zara

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Posté le 26/03/2019 à 11h59

Je relance le sujet.
Voilà une proprio a mis 2 poneys en pension chez des particuliers, il y'a un contrat, mais elle ne paie plus depuis 6 mois et ne veux pas les revendre. La prestataire n'a pas les papiers de ces poneys elle ne peut absolument rien faire elle est coincée avec eux. Je culpabilise puisque j'ai repris ma pouliche pour la mettre dans une pension plus près de chez moi et elle avait uniquement que mes paiements comme compensation de revenu. Quelles solutions assez rapide (je crois que vous avez compris ou je voulais en venir pour éviter de payer avocat...), en restant tout de même dans la légalité, que vous pourrez apporter merci

Tonya

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Posté le 26/03/2019 à 12h11

my.zara aller à la gendarmerie déposer une plainte pour abandon d'animaux.

Si, en plus, les paiements se font en liquide, elle peut dire qu'elle est arrivée un matin avec ces animaux dans son pré et qu'ils ne sont pas à elle. Au pire, elle contacte une asso avec les mêmes arguments.

My.zara

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Posté le 26/03/2019 à 13h12

Les gendarmes sont déjà venus...ça m'énerve les gens qui prennent des equidés et ne savent pas dans quoi ils mettent les pieds j'ai entendu parler du droit de rétention mais cela ne veut pas dire qu'ils deviennent la propriété de la prestataire. Il faudrait un moyen de pression mais je pense qu'elle sait qu'ils n'ont pas les moyens d'engager une action en justice...

Candos

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Posté le 26/03/2019 à 14h32

Pour rappel, les pensions n ont pas à conserver les cartes de propriété des chevaux qui leur sont confiés. Ils doivent rester dans les mains des propriétaires.
Il est interdit de se constituer propriétaires d'un cheval au motif que la pension n'a pas été payée.
Il y a une procédure à suivre. Lettres en recommandé, mise en demeure puis demander au juge une injonction de payer. Plus de détails dans ce lien https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/requete-injonction-payer-etapes
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