Quel sort pour un cheval qui a tué ?

A mon avis a tous les coups c'est le proprio le responsable si l'autre porte plainte...

C'est comme si tu te fais cambrioler en pleine nuit, et que tu décides de te défendre contre le cambrioleur, si tu le blesses et qu'il porte plainte, c'est toi qui va en prison ... Vive la légitime défense en France ....

Madstripes
Question par rapport à ta partie en gras ... :
Je suppose que pour dire ça tu te base sur les causes d'exonération de la responsabilité du fait des animaux, plus précisément la faute de la victime qui revêt les caractéristique de la force majeure (donc irrésistible, extérieure, imprévisibilité)
Bon l'irrésistibilité oui effectivement, ce genre d'intrusion est irrésistible pour le responsable.
Extériorité oui ok je vois.
Mais j'avoue que j'aurai pas qualifié l'imprévisibilité ... Je veux dire il est quand même prévisible que quelqu'un puisse rentrer dans un pré, non ..? A moins de foutre vraiment les moyens mais quand même ... Faut y aller !
Tu peux m'expliquer ?

Bin non justement, s'il y a légitime défense, tu ne risques rien

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1766.xhtml

Ce que la loi évite, c'est surtout que les gens se fassent justice eux-même (ce qui est, me semble-t-il, une bonne chose).

Par contre ça serait bien de pas dire n'importe quoi quand même ...

Ça dépend de comment tu te défend. Il n'est pas interdit de se défendre en cas d'atteinte à des biens, mais comme pour toute légitime défense elle doit être proportionné à l'atteinte. Si tu fou un coup de poing au gars qui te cambriole, c'est de la légitime défense. Si tu le bute juste parce qu'il rentre chez toi, ce n'est plus de la légitime défense, ça va au delà.

Ben oui, justement Sinon qu'est qu'on indemniserai ?!

Bien sûre que tu aurais put être indemnisé par la propriétaire ...
Tu as subi un dommage corporel : tu aurais put demande indemnisation ...
D'éventuel soin médicaux que tu as eu à ta charge,
Du pretium doloris (le prix de la douleur),
Du préjudice esthétique (si par exemple tu en garde un marque)
Du déficit fonctionnelle permanent (tu dis garder des séquelles à vie)
Du préjudice d'agrément (si tu n'es plus capable de faire un loisir comme avant, par exemple)

Et selon ta réaction tu aurais aussi put obtenir des dommages au titre du préjudice moral.

Je crois que ce qu'elle voulait dire, c'est que tout l'argent du monde ne remplacera jamais un bras en moins, pour prendre un exemple au hasard...

je viens de revenir sur le post après ma pause et toutes les réponses que j'ai lu sont intéressantes !

Mais, globalement, de ce qui en ressort, j'ai presque l'impression que c'est "au petit bonheur la chance" selon les circonstances et peut-être aussi la juridiction de la région ou la défense de chacune des parties non ?

Mais, sans prendre en compte les circonstances extérieures, de base, ce serait donc la faute de l'"intrus" mais c'est la RC du propriétaire qui réglerait les frais engendrés par l'accident ?

Je l'ai aussi compris comme ça

Bon, je reconnais avoir la flemme de lire toutes les réponses, pardon, pardon

Je suis à la base pas d'accord avec ce système de piquer un chien de catégoerie x (je ne connais pas exactement cette réglementation) si celui-ci mord un humain.
Je mets les chevaux, les chats etc dans le mm bateau.

A mon sens, un accident causé par un animal, quel qu'il soit, on doit savoir pourquoi.
Si un animal est emmerdé volontairement par un bipède rien de plus normal que la défense.

Un chien qui mord, un cheval qui tape, un chat qui griffe (on en parle pas, mais un chat qui griffe un oeil, peut faire beaucoup de dégâts aussi).

