Accrochage retro refus de faire un constat

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Opri

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Accrochage retro refus de faire un constat
Posté le 20/05/2015 à 13h39

Bonjour,

Ce matin en revenant de courses vers 11h45, je me suis fait accroche le retro lors d'un retrissement ou j'etais prioritaire et engage. La personne d'en face lui a le panneau qui montre donc que je suis prioritaire plus un cedez le passage au sol.

Le monsieur m'a donc vu engage il c'est arrete apres le cedez le passage de plus ses roues empietaient sur la bande.
Il 'arrete, moi aussi pour faire un constat sauf qu'il refuse, il commence a m'accuser que je roule vite hors j'etais a 30 kmh et en 2eme et que etant un A je dois faire gaffe.
Je lui dit qu'il a un panneau plus un cedez et que j'etais engage. De plus je lui montre mon retro d'abime et qu'il faut qu'on fasse un constat.

Le mec n'a pas voulu en demordre, me dit on en reste la et se barre.
Moi en mode choque je releve la plaque et appele ma mere pour lui dire ce qui c'est passe ainsi que la plaque et qu'elle fasse le neccessaire car je n'y connais rien la dedans.

Comment appelle t-on le comportement de ce monsieur ?
Peut-on appeler cela un delit de fuite ou refus d'omptemperer (ortho?) ?
Savez-vous ce qui va se passer ?
Car c'est mon 1er accident en 7 mois de permis

Kimberley19

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Accrochage retro refus de faire un constat
Posté le 21/05/2015 à 09h26

Je bosse dans une société de transport et m'occupe entre autre des sinistres. Parfois nos camions accrochent des voitures mais ne s'en rendent pas compte, les gens remplissent le constat et l'envoient à leur assurance ainsi qu'à nous (camions identifiés) mais parfois ils ont juste relevé la plaque et ils vont à la gendarmerie pour avoir un papier pour leur assurance. De là on reçoit un courrier de la gendarmerie (qui nous retrouve grâce à la plaque). C'est un genre de délit de fuite donc tu peux aller à la gendarmerie pour déposer le constat de ce qu'il t'es arrivé; Le gas qui refuse le constat ne pourra de toute façon pas échapper à ses responsabilités. Mais as-tu un franchise? Car parfois réparer coute moins cher que déclarer un sinistre, payer la franchise et avoir un malus.

De toute façon si tu veux retrouver le gas en ayant que la plaque tu n'as pas d'autre choix que d'aller à la gendarmerie. Ton assurance va vouloir porter la faute sur le gas et donc s'arranger avec l'assureur de l'autre mais si ils n'ont rien...

Edité par kimberley19 le 21-05-2015 à 09h40



Kimberley19

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Posté le 21/05/2015 à 09h38


opri a écrit le 20/05/2015 à 14h32:


Il avait ce panneau signifiant qu'il doit laisser la priorité plus un cédez le passage au sol, il avait ses roues qui étaient sur ma file.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_de_cédez_le_passage_à_la_circulation_venant_en_sens_inverse_en_France

C'est le monde à l'envers là quand même, il est en tord et ça serait pour ma pomme. A quoi sert le code alors puique j'étais engagé ?


Non non ça marche pas comme ça toi tu dessines bien le cédez le passage et quand tu remplis ton constat tu coches rien comme ça ça ne te fera pas défaut. Sa responsabilité est engagée mais il peut arriver à faire jouer un 50/50 sauf qu'il a peu de chances.

Opale07

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Posté le 21/05/2015 à 09h56

+1 avec happy-blonde
Ça m'est arrivé aussi et ça sert a l'assurance d'aller porter plainte , pas besoin de dégât corporel pour ça et heureusement. Mais la pour un retro c'est clair ça sert pas à grand chose il y aura plus cher de franchise.

Manueti

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Posté le 21/05/2015 à 17h21

Et bien vous avez de la chance car ni la gendarmerie ,ni la police n'a voulut prendre ma main courante .Donc oui ils s'en bâtent le coquillard ,j'ai juste eu de la chance que la voiture dans laquelle je suis rentrée n'est rien .

