Pension impayée, quels sont les recours?

Oui ça on est au courant mais ça coûte de l'argent déjà qu'elle assume seule les soins depuis 6 mois pour les 2 si en plus elle doit payer un avocat ça craint . Heureusement qu'ils ne garde pas les cartes de propriété ça serait trop facile sinon . Si mm la gendarmerie ne bouge pas ba la c'est dans le baba

candos
Les pensions n'ont pas à conserver les cartes de propriété mais ont obligation d'avoir les carnets des chevaux sur place puisqu'ils doivent être au même endroit que le cheval.

D'ailleurs, je suis curieuse de savoir comment ça tourne en cas de contrôle avec un client qui refuse de le mettre à dispo des gérants

Très bonne question puisqu'elle ne les a pas et proprio injoignable...

@ Myriam
Nous gardons en effet sur place les carnets de santé. Et lorsque du contrôle, il y a eu vérification que la puce correspondait bien à celle inscrite sur le carnet de santé. Nul besoin de la carte de propriétaire.

my.zara quelles démarches la pension a t'elle fait auprès de la propriétaire ? Et l'injonction de payer n'est pas très onéreuse et peut permettre de sortir de la situation

Il y a eu des discussions des rappels ect mais c'est tout. En tout cas je sais qu'elle peut garder les poneys tant qu'elle ne paie pas (c'est bien parti pour) mais ce n'est pas ce qu'elle souhaite ça lui coûte plus d'argent les poneys ne valent pas la dette en elle même

goldiou vu que ton sujet est remonté, comment s'est fini ton histoire ? tu as pu vendre le cheval ?

my.zara si elle ne fait rien de plus, il ne se passera rien

J'en serai plus si elle donne des nouvelles. Ce n'est pas la même histoire j'ai juste repris sur le sujet pour ne pas en créer 50. Enfin je lui ai donné tous les conseils que j'ai recueilli à elle d'appliquer ou pas. De toute façon je pense que ça ne finira pas en sa faveur malheureusement

ilai alors, en 2015 le cheval à fait une grosse uveite qui a du se finir en opération pour énuclé; j'ai fait des recherches sur le père Du proprio à ce moment là pour payer les factures veto; j'ai fini par trouver une adresse ( à 5h de chez moi) et un numéro de téléphone, je l'ai donc contacté et il a payer comme convenu le veto. À la suite de quoi je lui ai expliquer la situation de son fils; à partir de la, il m'a fait lui même un virement tout les mois.

En décembre 2016, il me contacte pour m'apprendre le décès de son fils. Et me demande de trouver une bonne famille pour ceder le cheval contre Bon soin afin de ne plus avoir à payer de frais pour un cheval qu'il n'avait jamais vu.
Je trouve la famille idéal, je lui en parle, Et quelques jours plus tard il fini par me demander de garder le cheval, qu'il a changé d'avis, qu'il est le dernier lien avec son fils, Et Que visiblement le cheval était bien choyé chez moi, qu'il avait confiance Et Que bien entendu il continuerai de payer les frais. Chose qu'il fait donc depuis Que jai réussi à le joindre la première fois en 2015!

Concrètement, le cheval en question est au nom d'un propriétaire décédé, donc légalement je sais pas trop ce que ça donne; Mais il est tjs à la Maison Et n'est pas prêt d'en partir je pense ! Je ne crois pas que le père est l'intention de le récupérer un jour!

Du moment que c'est payé bon ... après ce sont les héritiers les plus proches a qui revient le cheval.