|  |
Une question du coup puisqu'elle reste proprio jusqu'à paiement total si l'acheteuse mettons lui flingue la jument et ne veut plus payer elle peut simplement annuler la vente en ne payant pas? Et comme sur le contrat la vendeuse est proprio jusqu'a paiement total c'est à elle d'assurer les soins et tout? |
|
|
La clause de réserve de propriété permet au vendeur de "reprendre" son cheval si le prix n'est pas intégralement payé dans un délai de "x" semaines ou mois, en restituant à l'acheteur ce qu'il a déjà payé.
Mais ce n'est qu'une faculté, c'est à dire que le vendeur peut tout aussi bien décider de poursuivre le recouvrement de l'intégralité du prix plutôt que de reprendre l'animal.
Donc s'il arrive quelque chose au cheval et que le prix n'est pas intégralement payé parce que l'acheteur ne veut plus du cheval, soit le vendeur le reprend et demande des dommages-intérêts à l'acheteur pour avoir failli à son obligation de conservation (puisque la clause lui a transféré la garde du cheval), soit le vendeur lui laisse le cheval et poursuit le recouvrement intégral du prix (l'acheteur ne peut pas dire que le cheval ne vaut plus rien à cause de l'accident, puisque c'est sa responsabilité s'il ne vaut plus rien).
S'il ne se passe rien de spécial en terme d'accident mais que le vendeur estime que l'acheteur ne traite pas bien le cheval, alors on ne parle plus de la même chose. Pour cette problématique, il faudrait envisager une clause de vente à l'essai, ce qui n'est pas incompatible avec une clause de réserve de propriété.
Désolé, c'est un peu technique, mais j'ai du mal à expliquer plus clairement.
