Voler mon cheval

liteulorce a écrit le 25/02/2015 à 10h48: Ceci dis on parle bien de petits budgets donc les procédures ,.......Pour moi c'est camion, retour maison.

La propriété est transférée : camion et retour maison, cela peu fonctionner, bien sur, et d'ailleurs en pratique cela se fait quand meme assez souvent, surtout entre professionnels, mais juridiquement c'est constitutif du délit de vol. Moi, je ne prendrais pas le risque.

Et il faut arrêter avec ces histoires de budget : soit on se débrouille tout seul en pensant que c'est simple alors que ça ne l'est pas du tout, et la plupart du temps on fait n'importe quoi et on arrive qu'à une chose, perdre du temps et encore plus d'argent. Soit on s'adresse à un pro et en général - sous réserve d'en trouver un bon et diligent, mais c'est comme dans toutes les professions - on obtient le résultat attend, souvent sans avoir eu à engager la moindre procedure (une mise en demeure très bien faite et sur du papier à entête, vous n'en soupçonnez pas l'efficacité) et pour une somme bien inférieure à ce qu'on entend dire au café du commerce.

C'est vraiment le même concept que les gens qui font de l'automédication : parfois ça marche, souvent ils se retrouvent quand même chez leur toubib, encore plus malades qu'au début, et parfois c'est trop tard.

Merci de ton intervention Madstripes

liteulorce a écrit le 25/02/2015 à 10h48: (C'est gentil d'essayer d'être blessant), Ceci dis on parle bien de petits budgets donc les procédures ,.......Pour moi c'est camion, retour maison.

J'ai oublié quelque chose : si Pierrer reprend ses chevaux "en force", comment fait-il pour faire régulariser leur situation administrative par l'IFCE puisqu'il a déjà signé et remis les cartes à l'acheteuse ? On peut embarquer des chevaux, on ne peut pas tenir la main de l'acheteuse pour qu'elle atteste auprès de l'IFCE avoir accepté de résoudre la vente.

merci Madstripes pour toutes ses précisions ça peux servir à d'autres ... ce qu'il faut retenir de cette histoire c'est que, en affaire il n'y a pas d'amitié c'est moche mais c'est comme ça

Et il ne peut pas contacter les haras pour éviter le changement de la carte proprio en expliquant le problème?

Sinon, Pierrer, tu pourrais pas appeler l'IFCE en disant que tu t'es fait voler tes cartes ? Puisqu'au final la personne pourrait aussi signer à ta place... Si tu arrives à faire en sorte que les chevaux reviennent à ton nom, dans ce cas tu va les récupérer toi même !

Les chevaux sont donc à son nom désormais ? Si ce n'est pas le cas, tu as encore une change.
Tu peux toujours aller chez elle et kidnapper (ou récupérer vu qu'ils sont toujours à toi) tes chevaux..--'
Tu t'es renseigné sur internet, tu pourrais porter plainte non ?

J'avais vu une histoire un peu similaire mais dans l'autre sens, cheval payé mais proprio qui n'envoie pas la carte de propriété, enfin c'était compliqué, les haras nationaux ont bloqué le changement de propriétaire.
Dans cette histoire là cela a pénalisé la personne "honnête", mais dans le cas de l'auteur du post, ça pourrait peut-être aider ?
Par contre il faudrait les appeler maintenant, avant que le changement de propriétaire ne soit fait !

lorenzouille a écrit le 25/02/2015 à 12h43: Les chevaux sont donc à son nom désormais ? Si ce n'est pas le cas, tu as encore une change. Tu peux toujours aller chez elle et kidnapper (ou récupérer vu qu'ils sont toujours à toi) tes chevaux..--' Tu t'es renseigné sur internet, tu pourrais porter plainte non ?

Lorenzouille, je suis désolé, mais j'aurais aimé que tu lises toutes les pages avant d'écrire n'importe quoi et de donner des "conseils" dangereux pour l'auteur.

