Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?

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Ellyne62

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 14h25

Bonjour,

J'ai vu des sujets similaires au mien mais je n'ai pas trouvé de réponses précises à mon problème...

Je travaille une jument, qui appartient à 100% à un monsieur (qui ne monte plus à cheval et qui n'a donc pas de licence).

Je l'ai donc inscrite sur FFE COMPET avec mon numéro de licence. Lorsqu'ils ont demandé si j'étais propriétaire j'ai mis oui.

A la fin de l'inscription, ils m'ont dit que c'était bien validé.
Cependant, j'ai lu que l'on pouvait être interdit de concours à vie si l'on inscrit un cheval sans être propriètaire?
C'est assez flou.. Je n'ai pas tout compris avec les nouveautés 2015 et ça m'inquiète un peu !

Merci d'avance pour vos réponses.

Pluton100

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 18h57

Le proprio du cheval doit prendre une licence 2015 pote inscrire son cheval même s il ne monte pas et/ou qu il a 99ans.....

Autrement dit, nous sommes des vaches à lait.

Myriamm

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 19h42

Ça risque de poser souci au moment d'engager vu que le propriétaire déclaré n'est pas le bon. Je ne sais pas si l'interdiction est à vie, mais le cheval risque de ne pas pouvoir aller en concours au moins jusqu'à ce que le propriétaire déclaré soit bien le vrai propriétaire

Myriamm

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 19h44

Doublon

Edité par myriamm le 07-03-2015 à 19h45



Domipac19

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 21h58

Et tu lui as demandé, à ce monsieur, si tu pouvais inscrire son cheval en concours? Si oui, tu lui as expliqué qu'il devait prendre une licence pour pouvoir inscrire son cheval sur la/les listes? Si non, de quel droit as-tu pris cette initiative?

Roro06.2

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 22h28

Bonsoir,
Juste une question bête : pourquoi le proprio serait il obligé de prendre une licence ffe pour que son chval puisse être inscrit au concours svp ? ( il a sans doute déja une assurance a part? )

Et il n'est pas obligatoire d'être le proprio pour inscrire un cheval en concours ca c'est sur.

Chrysalide

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 22h36

C'est une nouveauté de la FFE: en gros, même les éleveurs qui font des concours "de beauté" de leurs chevaux doivent avoir une licence, même s'ils ne montent jamais à cheval. Et donc, chaque proprio qui veut que son cheval fasse un concours (peu importe si c'est du saut, un concours de beauté ou autre) doit avoir une licence sinon le cheval ne pourra pas être inscrit (car normalement c'est interdit pour une autre personne de le faire)

Zenliberty

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 07/03/2015 à 22h39


roro06.2 a écrit le 07/03/2015 à 22h28:
Bonsoir,
Juste une question bête : pourquoi le proprio serait il obligé de prendre une licence ffe pour que son chval puisse être inscrit au concours svp ? ( il a sans doute déja une assurance a part? )

Et il n'est pas obligatoire d'être le proprio pour inscrire un cheval en concours ca c'est sur.

Tu ne parles pas de la même chose. On ne parle pas d'engagement en concours mais d'inscription d’un cheval sur la liste des chevaux FFE, permettant au cheval de pouvoir être engagé en concours. C’est une nouvelle procédure en vigueur depuis le 13 janvier et obligatoire. Le proprio est obligé d'être licencié pour faire cet enregistrement, c’est purement administratif (et financier)

Roro06.2

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Posté le 07/03/2015 à 22h39

Ok merci pour la précision sur la licence.

Par contre tu n'es pas obligé d'être le proprio pour inscrire un cheval en concours ca n'a pas changé cette partie là.

Cephil

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 10/03/2015 à 10h31


zenliberty a écrit le 07/03/2015 à 22h39:

Tu ne parles pas de la même chose. On ne parle pas d'engagement en concours mais d'inscription d’un cheval sur la liste des chevaux FFE, permettant au cheval de pouvoir être engagé en concours. C’est une nouvelle procédure en vigueur depuis le 13 janvier et obligatoire. Le proprio est obligé d'être licencié pour faire cet enregistrement, c’est purement administratif (et financier)


Oui et en plus ça va permettre de remonter artificiellement le nombre de licences qui descend et au passage la licence sera à renouveler tous les ans.
Fais attention car pour le moment ils laissent jusqu'à juillet avant de recouper les fichiers avec ceux de l'IFCE, ensuite ils bloqueront si le ou un des propriétaires déclaré n'a pas une licence.
Sinon oui c'est scandaleux d'autant plus que ce n'est pas une licence "propriétaire" mais une licence pratiquant qui engage à avoir reçu un avis médical favorable (cf dos de la carte). Pire ils ne sont pas en accord avec leurs propres statuts qui précisent que en cas de première demande il faut fournir un certificat médical.
Scandaleux et illégal, ça aurait du passer par une modifications des statuts mais comme personne n'ira attaquer le FFE au tribunal administratif ...

Pour la blague je me demande comment ça va se passer pour les chevaux militaires, c'est François Hollande en tant que chef de l'Etat et chef des Armées qui va prendre sa licence?

Iammyself

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Posté le 10/03/2015 à 10h36


roro06.2 a écrit le 07/03/2015 à 22h39:
Ok merci pour la précision sur la licence.

