Accepter le paiement en plusieurs fois pour la vente d'un cheval ?

mika a écrit le 19/02/2015 à 10h22: Je me disais bien que le transfert de propriété ne se faisait pas lors du paiement définitif du cheval, mais dès l'acceptation de la vente par les deux parties. Donc à moins d'avoir un contrat bien ficelé à ce niveau la, elle sera déja propriétaire du cheval dès le départ.

Exactement, et ce même si un ou plusieurs chèques revenaient impayés.

D'accord dans ce cas cela change tout et effectivement je ne m'y connais pas du tout en droit alors je ne préfère pas me lancer dans un paiement en plusieurs fois avec une personne que je connais pas, je ne veux pas me faire arnaquer ou quoi que ce soit

madstripes a écrit le 19/02/2015 à 09h41: C'est faux. En l'absence de clause de réserve de propriété, ladite propriété est transmise dès l'accord entre l'acheteur et le vendeur sur la chose et sur le prix. Peu importe que le prix n'ait pas encore été payé ou que la mutation n'ait pas été déclarée à l'IFCE. Attention aux idées reçues !

Merci pour cette précision. Je viens de me souvenir, si je ne dis pas de bêtise , que quelqu'un avait dis sur un post, que l'accord de vente prend effet au moment où on l'on dit "ok je l'achète" "oui je le prend", sans qu'il y est forcément de contrat écrit (évidemment c'est plus clair d'établir un contrat) et qu'on devenait propriétaire à ce moment là.

Quel est le moyen de réglement le plus "sûr" Madstripes ?

zaza1303 a écrit le 19/02/2015 à 12h40: Quel est le moyen de réglement le plus "sûr" @Madstripes ?

Dès lors qu'il s'agit d'un paiement en plusieurs fois et que l'acheteur embarque immédiatement l'animal, il n'y a pas à ma connaissance de moyen de paiement sur.

Il faut plutôt se demander quelles garanties on a d'être payé.

La première des précautions, c'est de vérifier l'identité et le domicile de l'acheteur.

La seconde c'est d'être sur qu'il serait solvable en cas d'accident entre le moment où il part avec le cheval et le moment où il doit payer le solde du prix : c'est pour cette raison qu'exiger qu'il assure l'animal en décès/maladie/accident pendant cette période peut être utile.

La troisième c'est de se ménager un moyen juridique facile de reprendre le cheval s'il n'est pas entièrement payé : la clause de réserve de propriété est le plus évident.

Enfin, il est possible de multiplier les débiteurs : vous pouvez demander la garantie d'un tiers. Si l'acheteur ne paie pas, vous pouvez vous retourner contre lui et contre le ou les tiers garants. De cette façon, vous avez plus de chances de tomber sur au moins une personne solvable. Mais attention, là en entre dans quelque chose de juridiquement beaucoup plus complexe à realiser. Cela vaut le coup avec un cheval de grand prix, mais pas pour un animal à quelques milliers d'euros.

Merci Madstripes pour ces précisions.