PAR CONTRE, pour un animal mal éduqué qui en devient dangereux pour son entourage animal ou humain, oui je suis pour la piquouze, au risque de choquer bon nombre d'entre vous.
Si c'est fondamentalement un souci d'éducation, le propriétaire devrait aussi avoir une sentence, et je pèse mes mots.

Wildfox

Question de spécialiste !

L'appréciation de la réunion des critères de la force majeure relève du pouvoir souverain du juge du fond, ce qui signifie que sauf dans des cas de rédaction particulièrement maladroite de l'arrêt d'appel, la question ne peut pas être soumise à la Cour de cassation.

Donc si un juge du fond a envie d'exonérer de toute responsabilité un propriétaire d'équidé, par exemple parce qu'il n'est pas assuré et que le comportement de la victime a été particulièrement inacceptable, c'est très simple pour lui : il lui suffit de considérer que compte tenu des précautions prises par le propriétaire (cloture, barrière, pancarte, etc, etc), et parce qu'il n'était pas là au moment des faits, le comportement de la victime relevait pour lui d'un cas de force majeure. Appréciation souveraine. Motif de cassation impossible. La victime l'a dans le baba.

Et c'est exactement ce qui se passe en jurisprudence, avec les chevaux comme avec d'autres animaux, comme les chiens, même si des juges un peu plus "orthodoxes" d'un point de vue juridique, préfèreront opérer un partage de responsabilité ultra favorable au propriétaire.

A l'inverse, dans des cas plus "limite", on observera que dans la grande tradition des juges français, bien souvent dès lors que le propriétaire est assuré et que les blessures sont graves, alors il est reconnu responsable. Ce n'est pas du droit, c'est une tendance à favoriser l'indemnisation de la victime plutôt que de reconaître sa faute qui la priverait de tout ou partie de ladite indemnisation.

C'est la même chose que pour la personne qui entre dans un pré : tout dépend des précautions prises par le propriétaire pour éviter cela.

Mais on peut ajouter que si cela se passe dans une pension, et si le propriétaire est reconnu responsable, alors il a un recours en garantie contre la pension puisque celle-ci est tenue d'une obligation de surveillance.

D'ailleurs, il y a beaucoup de CE qui ne sont pas assez regardants. Pour vous donner un exemple perso, il y a une fille qui est autorisée à monter ma jument quand elle le veut dès lors que c'est en semaine. Cela me permet de faire travailler la bourrique un peu plus parce que moi je ne suis dispo que le WE. C'est une sorte de DP gratuite. La gérante du CE dans lequel la jument est en pension le sait parce que je le lui ai dit, et donc elle laisse faire. Mais il n'y a rien dans le contrat de pension. S'il arrivait quelque chose et si j'étais de mauvaise foi, je pourrais très bien prétendre que je n'avais pas donné mon autorisation.

D'accord, merci.
Ma jument est en pension dans un club et j'ai eu comme retours qu'une personne montait ma jument malgré mon interdiction... Déjà que ça m'embête fortement vis-à-vis de mon travail, mais en plus s'il se retourne contre moi en cas de soucis (et vu que moi-même je tombe assez régulièrement)...

Wildfox: tu n'as pas compris ce que je voulais dire. J'ai été indemnisé par sa RC bien sur... Mais ce que je dis c'est que c'est difficilement quantifiable dans ces ças la... Ça ne compensera jamais le préjudice.
J'ai perdu mon père d'un accident ( l'autre conducteur etait entièrement responsable), ma mère a été indemnisée, et alors ça ne lui ramènera pas son mari... ( apres c'est la loi et c'est deja ca)

Perso' on rentre dans mon pré, mon cheval tue la personne: je planque le cadavre

Pas question qu'on m'em***de a cause d'un c*n.

Si la personne est juste blessée, je l’achève et je la file aux cochons (j'ai pas de cochons mais je connais une ferme dans le coin).

Pas vue, pas pris. Et je suis tranquille.

Moi, c'est ma jument qui enterrerait le cadavre elle-même. Elle aurait trop peur que je l'engueule.