| maarco a écrit le 14/10/2014 à 08h05: |
|  | Merci pour tes explications. Mais en effet, la vente est subordonnée à ce qu'elle paie le reste du, ce qu'elle n'a pas encore fait. Je me rends compte en écrivant que le contrat pioché sur le net est contradictoire. Dessus, il est écrit que du moment que les 2 parties ont signés, la vente est réputée parfaite mais de l'autre, qu'elle est subordonnée au paiement du solde.
Quel clause prévaut dans ce cas?
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Du contrat pioché sur internet sans le relire. Les contrats sur le net sont nuls, c'est un fait, tous, pas d'exception.
Rédigez vos contrats en faisant une liste précise avec toutes les éventualités possibles et imaginables et les solutions associées. Ensuite vous pondez un contrat avec des mots simples, des solutions simples. Bon le mieux c'est de demander à un avocat de le rédiger, un contrat type réutilisable et qui vous évite ce genre de situation très désagréable.
Pour ton cas, impossible de dire quelle disposition prévaudrait. En cas de contrat pas clair, c'est le juge en cas de litige qui décide en fonction de la volonté supposée des parties. Il va donc regarder l'ensemble de vos comportements depuis la signature du contrat et de vos échanges.
Le fait que tu entretiennes à tes frais le cheval plaide en faveur d'une vente non finalisée et conditionnée au paiement intégrale du cheval. Mais ça peut être très positif pour toi: le cheval t'appartient, il n'est pas payé, tu peux encore revenir en arrière plutôt facilement.
Un courrier en AR avec deadline final pour paiement complet du cheval et livraison. Si le 1er novembre tout ça n'est pas fait, tu mets fin à la vente et tu remets le cheval en vente. Pour te couvrir, tu lui rends son acompte et tu coupes cours au délire.
On peut érgoter 100 ans sur l'acompte mais dans les faits il implique que ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent revenir en arrière et que le juge peut prononcer l'exécution forcée. Mais est-ce vraiment ce que tu veux? La forcée à te payer et à prendre le cheval le tout en justice? Ca prendra du temps, cela vaut il le coup/coût?