Opale07

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Posté le 21/05/2015 à 17h49


manueti a écrit le 21/05/2015 à 17h21:
Et bien vous avez de la chance car ni la gendarmerie ,ni la police n'a voulut prendre ma main courante .Donc oui ils s'en bâtent le coquillard ,j'ai juste eu de la chance que la voiture dans laquelle je suis rentrée n'est rien .


Oui mais ton cas est particulier , c'est toi qui roulait , et en plus c'est un rétro (donc 50/50) moi c'était carrément une moto Qui m'était rentré dedans et avais bousillé tout le côté de ma voiture ..

Lanamour

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Posté le 21/05/2015 à 18h11


cam28 a écrit le 20/05/2015 à 19h36:

Ensuite il n'y a pas de délit de fuite. Le délit de fuite est caractérisé lorsque le coupable ne s'est pas arrêté un temps suffisamment long pour permettre son identification.

Vous avez eu un échange verbal, tu as la plaque ce n'est donc pas un délit de fuite.


Le délit de fuite est caractérisé quand il y a volonté d'échapper à sa responsabilité en refusant de donner son identité. Discuter ne permet pas d'établir l'identité d'un individu, la plaque non plus, d'autant que la plaque a été relevé malgré lui. Ce n'est l'identification de la voiture qui importe mais bien celle du conducteur.

Ensuite, vois si c'est bien utile question coût de faire intervenir ton assurance. Je ne sais pas combien coûte un rétro. Ensuite avise.

Mais dans tous les cas, ce n'est pas ta parole contre la sienne puisque tu dis qu'il y avait du monde qui a assisté à la scène. Tu peux leur faire faire une attestation. C'est une preuve.

Manueti

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Posté le 21/05/2015 à 18h42


opale07 a écrit le 21/05/2015 à 17h49:


Oui mais ton cas est particulier , c'est toi qui roulait , et en plus c'est un rétro (donc 50/50) moi c'était carrément une moto Qui m'était rentré dedans et avais bousillé tout le côté de ma voiture ..


Non je ne roulais pas ,j'étais à l'arrêt .

La voiture de devant était au cède de passage à l'arrêt .
Moi derrière à un bon deux mètres derrière à l'arrêt "temps de pluie je prend mes distances" .
Et l'autre c****** est arrivé très vite ,mets rentré dedans et moi ,je suis rentrée dans celle dans face .


Edité par manueti le 21-05-2015 à 18h46



Cam28

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Posté le 21/05/2015 à 19h23


lanamour a écrit le 21/05/2015 à 18h11:


Le délit de fuite est caractérisé quand il y a volonté d'échapper à sa responsabilité en refusant de donner son identité. Discuter ne permet pas d'établir l'identité d'un individu, la plaque non plus, d'autant que la plaque a été relevé malgré lui. Ce n'est l'identification de la voiture qui importe mais bien celle du conducteur.

Ensuite, vois si c'est bien utile question coût de faire intervenir ton assurance. Je ne sais pas combien coûte un rétro. Ensuite avise.

Mais dans tous les cas, ce n'est pas ta parole contre la sienne puisque tu dis qu'il y avait du monde qui a assisté à la scène. Tu peux leur faire faire une attestation. C'est une preuve.


Je suis d'accord sur le principe.
Mais en général le parquet ne donne pas suite aux délits de fuite tel qu'il est présenté ici.
Pour la plupart des magistrats, le délit de fuite ne sera pas caractérisé si il y a eu relevé de la plaque d'immatriculation et/ou échange verbal même bref.

Dans ces cas là, le Parquet (selon le département ) donne pour consigne de communiquer le n° d'immat à l'assurance qui se chargera de faire les démarches et d'identifier le propriétaire du véhicule. ( via le ciat je crois )

Tout comme le refus de remplir un constat qui n'est pas considéré comme une infraction.


Opale07

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Posté le 21/05/2015 à 21h11


manueti a écrit le 21/05/2015 à 18h42:


Non je ne roulais pas ,j'étais à l'arrêt .

La voiture de devant était au cède de passage à l'arrêt .
Moi derrière à un bon deux mètres derrière à l'arrêt "temps de pluie je prend mes distances" .
Et l'autre c****** est arrivé très vite ,mets rentré dedans et moi ,je suis rentrée dans celle dans face .



