Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?

Cephil

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Ffe :inscrire un cheval sans être son proprio?
Posté le 10/03/2015 à 10h52

flakiss a écrit le 10/03/2015 à 10h40:

Il serait bien de lire les conditions avant d'entamer des démarches comme celles-ci. Il est bien précisé :

Citation :

Lors de cet enregistrement le déclarant devra être le propriétaire ou la mandataire du propriétaire du cheval et indiquer le nom de celui-ci. La carte d'immatriculation du cheval devra être à jour (propriétaire enregistré au SIRE). Si ce n'est pas le cas le cheval pourra être interdit de compétition passé un délai de régularisation de 3 mois.

Donc si sous trois mois, le propriétaire de ce cheval n'a pas de licence, il sera interdit définitivement de compétition.

De plus, petite correction suite à ce qui a été écrit juste au dessus : le propriétaire doit être titulaire au moins d'une licence pratiquant et celle-ci ne nécessite pas l'envoi d'un certificat médical.

Cependant, la nouvelle procédure de la FFE n'en reste pas moins critiquable.

Ils ont changé. Cependant ils s'arrangent encore pour ne pas à avoir à modifier les statuts en disant que ça nécessite pas l'ENVOI d'un certificat (qui était obligatoire que dans le cas d'une première demande). Çà ne change pas le fait qu'ils imposent une licence de PRATIQUANT à des non pratiquants.

Cephil

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Posté le 10/03/2015 à 10h54

madstripes a écrit le 10/03/2015 à 10h51:

Oh ça, justement, j'y songe un peu figure toi, et pas seulement quand je me rase comme disait l'autre.

Seulement pour l'instant, mais il est vrai sans m'être vraiment penché sur la question, je ne vois pas très bien la faille.

De prime abord, je dirais que non, il n'y a pas besoin de modifier les statuts pour que la FFE prenne ce genre de decision, ce d'autant qu'elle obéit si je ne m'abuse à des statuts types réglementés et qu'elle ne peut tout simplement pas les modifier elle-même.

Non, je pense que c'est une décision de gestion, qui relève de la compétence de ses organes de direction, voire éventuellement de l'AG mais encore une fois sans utilité d'une modification préalable des statuts.

Après, il faut comprendre que c'est une obligation uniquement pour participer aux compétitions qui sont sous l'égide de la FFE. On pourrait répondre à ceux qui se plaignent : allez donc organiser vos propres compétitions, vous en avez le droit.

Je sais qu'en pratique, la FFE est incontournable, mais il y a une certaine logique à exiger une adhésion à une association pour qu'un cheval puisse participer aux compétitions de cette association.

La question serait plutôt : est-il abusif d'exiger cette adhésion alors que l'on ne participe pas soi-même ?

Une adhésion non, une licence pratiquant oui.
Et l'adhésion n'existant pas dans les statuts en tant que propriétaire ...

Edité par cephil le 10-03-2015 à 10h55

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Posté le 10/03/2015 à 10h57

ellyne62 a écrit le 07/03/2015 à 14h25:

Bonjour,

J'ai vu des sujets similaires au mien mais je n'ai pas trouvé de réponses précises à mon problème...

Je travaille une jument, qui appartient à 100% à un monsieur (qui ne monte plus à cheval et qui n'a donc pas de licence).

Je l'ai donc inscrite sur FFE COMPET avec mon numéro de licence. Lorsqu'ils ont demandé si j'étais propriétaire j'ai mis oui.

A la fin de l'inscription, ils m'ont dit que c'était bien validé.
Cependant, j'ai lu que l'on pouvait être interdit de concours à vie si l'on inscrit un cheval sans être propriètaire?
C'est assez flou.. Je n'ai pas tout compris avec les nouveautés 2015 et ça m'inquiète un peu !

Merci d'avance pour vos réponses.

Une interdiction de concours à vie non, le cheval bloqué à la date butoir tant que ça ne sera pas régularisé, c'est sûr.