Par contre tu n'es pas obligé d'être le proprio pour inscrire un cheval en concours ca n'a pas changé cette partie là.


Il me semble que si, justement. D'après ce que j'ai compris, celui qui engage le cheval sur un concours doit soit être con propriétaire, soit être mandaté par le propriétaire.


Et le coup de la licence pour le proprio, juste une histoire de fric encore...

Chrysalide

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 10/03/2015 à 10h36

J'avais pas pensé aux chevaux militaires mais bien vu... Et encore les chevaux appartiennent meme pas à Hollande mais à l'État donc tous les présidents à venir, hop une licence ffe ^^

Flakiss

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 10/03/2015 à 10h40

Il serait bien de lire les conditions avant d'entamer des démarches comme celles-ci. Il est bien précisé :


Citation :
Lors de cet enregistrement le déclarant devra être le propriétaire ou la mandataire du propriétaire du cheval et indiquer le nom de celui-ci. La carte d'immatriculation du cheval devra être à jour (propriétaire enregistré au SIRE). Si ce n'est pas le cas le cheval pourra être interdit de compétition passé un délai de régularisation de 3 mois.


Donc si sous trois mois, le propriétaire de ce cheval n'a pas de licence, il sera interdit définitivement de compétition.

De plus, petite correction suite à ce qui a été écrit juste au dessus : le propriétaire doit être titulaire au moins d'une licence pratiquant et celle-ci ne nécessite pas l'envoi d'un certificat médical.

Cependant, la nouvelle procédure de la FFE n'en reste pas moins critiquable.

Cephil

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Posté le 10/03/2015 à 10h42

Autre nouveauté 2015 sur les comptes FFECompet, il n'est pas possible de retirer l'argent versé pour engager non utilisé, seuls les gains sont disponibles et cerise sur la gâteau ce n'est même pas précisé sur la page approvisionnement du compte.

Sur le dernier exercice comptable la FFE avait une disponibilité de 20.000.000 €, le prochain devrait pas ^étre trop mal.

Petit-suisse

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Posté le 10/03/2015 à 10h49


cephil a écrit le 10/03/2015 à 10h31:


Oui et en plus ça va permettre de remonter artificiellement le nombre de licences qui descend et au passage la licence sera à renouveler tous les ans.
Fais attention car pour le moment ils laissent jusqu'à juillet avant de recouper les fichiers avec ceux de l'IFCE, ensuite ils bloqueront si le ou un des propriétaires déclaré n'a pas une licence.
Sinon oui c'est scandaleux d'autant plus que ce n'est pas une licence "propriétaire" mais une licence pratiquant qui engage à avoir reçu un avis médical favorable (cf dos de la carte). Pire ils ne sont pas en accord avec leurs propres statuts qui précisent que en cas de première demande il faut fournir un certificat médical.
Scandaleux et illégal, ça aurait du passer par une modifications des statuts mais comme personne n'ira attaquer le FFE au tribunal administratif ...

Pour la blague je me demande comment ça va se passer pour les chevaux militaires, c'est François Hollande en tant que chef de l'Etat et chef des Armées qui va prendre sa licence?



Non pour une licence simple (pas compétition) il n'y a pas besoin de certificat médical. Mais bon pour les personnes ne montant plus à cheval et prêtant leur chevaux c'est aussi dégueulasse. Et je pense que dans les années à venir ce sera pareil pour les épreuve SHF, un compte gageure qui cotise ne suffira plus, le propriétaire du cheval devrai cotiser aussi.

Par contre quand j'ai inscrit le cheval sur la liste il ne me semble pas que je pouvais changer le propriétaire. C'est bizarre que cette manipulation puisse être faite si facilement sur le site FFE. Pareil quand j'ai inscrit sur la liste SHF le seul truc que je pouvais modifier c'était la taille du cheval.

Edité par petit-suisse le 10-03-2015 à 10h54



Madstripes

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Posté le 10/03/2015 à 10h51


cephil a écrit le 10/03/2015 à 10h31:


Scandaleux et illégal, ça aurait du passer par une modifications des statuts mais comme personne n'ira attaquer le FFE au tribunal administratif ...



Oh ça, justement, j'y songe un peu figure toi, et pas seulement quand je me rase comme disait l'autre.

Seulement pour l'instant, mais il est vrai sans m'être vraiment penché sur la question, je ne vois pas très bien la faille.

De prime abord, je dirais que non, il n'y a pas besoin de modifier les statuts pour que la FFE prenne ce genre de decision, ce d'autant qu'elle obéit si je ne m'abuse à des statuts types réglementés et qu'elle ne peut tout simplement pas les modifier elle-même.

Non, je pense que c'est une décision de gestion, qui relève de la compétence de ses organes de direction, voire éventuellement de l'AG mais encore une fois sans utilité d'une modification préalable des statuts.

Après, il faut comprendre que c'est une obligation uniquement pour participer aux compétitions qui sont sous l'égide de la FFE. On pourrait répondre à ceux qui se plaignent : allez donc organiser vos propres compétitions, vous en avez le droit.

Je sais qu'en pratique, la FFE est incontournable, mais il y a une certaine logique à exiger une adhésion à une association pour qu'un cheval puisse participer aux compétitions de cette association.

La question serait plutôt : est-il abusif d'exiger cette adhésion alors que l'on ne participe pas soi-même ?
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