Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h14

lau88 a écrit le 22/04/2015 à 12h38:

la 1ère clause page 3 en haut : en gros pas de demande de restitution pendant le contrat, c'est dangereux pour vous et la ponette

C'est plutot logique ! C'est quand meme le principe de la location que bailleur ne puisse pas reprendre ce qu'il loue quand bon lui semble mais seulement au terme du contrat. Et le paire n'est rien d'autre qu'un contrat de location.

Pour tout dire, je n'avais pas vu le lien vers le contrat mais, après lecture, c'est de loin le moins mauvais des contrats de loc que j'ai vu jusque là.

Son défaut, c'est que ne soit pas précisé ce que j'ai mis dans mon message précédent. C'est tout.

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h18

beebop1 a écrit le 22/04/2015 à 13h46:

c'est le même sauf qu'il est écrit sous les 20 € (et c'est l'unique différence de mon contrat) "Mais l'établissement accepte de prendre en charge toutes les clauses ci-dessus, sauf les frais véto vieillesse à condition que le proprio en est fait la demande écrite à l'établissement". J'ai effectivement ce contrat mais le club me fait en même temps un contrat de location sur lequel il n'y a pas grand chose de détaillé. En fait, existe t-il un contrat type propriétaire qui met son cheval En demi-pension au club ?? Il semble que non ...

il est étrange votre contrat d'un coté une limite à 20euros TTC et de l'autre une prise en charge si vous en faite la demande écrite (mais en attendant la réponse il faut bien payer le véto)

je ne comprends pas pourquoi combiner un contrat de pret et un contrat de location ?

La demie pension existe que dans le monde du cheval. Il faut voir avec un avocat de l'institut pour faire un bon contrat de DP avec club.

Prendre un contrat type, à mon avis c'est une erreur. Le contrat doit etre adapté a la situation de chacun.
Le contrat que vous nous montré est clairement fait en faveur du club pour du pair. Mais vu votre message de base, ce n'est pas ce que vous voulez.

Lau88

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h20

madstripes a écrit le 22/04/2015 à 14h14:

C'est plutot logique ! C'est quand meme le principe de la location que bailleur ne puisse pas reprendre ce qu'il loue quand bon lui semble mais seulement au terme du contrat. Et le paire n'est rien d'autre qu'un contrat de location.

Pour tout dire, je n'avais pas vu le lien vers le contrat mais, après lecture, c'est de loin le moins mauvais des contrats de loc que j'ai vu jusque là.

Son défaut, c'est que ne soit pas précisé ce que j'ai mis dans mon message précédent. C'est tout.

oui ça serait logique dans un contrat de pair ou de location mais là on parle de DP avec le club.
Si pour X raison, elle veut repasser en 100% pension propriétaire ça coince

Beebop1

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h37

Merci à vous tous pour vos gentils messages !

en fait ce que je souhaite, c'est que ma ponette soit utilisée en club (raisonnablement). Que l'on convienne des heures ensemble avec les moniteurs (ex : je viens le lundi + jeudi + vendredi ; le club utilise la ponette mercredi et samedi 2h et klk heures de + le mardi par ex).
les week-end ; si concours, je fais 1 ou 2 tours et si je ne suis pas motivée, la ponette reste au club au pré ou en balade tranquille avec moi. Le seul hic c'est qu'avec ces 2 contrats, j'ai l'impression que rien est clair et que je n'aurais plus "d'autorité ou de droit" sur ma ponette.
Par contre, les + : c'est que la pension est moins chère, les frais véto et de ferrure sont à leurs charges ou en partage si gros souci mais malgré cela ...
c'est toujours délicat de laisser sa monture à un autre cavalier

Lau88

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h46

beebop1 a écrit le 22/04/2015 à 14h37:

Merci à vous tous pour vos gentils messages !

en fait ce que je souhaite, c'est que ma ponette soit utilisée en club (raisonnablement). Que l'on convienne des heures ensemble avec les moniteurs (ex : je viens le lundi + jeudi + vendredi ; le club utilise la ponette mercredi et samedi 2h et klk heures de + le mardi par ex).
les week-end ; si concours, je fais 1 ou 2 tours et si je ne suis pas motivée, la ponette reste au club au pré ou en balade tranquille avec moi. Le seul hic c'est qu'avec ces 2 contrats, j'ai l'impression que rien est clair et que je n'aurais plus "d'autorité ou de droit" sur ma ponette.
Par contre, les + : c'est que la pension est moins chère, les frais véto et de ferrure sont à leurs charges ou en partage si gros souci mais malgré cela ...
c'est toujours délicat de laisser sa monture à un autre cavalier