Edité par cephil le 10-03-2015 à 10h57

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Posté le 10/03/2015 à 10h58

cephil a écrit le 10/03/2015 à 10h42:

Autre nouveauté 2015 sur les comptes FFECompet, il n'est pas possible de retirer l'argent versé pour engager non utilisé, seuls les gains sont disponibles et cerise sur la gâteau ce n'est même pas précisé sur la page approvisionnement du compte.

Sur le dernier exercice comptable la FFE avait une disponibilité de 20.000.000 €, le prochain devrait pas ^étre trop mal.

C'est marqué sur la page des demandes de fonds:

*Tout approvisionnement, qu'il soit effectué par chèque ou carte bancaire, doit servir en totalité à des opérations liées à la compétition (engagements, réservations de boxes ...).
Les demandes de fonds effectuées ne portent plus que sur les gains perçus ou sur toutes autres aides versées par la FFE (aides fédérales par exemple).

Encore une nouveauté sympa pour 2015 ^^

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Posté le 10/03/2015 à 11h02

cephil a écrit le 10/03/2015 à 10h54:

Une adhésion non, une licence pratiquant oui.
Et l'adhésion n'existant pas dans les statuts en tant que propriétaire ...

Justement, c'est là que c'est subtil : le Code du sport impose le fait d'être licencié pour participer à une competition organisée par une federation, sauf dans des cas très particuliers comme la course à pied. Donc, là dessus, il n'y a pas de débat : on participle, on doit être licencié.

Le problème est que le "simple" propriétaire, lui, ne participle pas. Sa licence ne peut donc pas être une licence au sens du Code du sport, à l'inverse de celle du cavalier qui va monter sur le cheval.

Ce ne peut donc être qu'une adhesion. Enfin, en tout cas, c'est l'analyse que j'en fais pour l'instant.

Cephil

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Posté le 10/03/2015 à 11h04

madstripes a écrit le 10/03/2015 à 10h51:

Oh ça, justement, j'y songe un peu figure toi, et pas seulement quand je me rase comme disait l'autre.

Seulement pour l'instant, mais il est vrai sans m'être vraiment penché sur la question, je ne vois pas très bien la faille.

De prime abord, je dirais que non, il n'y a pas besoin de modifier les statuts pour que la FFE prenne ce genre de decision, ce d'autant qu'elle obéit si je ne m'abuse à des statuts types réglementés et qu'elle ne peut tout simplement pas les modifier elle-même.

Non, je pense que c'est une décision de gestion, qui relève de la compétence de ses organes de direction, voire éventuellement de l'AG mais encore une fois sans utilité d'une modification préalable des statuts.

Après, il faut comprendre que c'est une obligation uniquement pour participer aux compétitions qui sont sous l'égide de la FFE. On pourrait répondre à ceux qui se plaignent : allez donc organiser vos propres compétitions, vous en avez le droit.

Je sais qu'en pratique, la FFE est incontournable, mais il y a une certaine logique à exiger une adhésion à une association pour qu'un cheval puisse participer aux compétitions de cette association.

La question serait plutôt : est-il abusif d'exiger cette adhésion alors que l'on ne participe pas soi-même ?

Il y a une faille, je leur ai tel en disant que mon propriétaire ne pouvait pas médicalement monter à cheval et que la reconnaissance sur l'honneur au dos de la carte le gênait, réponse "qu'il n'en tienne pas compte, il n'a pas besoin de signer".
Je ne suis pas dans la situation, c'était pour comprendre (je suis cavalier propriétaire) mais je me demande ce qui ce passerai en cas d'un courrier LRAR d'un propriétaire précisant qu'il a un avis médical strictement défavorable.

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Posté le 10/03/2015 à 11h06

cephil a écrit le 10/03/2015 à 10h57:

Une interdiction de concours à vie non, le cheval bloqué à la date butoir tant que ça ne sera pas régularisé, c'est sûr.

Si si, interdit à vie. Quelqu'un avait demandé par mail et c'est ce que la FFE avait répondu. C'est justement pour empêcher les fausses déclarations.

