Accepter le paiement en plusieurs fois pour la vente d'un cheval ?

Le mieux est de demander tous les chèques, que toi tu t'engages à encaisser selon les dates convenues avec l'acheteur, une fois le dernier chèque encaissé, tu envoies la carte de propriétaire au nouveau propriétaire.

Ainsi tu restes en partie proprio tant que le cheval n'est pas intégralement payé. Tu peux faire une clause sur ton contrat en stipulant le moyen de paiement + nombre et les numéros de chèques ainsi que les dates auxquelles ils seront encaissés.

Personnellement, j'en ai vendu beaucoup comme cela, je n'ai jamais eu de soucis mais bon c'est risqué quand même .

zaza1303 a écrit le 18/02/2015 à 19h03: Le mieux est de demander tous les chèques, que toi tu t'engages à mettre selon les dates convenues avec l'acheteur, une fois le dernier chèque encaissé, tu envoi la carte de propriétaire au nouveau propriétaire. Ainsi tu restes en partie proprio tant que le cheval n'est pas intégralement payé. Tu peux faire une close sur ton contrat en stipulant le moyen de paiement + nombre et les numéros de chèque ainsi que les dates à laquelle ils seront encaissés.

+ 10 j'ai payée comme ça pour mon premier chien .

Hello,

Moi j'ai demandé à payer mon cheval en deux fois pour des raisons pratiques.
La personne a gardé les papiers du cheval tant que je ne l'avais pas payé intégralement.
Il m'avait juste fait une photocopie en cas de 'contrôle'.

Merci pour vos réponses bien détaillées

Je suis peut être un peu parano mais je préfère assurer mes arrières comme on dit. Imaginons durant la période ou elle a ma jument, il y a un accident et la jument devient boiteuse à vie.
Comment cela se passe si elle ne veut plus me payer ce qui reste ?
Car même étant en possession des chèques avant de les encaisser il me semble que la personne peut les faire annuler.. Et lui est il possible de me rendre la jument du coup car ce sera toujours moi la propriétaire officiel sur ses papiers, je ne veux pas me retrouver avec une jument au rebus sur les bras..

J'aime énormément ma jument et si j'avais les moyens je la garderais même si elle ne pouvait plus être montée mais financièrement je ne peux pas.

Salut, je trouve le sujet intéressant parce qu'il peut concerner de nombreuses ventes de chevaux.

Je pense qu'il faut effectivement faire attention au moment ou le transfert de propriété se fera concrètement. Parce que je crois qu'il n'est pas forcément concomitant au paiement.

Un coup de main de madstripes serait le bienvenu pour y voir plus clair :)

Pour avoir acheté mon poney en plusieurs fois, c'est possible.

J'ai laissée tous les chèques( 3 au total ) et suis parti avec mon cheval. Après tu peux garder la carte en attendant que tu soit intégralement payée. Demande également une pièce d'identité et rédige tout sur un contrat avec vos signatures ;)

Surtout, n'accepte pas que les chèques soient anti-datés

Je l'ai fait avec un contrat qui stipule le fonctionnement de notre arrangement :
toutes les dates , les sommes et numéros des chèques; et que si la totalité des paiements n'était pas effectuée à la date du dernier chèque a encaisser, j'étais en droit de récupérer le poney en restituant l'argent.

J'ai fait un contrat sur 6 mois et avant de déposer chaque chèque, je prévenais par mail que j'allais poser le chèque et que donc il fallait qu'il soit approvisionné si le mr ne voulait pas se retrouver avec des frais , il accusait réception de mon avertissement et j'encaissais le chèque.

Oui en effet c'est un sujet intéressant et assez délicat je ne m'y connais pas vraiment (du tout ) en droit, et la vente d'un cheval c'est très très important je ne veux vraiment pas me faire avoir !

tequila03 a écrit le 18/02/2015 à 19h23: Surtout, n'accepte pas que les chèques soient anti-datés

En effet
Et puis si son acheteuse la plante, ça veut dire qu'elle ne pourra pas te payer apparemment. Donc attention parce que tu es tributaire d'une personne supplémentaire, même si c'est indirectement.

mika a écrit le 18/02/2015 à 19h21: Salut, je trouve le sujet intéressant parce qu'il peut concerner de nombreuses ventes de chevaux. Je pense qu'il faut effectivement faire attention au moment ou le transfert de propriété se fera concrètement. Parce que je crois qu'il n'est pas forcément concomitant au paiement. Un coup de main de @madstripes serait le bienvenu pour y voir plus clair :)

@mika

Avec plaisir : au minimum, tu fais un contrat écrit avec une clause de reserve de propriété, c'est à dire une clause qui stipule que le cheval ne deviendra la propriété de l'acheteur que lorsque celui-ci en aura intégralement payé le prix, et que dans cette attente la garde et le risque de la perte de la chose lui sont transférés.

Ce serait bien aussi de l'obliger à te justifier d'une assurance décès/accident couvrant au moins la période allant de la signature du contrat jusqu'au complet paiement et avec une garantie au moins équivalente au prix du cheval.

Et bien évidemment, même si ça n'a n'empêche pas le transfert de la propriété, tu ne lui donnes pas la carte d'immatriculation tant que la bête n'est pas payée.

kimberley19 a écrit le 18/02/2015 à 19h31: En effet Et puis si son acheteuse la plante, ça veut dire qu'elle ne pourra pas te payer apparemment. Donc attention parce que tu es tributaire d'une personne supplémentaire, même si c'est indirectement.

Effectivement, je n'y avais pas pensé.
Ce qui me refroidis au paiement en plusieurs fois c'est que la jument se blesse et qu'elle soit en droit de me la rendre blessée et inutilisable. Et la c'est moi que ça mettrait dans la m*rde car financièrement ça ne sera vraiment pas possible

Madstripes
Une question du coup puisqu'elle reste proprio jusqu'à paiement total si l'acheteuse mettons lui flingue la jument et ne veut plus payer elle peut simplement annuler la vente en ne payant pas ?
Et comme sur le contrat la vendeuse est proprio jusqu’à paiement total c'est à elle d'assurer les soins et tout?

Madstripes merci pour cette réponse très détaillée qui m'a bien aidé, dans ce contrat puis je ajouter une close qui stipule qu'en cas d'accident grave ou bénin elle est dans l'obligation de garder la jument ?