Pension : obligations du propriétaire

J’ai, à l’occasion d’un autre post proposé de faire un petit point sur les obligations, non pas des pensions mais, pour une fois, sur celles des propriétaires de chevaux en pension. Donc voilà.

Vous aurez d’abord noté qu’aucun texte de loi ne traite directement de la pension, mise à part une poignée d’articles du Code civil consacrés au contrat de dépôt salarié, lesquels ne font que donner quelques grand principes, en laissant le soin aux parties de régler, d’un commun accord, le détail de leurs relations.

Les rapports entre le propriétaire et la pension sont donc quasi exclusivement régis par le contrat et par lui seul.
Je pourrais donc m’arrêter là et renvoyer à la lecture dudit contrat, les pensions qui s’interrogent sur ce qu’elles sont en droit d’exiger de leurs clients, ou en droit de refuser de subir. Mais là, franchement, je ne servirais à rien.

Alors si vous le voulez bien, poussons la réflexion sur trois grands thèmes.

D’abord, nous, les propriétaires, n’avons pas le droit de mettre en péril la trésorerie de nos pensions. Autrement dit la première de nos obligation est de payer. Non, sans déc’ ? Oui, mais attention : pas simplement payer. Payer entièrement le prix et le payer en temps et heure, c’est-à-dire selon la périodicité et à la date prévues au contrat. Parce que les pensions sont des entreprises, qu’elles font vivre des dirigeants, leurs salariés et leurs familles, qu’elles ont comme toute entreprise, à certains moments du mois ou de l’année, de très gros besoins de trésorerie, et que de simples retards de paiement de la part des clients sont susceptibles d’entraîner tôt ou tard leur défaillance. La clé sous la porte.

Par ailleurs, et peut être surtout, les pensions sont dans cette situation profondément injuste, qui consiste à ne pas pouvoir cesser de nourrir et d’héberger un cheval au motif que son propriétaire ne paie plus la note. D’abord parce qu’il existe des gérants de pension qui aiment véritablement les chevaux (eh, je plaisante, hein), ensuite parce qu’ils seraient susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale.

Est-ce à dire que la pension peut résilier le contrat parce qu’il nous est arrivé une ou deux fois de déposer le chèque du mois avec une semaine de retard ? Non. Mais des retards de paiements minimes mais récurrents sont susceptibles de constituer une inexécution du contrat suffisamment grave pour qu’un juge puisse admettre la résiliation dudit contrat aux torts du propriétaire. Et, même une fois le contrat résilié, la pension pourra refuser de vous restituer Dadou tant qu'elle ne sera pas payée des arriérés, voire le faire saisir et vendre à son profit. Souvenez vous en.

Ensuite, nous n’avons pas le droit d’exiger de la pension ce qui n’est pas dans le contrat. Non, sans déc’ ? Attendez, réfléchissez deux secondes… Vous savez, toutes ces petites choses que vous demandez parfois, sans même vous rendre compte que ça n’a jamais été prévu au contrat : administrer un vermifuge (c’est mieux de le faire pour tous les chevaux de la pension en même temps, pas vrai ?), changer un pansement (ouais, mais juste une fois et c’est parce que là, bah j’ai Tata Arlette qui vient, donc…), faire un mash en lieu et place de la ration de granulés habituelle (tu comprends, je le trouve maigre en ce moment. Et pis je bosse, moi), etc, etc.

Alors oui, bien sûr, il y a des tas de pensions arrangeantes et bienveillantes. Mais tout cela, c’est du temps, et du temps qui n’est pas passé à autre chose. Bref, ça coûte.

Enfin, nous, les propriétaires, devont exécuter loyalement et de bonne foi notre part du contrat. Gneuh ?? La bonne foi, au sens juridique du terme, c’est en gros s’abstenir d’exiger quelque chose qui est dans le contrat, mais de le faire sans y avoir de véritable intérêt, ni besoin. Juste pour emmerder le monde. Exemple : il est prévu dans le contrat que Dadou recevra une ration tous les midis. Comment, le palefrenier n’arrive que rarement à faire tous ses boxes avant midi, et du coup Dadou n’a sa ration que 30mn plus tard, comme les autres ? Et bien Dadou ne va pas en mourir et vous ne pouvez pas, de bonne foi, exiger de la pension qu’elle revoit son organisation ou embauche un second palefrenier pour que Dadou soit servi pile à l’heure.

Mais la bonne foi, c’est aussi contribuer, par les informations que nous, propriétaires, détenons, à la réussite de la mission de la pension. Exemple : vous venez de terminer de déshabiller Dadou et, décidément, il n’est pas comme d’habitude. Vous l’avez surpris plusieurs fois à se regarder le ventre, et puis il s’est aussitôt couché dans son box alors qu’il ne le fait jamais. Une oreille collée sur son flanc : pas de gargouillis. Vous êtes un cavalier amateur mais expérimenté. Vous savez reconnaître les symptômes d’une colique. Mais vous ne dites rien au gérant, parce que lui, c’est un pro, que c’est son job de surveiller les chevaux qu’il a sous sa garde, et donc s’il y a vraiment quelque chose et bien il se débrouillera. Sur le principe vous avez raison, sauf que s’il arrive quelque chose à Dadou la nuit suivante et alors que le gérant avait été trop occupé pour scruter votre cheval, et bien il sera peut être responsable, mais s’il est démontré que vous saviez et que vous n’avez rien dit, et bien vous serez coresponsable de votre propre préjudice.

J’espère que ce petit pavé aura été utile à certain(e)s.