Ah pardon j'ai confondu avec l'auteur du post , autant pour moi

Domipac19

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Posté le 21/05/2015 à 22h16


happy-blonde a écrit le 21/05/2015 à 09h07:
Je reviens sur ce qui a été dit sur les flics gendarme par @Manueti et @Domipac19 non seulement ils ne s'en tapent pas le coquillard mais en plus ça permet de justifier auprès de l'assurance que l'accident est non responsable et pouvoir être rembourser des frais.

J'en sais quelques choses il y a maintenant 3 ans une dame a griller le stop et c'est écraser dans ma voiture en plein milieu. J'avais un break à l'époque qui a été complètement plié, la colonne de direction était morte. J'ai du le mettre à la casse. Bien sur la dame responsable c'est enfuie donc impossible de faire un constat. J'ai été à la gendarmerie qui m'ont bien expliquer la procédure auprès d'eux et de mon assurance, on pris ma déposition et m'ont même tenue au courant de leur recherche. Etant assurer tout risque à l'époque j'ai touché ce que valait la voiture et sans malus.

Ok, donc on va dire que selon les flics(des fois, il y en a qui veulent bien faire qq chose et d'autres pas), ils interviennent ou pas. Il n'en est pas moins vrai que là, franchement, juste pour qq rayures sur un rétro, que va faire l'assurance? Rembourser le rétro en question? No way et avec la franchise, c'est à l'auteur que ça va coûter le plus cher. D'autant que comme qq'un l'a fait remarqué, c'est elle qui roulait et l'autre était à l'arrêt donc ce n'est pas le mec qui lui a raclé son rétro mais l'inverse, même si lui, aurait dû s'arrêter plus tôt.

Lanamour

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Posté le 21/05/2015 à 22h31


cam28 a écrit le 21/05/2015 à 19h23:


Je suis d'accord sur le principe.
Mais en général le parquet ne donne pas suite aux délits de fuite tel qu'il est présenté ici.
Pour la plupart des magistrats, le délit de fuite ne sera pas caractérisé si il y a eu relevé de la plaque d'immatriculation et/ou échange verbal même bref.

Dans ces cas là, le Parquet (selon le département ) donne pour consigne de communiquer le n° d'immat à l'assurance qui se chargera de faire les démarches et d'identifier le propriétaire du véhicule. ( via le ciat je crois )

Tout comme le refus de remplir un constat qui n'est pas considéré comme une infraction.




Ce n'est pas parce qu'il y a eu échange verbale/relevé de plaque d'immatriculation que le parquet refuse le plus souvent de poursuivre.

C'est parce que même si d'un point de vue purement formelle le délit est constitué, il n'y a pas eu de blessés, il va considérer que c'est une affaire purement civil et ne va juger opportun de poursuivre. En gros, quand les dégâts sont purement matériels, la gravité n'est pas suffisante, le MP a d'autres chats à fouetter.

S'il y avait eu un blessé et relevé de plaque d'immatriculation, alors il aurait sans aucun espèce de doute poursuivi pour délit de fuite.

Si le refus de remplir un constat n'est pas un délit c'est parce qu'il est possible de faire une déclaration d'accident sur n'importe quel bout de papier. Ce constat est transmis à son propre assureur, tu peux le faire un sur un bout de PQ le lendemain. Le délit c'est bien de ne pas donner son identité. On peut refuser le constat, mais lorsqu'on est impliqué dans un accident, on est obligé de donner son identité, victime ou responsable, sous peine de poursuite (et ça va jusqu'à 3 ans de prison pour l'auteur et 3 mois pour la victime).