Ces chevaux appartiennent d'ores et déjà à l'acheteuse, même si elle ne les a pas payés. Les récupérer sans son accord, c'est un vol.

Par ailleurs, pour "porter plainte", il faut que les faits soient constitutifs d'une infraction pénale. Ne pas payer une dette n'est pas une infraction. Au mieux, porter plainte ne va aboutir à rien parce que n'importe quel Procureur un peu compétent verra tout de suite que c'est un litige à caractére purement civil et classera sans suite, au pire pourra poluer le débat civil (mais c'est un peu long d'expliquer pourquoi).

madstripes a écrit le 25/02/2015 à 13h09: Lorenzouille, je suis désolé, mais j'aurais aimé que tu lises toutes les pages avant d'écrire n'importe quoi et de donner des "conseils" dangereux pour l'auteur. Ces chevaux appartiennent d'ores et déjà à l'acheteuse, même si elle ne les a pas payés. Les récupérer sans son accord, c'est un vol. Par ailleurs, pour "porter plainte", il faut que les faits soient constitutifs d'une infraction pénale. Ne pas payer une dette n'est pas une infraction. Au mieux, porter plainte ne va aboutir à rien parce que n'importe quel Procureur un peu compétent verra tout de suite que c'est un litige à caractére purement civil et classera sans suite, au pire pourra poluer le débat civil (mais c'est un peu long d'expliquer pourquoi).

complètement pierrer est déjà bancal de part sa position lui dire de récupérer "ses" chevaux en douce serait juste l'enfoncé un peux plus

mylenep a écrit le 25/02/2015 à 13h03: J'avais vu une histoire un peu similaire mais dans l'autre sens, cheval payé mais proprio qui n'envoie pas la carte de propriété, enfin c'était compliqué, les haras nationaux ont bloqué le changement de propriétaire. Dans cette histoire là cela a pénalisé la personne "honnête", mais dans le cas de l'auteur du post, ça pourrait peut-être aider ? Par contre il faudrait les appeler maintenant, avant que le changement de propriétaire ne soit fait !

Je vois très bien de quoi tu parles, mais les deux histoires n'ont rien à voir entre ells. Ici, l'IFCE répondra qu'elle a deux cartes signees et que par conséquent les textes lui imposent d'enregistrer la cession, contestation ou pas.

En tout état de cause, il faut arrêter de se focaliser sur les cartes : si Pierrer veut récupérer ses chevaux, ce sera une question à traiter mais dans un second temps. S'il ne veut que se faire payer du prix, alors les cartes n'ont rien à voir avec le sujet.

alexsansdraps a écrit le 25/02/2015 à 12h42: Sinon, Pierrer, tu pourrais pas appeler l'IFCE en disant que tu t'es fait voler tes cartes ? Puisqu'au final la personne pourrait aussi signer à ta place... Si tu arrives à faire en sorte que les chevaux reviennent à ton nom, dans ce cas tu va les récupérer toi même !

Conseiller de faire de fausses declaration, voilà qui n'est pas malin.

Par ailleurs, je peux me tromper mais si les cartes ont été remises à l'acheteuse, c'est que Pierrer a rempli et signé la partie "cession" qui est au verso.

je suivais le post en sous marin

mais meme si sa fini en justice , rien ne prouve que la personne devais payer 2 000€ ,
elle peut très bien dire qu'elle ne te dois ( ou ta deja donnée) 1000€ par exemple non ?

c'est de "l'abus de confiance" et c'est punissable par la loi.

Porte plainte

chaussette08 a écrit le 25/02/2015 à 14h25: c'est de "l'abus de confiance" et c'est punissable par la loi. Porte plainte

NON. Arrêtez d'écrire n'importe quoi sur un sujet que vous ne maîtrisez pas. Non seulement ce n'est pas de l'abus de confiance parce que la chose n'a pas été remise à l'acheteuse à charge pour elle de la rendre ou d'en faire un usage déterminé, mais une plainte pénale, même "bidon", est susceptible de considérablement géner une procédure civile qui, elle, peut être efficace dans un cas comme celui-là.