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woda a écrit le 19/12/2014 à 13h11: Ce que je comprends pas, c'est ce que vous voulez au final : que la vendeuse (qui est donc la véritable proprio) soit condamnée ? Qu'on vous rembourse quelque chose ?

Non ! Je ne veux pas que la vendeuse soit condamnée (sinon nous n'aurions pas fait un arrangement à l'amiable)
Je ne veux pas qu'on me rembourse quoi que ce soit (elle rembourse déjà le prix du cheval et une partie du préavis de la pension).

JE VOULAIS SIMPLEMENT SAVOIR SI IL ETAIT LEGAL QU'ELLE LE VENDE AVANT DE L'AVOIR ENTIEREMENT REMBOURSE ! La réponse est oui donc tout va bien !

woda a écrit le 19/12/2014 à 13h11: Ce que je comprends pas, c'est ce que vous voulez au final : que la vendeuse (qui est donc la véritable proprio) soit condamnée ? Qu'on vous rembourse quelque chose ?

Elle voulait juste savoir si OUI ou NON, cela était légalement possible.
et la réponse en simplifiée est

OUI, puisqu'il s'agit de l'annulation d'une vente.

Pour le reste, ce n'est pas notre affaire, car parfois un résumé dans un forum, n'explique pas tout en détail et la lecture d'un résumé va induire à des conclusions faussées.

topchevaux a écrit le 19/12/2014 à 13h25: Elle voulait juste savoir si OUI ou NON, cela était légalement possible. et la réponse en simplifiée est OUI, puisqu'il s'agit de l'annulation d'une vente. Pour le reste, ce n'est pas notre affaire, car parfois un résumé dans un forum, n'explique pas tout en détail et la lecture d'un résumé va induire à des conclusions faussées.

Merci c'est plus clair maintenant

looloutte a écrit le 19/12/2014 à 13h23: JE VOULAIS SIMPLEMENT SAVOIR SI IL ETAIT LEGAL QU'ELLE LE VENDE AVANT DE L'AVOIR ENTIEREMENT REMBOURSE ! La réponse est oui donc tout va bien !

woda a écrit le 19/12/2014 à 13h11: Ce que je comprends pas, c'est ce que vous voulez au final : que la vendeuse (qui est donc la véritable proprio) soit condamnée ? Qu'on vous rembourse quelque chose ?

Je pense qu'elles voudraient juste que la vendeuse dise la vérité en remettant en vente le cheval, et non masque assez scandaleusement les problèmes du cheval.

Pourquoi? Car comme c'est parti, le cheval va à nouveau finir chez des proprios qui ne lui conviennent pas !

Ca me semble assez légitime, même si elles n'ont plus aucun pouvoir sur le cheval :/

m_eve a écrit le 19/12/2014 à 14h56: Je pense qu'elles voudraient juste que la vendeuse dise la vérité en remettant en vente le cheval, et non masque assez scandaleusement les problèmes du cheval. Pourquoi? Car comme c'est parti, le cheval va à nouveau finir chez des proprios qui ne lui conviennent pas ! Ca me semble assez légitime, même si elles n'ont plus aucun pouvoir sur le cheval :/

Bien sur que je le veux mais ce n'était même pas le but du post, je voulais simplement connaitre la loi. C'est surtout que si les nouveaux propriétaires ne sont pas au courant de son uclère ils ne lui donneront pas son traitement (traitement de 6 mois qu'on a payé et donné à la vendeuse pour qu'elle puisse le soigner sans payer pour ça) or c'est comme les antibiotiques pour les humains : si la prescription est de 6 mois, il faut continuer jusqu'au bout même si on a l'impression que ça va mieux et qu'il n'y a plus rien au bout de 2 mois sinon c'est inutile de l'avoir commencé !

BREF, j'ai eu ma réponse maintenant je ne pense plus qu'il soit utile de faire remonter le post SVP.

Si elle ne l'a pas encore rembourser c'est pas légale je pense Après comme elle a commencer il est à moitié a elle du coup elle a moitier le droit mais je pense que c'est illégale sauf si le contrat parle de se sujet la.