Domipac19

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Posté le 21/05/2015 à 23h34

oui enfin, en général, on fait un constat quand il doit y avoir réparation. Là, il n'y a aucune réparation à faire, le rétro est juste rayé. Si on devait faire un constat pour chaque rayure sur une bagnole et faire refaire la peinture à chaque fois(ou changer un rétro dans le cas qui nous concerne), ben on paierait des fortunes en assurance, tellement que ce serait un luxe réservé aux très très riches de ce pays que d'assurer un véhicule. Si elle avait rayé son rétro sur un mur, elle ferait aussi un constat sans tiers pour se faire rembourser/refaire/réparer le rétro? Faut pas abuser, quand même.
Moi, j'ai eu plusieurs véhicules qui se sont cognés, cassés, arrachés le rétro contre le hayon de mon camion. Curieusement, aucun ne s'est arrêté pour me demander de faire un constat et je ne me suis jamais demandé pourquoi. Ceci dit, l'autre jour il m'en est arrivée une qui pourrait bien faire rire. Ou pas.

Teamff14

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Posté le 22/05/2015 à 07h04

Je suis entièrement d'accord avec toi Domipac, certe se faire abimer bêtement son auto c'est chiant, y'as rien de mieux pour se mettre en boule MAIS pour quelque rayures y'as pas mort d'homme.
A la limite proposer a l'autre personne de s'arranger a l'amiable, sinon, sortir le polish

Narce

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Posté le 22/05/2015 à 11h44


poulca a écrit le 20/05/2015 à 16h34:
(si vous appeler pour vous renseigner sur des réparations mais que vous les faîtes vous même pour éviter le malus, on marque sur vos fiches que vous avez appelé pour des réparations)


Faites très attention à ce que vous dites à vos assurances, prenez bien le temps de lire vos contrats et surtout faites vos calculs !

Lorsque j'ai eu ma GTI, une semaine après même pas, j'étais en train de doubler quelqu'un sur autoroute à 130. La personne que je dépassais, s'est rabattue sur moi (sans clignotant bien sur !!), m'a poussé légèrement à l'avant et sous la surprise, j'ai donné un coup de volant et je me suis prise la glissière de sécurité. Et bien évidemment, la personne s'est barrée !!!

Je n'avais pas eu le temps de récupérer la plaque, je me souviens juste que c'était une voiture grise. Sur le coup, j'ai pas eu le réflexe de le poursuivre, ça m'a tellement secoué... Je me suis arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence pour constater les dégâts (pas malin je sais, mais j'attendais cette voiture depuis si longtemps que j'ai direct pensé à voir l'état). Au final, j'avais juste le pare choc avant légèrement rayé et ... tout mon côté gauche défoncé ainsi que les 2 jantes complètement rayées

J'ai pris mon contrat d'assurance, et en cas de tiers non identifié, un malus de 25% s'applique. Génial, donc en faisant mes calculs avec le taux actuel + 25% + les années pour retrouver mon coef actuel, il n'était pas utile de faire appel à l'assurance si les réparations coûtaient moins de 2500€. Hé oui, car il m'aurait fallu 5 ans pour retrouver mon coef avec 40€ de plus par mois.

Alors j'aurai pu porter plainte contre X, mais le % de chance d'obtenir gain de cause est très faible. Donc j'ai laissé tomber et j'ai tout fais réparer à mes frais...

Au final tout est bien qui finit bien, de par mes connaissances j'ai rencontré un carrossier qui m'a tout refait nickel pour bien moins de 2500€.

Donc réfléchis bien à ce que tu fais si tu déclares à l'assurance. A ta place, j'irai déjà faire un tour dans les garages et sur Oscaro pour voir combien coûterait un rétro. A moins que tu ais un rétro rabattable électriquement + dégivrant, ça ne va pas coûter grand chose. Si c'est le cas, table sur 400 à 700€ en fonction du véhicule. Maintenant, s'il est juste rayé, il est souvent possible de ne changer que la coque en carrosserie et tant pis pour le plastique

Happy-blonde

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Posté le 22/05/2015 à 14h10


manueti a écrit le 21/05/2015 à 17h21:
Et bien vous avez de la chance car ni la gendarmerie ,ni la police n'a voulut prendre ma main courante .Donc oui ils s'en bâtent le coquillard ,j'ai juste eu de la chance que la voiture dans laquelle je suis rentrée n'est rien .


Non on a pas eu de la chance, c'est la procédure normale. C'est toi qui a eu la malchance de tomber sur des gendarmes et policiers pas enclin à te laisser enclencher une procédure qui était dans ton droit !
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