Comme ça a été dit : mettre au clair les heures de travail. Si vous avez un emploi du temps fixe, ça serait bien de fixer les jours pour le club et ceux pour vous directement dans le contrat et pas oralement

Pour les concours, il n'y a rien sur les contrats. sachez que dans le règlement FFE c'est 3tours/cheval. Du coup si vous la prenez un tour (ou deux), est ce que le club peut mettre un (ou deux) cavaliers dessus pour faire un tour (ou deux) ?

je le redis : frais véto à détailler
sur le contrat c'est écrit : vaccins + vermifuge pour le propriétaire
pour moi ce sont des frais véto

ferrure : rien d'écrit sur le contrat
si elle a besoin de fers tout le temps ou d'une ferrure spéciale et que c'est eux qui prennent en charge les frais de maréchalerie mieux vaut le mettre également

il n'y a rien d'écrit sur le fait que vous payez une partie de la pension

partage si gros soucis de véto/sabot : rien d'écrit dans le contrat en lien. Il y a meme une limite à 20euros TTC ....

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h49

lau88 a écrit le 22/04/2015 à 14h20:

oui ça serait logique dans un contrat de pair ou de location mais là on parle de DP avec le club.
Si pour X raison, elle veut repasser en 100% pension propriétaire ça coince

Un contrat de DP est un contrat de location.

En fait, juridiquement, les contrats de DP ou de mise au paire, n'existent pas. Ce sont toujours des contrats de location, qui peuvent prévoir que le locataire aura l'usage du cheval qu'une partie du temps (on parlera alors de quart, demi, tiers de pension), ou 24/24 et 7/7 jusqu'au terme du contrat (et alors on parlera plutôt de mise au paire).

Mais cela ne change rien au fait qu'en l'espèce, il faut en effet faire préciser qu'en dehors de "x" heures de cours réservées aux autres clients du club, la propriétaire retrouve le libre usage de son poney.

Lau88

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h51

madstripes a écrit le 22/04/2015 à 14h49:

Un contrat de DP est un contrat de location.

En fait, juridiquement, les contrats de DP ou de mise au paire, n'existent pas. Ce sont toujours des contrats de location, qui peuvent prévoir que le locataire aura l'usage du cheval qu'une partie du temps (on parlera alors de quart, demi, tiers de pension), ou 24/24 et 7/7 jusqu'au terme du contrat (et alors on parlera plutôt de mise au paire).

Mais cela ne change rien au fait qu'en l'espèce, il faut en effet faire préciser qu'en dehors de "x" heures de cours réservées aux autres clients du club, la propriétaire retrouve le libre usage de son poney.

merci pour la précision
c'est plus clair pour moi et je pense que ça aider l'auteur du post

Madstripes

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 14h55

lau88 a écrit le 22/04/2015 à 14h46:

ferrure : rien d'écrit sur le contrat
si elle a besoin de fers tout le temps ou d'une ferrure spéciale et que c'est eux qui prennent en charge les frais de maréchalerie mieux vaut le mettre également

Bien vu, surtout si le poney travaille beaucoup et éventuellement sur terrains difficiles (ballades fréquentes, par exemple). Là, ça bouffe du fer !

Babsi

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h05

lau88 a écrit le 22/04/2015 à 14h46:

Comme ça a été dit : mettre au clair les heures de travail. Si vous avez un emploi du temps fixe, ça serait bien de fixer les jours pour le club et ceux pour vous directement dans le contrat et pas oralement

Pour les concours, il n'y a rien sur les contrats. sachez que dans le règlement FFE c'est 3tours/cheval. Du coup si vous la prenez un tour (ou deux), est ce que le club peut mettre un (ou deux) cavaliers dessus pour faire un tour (ou deux) ?

je le redis : frais véto à détailler
sur le contrat c'est écrit : vaccins + vermifuge pour le propriétaire
pour moi ce sont des frais véto

ferrure : rien d'écrit sur le contrat
si elle a besoin de fers tout le temps ou d'une ferrure spéciale et que c'est eux qui prennent en charge les frais de maréchalerie mieux vaut le mettre également

il n'y a rien d'écrit sur le fait que vous payez une partie de la pension

partage si gros soucis de véto/sabot : rien d'écrit dans le contrat en lien. Il y a meme une limite à 20euros TTC ....

et la je voudrais bien savoir ce qui coute 20 euros TTC.....hormis les vaccins et vermifuge mais qui sont eux à la charge du proprio

je ne sais pas si c'est possible de rajouter une clause dans le cas ou le poney se blesse sérieusement alors qu'il était dans les heures de cours avec le club

Madstripes

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h23

babsi a écrit le 22/04/2015 à 15h05:

et la je voudrais bien savoir ce qui coute 20 euros TTC.....hormis les vaccins et vermifuge mais qui sont eux à la charge du proprio

Apparemment, l'auteur a écrit qu'on lui proposait de modifier cette clause.