Si a toi, elle a dit lors de l'essai que le cheval avait eu des ulcères et autre, pourquoi ne le dirait-elle pas de nouveau si des acheteurs se présentaient? C'est vrai, dans son annonce, elle ne va pas dire, mon cheval est plein d'ulcères et a le garrot enfoncé. Je vis une annonce comme ça, je fuis et c'est normal. Après, on est d'accord, c'est discutable mais bon, il faut être logique, quand on veut vendre, on met une belle annonce qui donne envie. Ensuite, l'acheteur est sensé être capable de voir les choses et libre à lui de prendre ou pas.
En tous cas, si ni le véto, ni l'ostéo ne se sont aperçus que le garrot était enfoncé, là, il y a peut-être un souci, non?

domipac19 a écrit le 19/12/2014 à 22h14: Si a toi, elle a dit lors de l'essai que le cheval avait eu des ulcères et autre, pourquoi ne le dirait-elle pas de nouveau si des acheteurs se présentaient? C'est vrai, dans son annonce, elle ne va pas dire, mon cheval est plein d'ulcères et a le garrot enfoncé. Je vis une annonce comme ça, je fuis et c'est normal. Après, on est d'accord, c'est discutable mais bon, il faut être logique, quand on veut vendre, on met une belle annonce qui donne envie. Ensuite, l'acheteur est sensé être capable de voir les choses et libre à lui de prendre ou pas. En tous cas, si ni le véto, ni l'ostéo ne se sont aperçus que le garrot était enfoncé, là, il y a peut-être un souci, non?

Bah c'est que ce n'est pas si enfoncé que cela en fait , donc ce post est discutable aussi.

looloutte a écrit le 18/12/2014 à 13h10: Bonjour à tous. Ma question est simple : j'ai revendu mon cheval (plus exactement fait annuler la vente). Sa propriétaire l'a mis en vente alors qu'elle ne me l'a pas encore entièrement remboursé. En a-t elle le droit ? Merci pour votre aide.

le cheval ne t'appartient plus elle a tout les droits dessus, mais elle a une dette et elle doit l'honorer.

Il fallait prévoir sinon de garder le cheval jusqu'à obtention total du remboursement, plus les frais de gardiennage ou de pension.

Ou une clause disant qu'elle ne serait propriétaire que lorsqu'elle aura tout remboursé.

Tu as fait annulé la vente donc tu n'as jamais été propriétaire, et donc tu n'as aucun droit sur le cheval.

je n'ai pas tout lu ( trop de page et pas le courage )

mais me souvient d'un peu de mes cours de droit qui disait

que ce qui est vendu est encore en partie au vendeur, tant que l'acheteur n'a pas régler la totalité de la somme...

comme une maison ou une voiture à crédit par exemple... tant que la somme total n'a pas été versé le bien n'appartient pas définitivement a l'acheteur

florine38 a écrit le 19/12/2014 à 22h18: le cheval ne t'appartient plus elle a tout les droits dessus, mais elle a une dette et elle doit l'honorer. Il fallait prévoir sinon de garder le cheval jusqu'à obtention total du remboursement, plus les frais de gardiennage ou de pension. Ou une clause disant qu'elle ne serait propriétaire que lorsqu'elle aura tout remboursé. Tu as fait annulé la vente donc tu n'as jamais été propriétaire, et donc tu n'as aucun droit sur le cheval.

Euh...tu as lu le post ou bien?

domipac19 a écrit le 19/12/2014 à 22h43: Euh...tu as lu le post ou bien?

Juste le laius du sujet. Pas les commentaires.

moon-raker51 a écrit le 19/12/2014 à 22h43: je n'ai pas tout lu ( trop de page et pas le courage ) mais me souvient d'un peu de mes cours de droit qui disait que ce qui est vendu est encore en partie au vendeur, tant que l'acheteur n'a pas régler la totalité de la somme... comme une maison ou une voiture à crédit par exemple... tant que la somme total n'a pas été versé le bien n'appartient pas définitivement a l'acheteur

oui mais là ce n'est pas une vente mais une annulation de vente donc le bien n'a jamais appartenu à l'acheteur.

florine38 a écrit le 19/12/2014 à 22h52: Juste le laius du sujet. Pas les commentaires.

Ah oui mais là, il faudrait tout lire parce qu'il te manque des éléments.