De plus, cette inscription est à refaire si le cheval ne sort pas en compétition pendant 1 an.

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Posté le 10/03/2015 à 11h07

en plus le truc des gains c'est mal géré.

J'avais 23€ restant sur le compte (que je pouvais retirer)
j'ai rajouté 30 € pour payer ma cotisation SHF de 50 €

Il me reste 3€ que je ne peux pas retirer (même si je ne comptai pas le faire). Donc en gros quand tu payes avec ton compte FFE on estime que tu utilise tes gains avant l'argent déposé. C'est vraiment de l'arnaque.

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Posté le 10/03/2015 à 11h10

flakiss a écrit le 10/03/2015 à 11h06:

Si si, interdit à vie. Quelqu'un avait demandé par mail et c'est ce que la FFE avait répondu. C'est justement pour empêcher les fausses déclarations.

De plus, cette inscription est à refaire si le cheval ne sort pas en compétition pendant 1 an.

Si tu me trouves me trouve une réponse officielle je veux bien, je ne met pas ta parole en doute, au contraire je trouve ça encore plus hallucinant!

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Posté le 10/03/2015 à 11h13

cephil a écrit le 10/03/2015 à 11h04:

je me demande ce qui ce passerai en cas d'un courrier LRAR d'un propriétaire précisant qu'il a un avis médical strictement défavorable.

Je trouve leur réponse très étrange, parce que je ne pense pas que cette licence nécessite un avis medical.

D'ailleurs, je viens de la prendre pour justement pouvoir inscrire ma jument, qui va concourir avec quelqu'un d'autre que moi sur la selle, et je n'ai adressé strictement aucun certificat médical...

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Posté le 10/03/2015 à 11h15

petit-suisse a écrit le 10/03/2015 à 11h07:

en plus le truc des gains c'est mal géré.

J'avais 23€ restant sur le compte (que je pouvais retirer)
j'ai rajouté 30 € pour payer ma cotisation SHF de 50 €

Il me reste 3€ que je ne peux pas retirer (même si je ne comptai pas le faire). Donc en gros quand tu payes avec ton compte FFE on estime que tu utilise tes gains avant l'argent déposé. C'est vraiment de l'arnaque.

Par contre la dessus ils sont couverts, même si c'est lamentable : il "suffit" que tu fermes ton compte ... la bonne blague.

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Posté le 10/03/2015 à 11h20

madstripes a écrit le 10/03/2015 à 11h13:

Je trouve leur réponse très étrange, parce que je ne pense pas que cette licence nécessite un avis medical.

D'ailleurs, je viens de la prendre pour justement pouvoir inscrire ma jument, qui va concourir avec quelqu'un d'autre que moi sur la selle, et je n'ai adressé strictement aucun certificat médical...

Si tu ne l'as pas encore reçu, voilà le dos de la licence :

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Posté le 10/03/2015 à 11h27

cephil a écrit le 10/03/2015 à 11h20:

Si tu ne l'as pas encore reçu, voilà le dos de la licence :

Voilà pourquoi ils ne m'ont rien demandé. On s'engage à avoir recueilli un avis médical, mais ils n'exigent pas qu'on leur adresse.

Piste effectivement intéressante, donc !

EDIT : message rectifié, j'avais loupe un truc.

Edité par madstripes le 10-03-2015 à 11h28

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Posté le 10/03/2015 à 11h27

Et voilà dans les statuts en cas de première licence :

Madstripes

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Posté le 10/03/2015 à 11h31

cephil a écrit le 10/03/2015 à 11h27:

Et voilà dans les statuts en cas de première licence :

Encore plus intéressant. Pour moi, ce n'est pas la première, mais cela signifie bien qu'on est censé, même si on est un pépé de 90 ans qui prend une licence pour la première fois, leur adresser un certif d'aptitude à l'équitation pour, in fine, simplement inscrire un cheval qu'on ne montera jamais.

C'est Ubu Roi.

Plus que jamais motivé pour aller les chatouiller un peu, en tout cas.