Indépendemment du cas d'espèce, je me demande si une clause comme celle-là n'équivaudrait pas à une clause de non responsabilité du club, prohibée en droit français dans les contrats entre professionnel et non professionnel.

Sous cette reserve, on peut tout envisager contractuellement, mais le plus simple c'est quand même que les frais véto sont pour la maladie ou les contrôles de routine partagés entre le club et le propriétaire prorata temporis de l'utilisation du cheval et que les frais liés à un accident sont entièrement à la charge de celui qui avait la garde de l'animal au moment où l'accident est survenu.

Enfin moi, c'est comme ça que je ferais.

Beebop1

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h25

lau88 a écrit le 22/04/2015 à 14h46:

je le redis : frais véto à détailler
sur le contrat c'est écrit : vaccins + vermifuge pour le propriétaire
pour moi ce sont des frais véto

ferrure : rien d'écrit sur le contrat
si elle a besoin de fers tout le temps ou d'une ferrure spéciale et que c'est eux qui prennent en charge les frais de maréchalerie mieux vaut le mettre également

il n'y a rien d'écrit sur le fait que vous payez une partie de la pension

partage si gros soucis de véto/sabot : rien d'écrit dans le contrat en lien. Il y a meme une limite à 20euros TTC ....

oui Lau88 : je vais demander le détail ; j'ai bien noté d'en faire la demande. Le contrat que j'ai publié est le même que celui qu'on me propose SAUF que sous la fameuse phrase des 20 € (ridicules je suis d'accord

) ils m'ajoutent la phrase suivante sur mon contrat: (et c'est l'unique différence de mon contrat) "Mais l'établissement accepte de prendre en charge toutes les clauses ci-dessus, sauf les frais véto vieillesse à condition que le proprio en est fait la demande écrite à l'établissement".

Babsi

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h25

madstripes a écrit le 22/04/2015 à 15h23:

Apparemment, l'auteur a écrit qu'on lui proposait de modifier cette clause.

Indépendemment du cas d'espèce, je me demande si une clause comme celle-là n'équivaudrait pas à une clause de non responsabilité du club, prohibée en droit français dans les contrats entre professionnel et non professionnel.

Sous cette reserve, on peut tout envisager contractuellement, mais le plus simple c'est quand même que les frais véto sont pour la maladie ou les contrôles de routine partagés entre le club et le propriétaire prorata temporis de l'utilisation du cheval et que les frais liés à un accident sont entièrement à la charge de celui qui avait la garde de l'animal au moment où l'accident est survenu.

Enfin moi, c'est comme ça que je ferais.

c'est ce que je ferais également car la ça ne me semble pas suffisamment clair fin si c'est clair mais 20 euros ... donc quitte à modifier pourquoi mettre une somme ? on ne peut pas , par avance chiffrer donc je pense que faire comme tu le dit c'est bien

Babsi

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h27

beebop1 a écrit le 22/04/2015 à 15h25:

oui Lau88 : je vais demander le détail ; j'ai bien noté d'en faire la demande. Le contrat que j'ai publié est le même que celui qu'on me propose SAUF que sous la fameuse phrase des 20 € (ridicules je suis d'accord

) ils m'ajoutent la phrase suivante sur mon contrat: (et c'est l'unique différence de mon contrat) "Mais l'établissement accepte de prendre en charge toutes les clauses ci-dessus, sauf les frais véto vieillesse à condition que le proprio en est fait la demande écrite à l'établissement".

je n'arrive pas à ouvrir le lien du coup je ne vois pas les clauses dont tu parle

Cameliabrooks

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h28

Fais très attention. Le contrat présenté laisse une très grande marge de manoeuvre au club, mais une très petite marge de manoeuvre pour toi
A mon sens ta ponette sera au pair, rien de moins

Beebop1

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Mettre son cheval en 1/2 pension avec un club ??
Posté le 22/04/2015 à 15h48

babsi a écrit le 22/04/2015 à 15h27:

je n'arrive pas à ouvrir le lien du coup je ne vois pas les clauses dont tu parle

Voici Babsi :
• Les vermifuges et vaccins sont à la charge du propriétaire.
• Les frais vétérinaires de maladie, vieillesse, incombent au propriétaire.
• Les frais vétérinaires d’accident lors de l’utilisation par un cavalier de l’établissement
incombent à l’établissement jusqu’à la somme limite de 20 euros Toutes Taxes Comprises.
Mais l'établissement accepte de prendre en charge toutes les clauses ci-dessus, sauf les frais véto vieillesse à condition que le proprio en est fait la demande écrite à l'établissement".