Législation : quelle amende ?

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Chonchon_damour

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 14h43

Bonjour,
Je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographe, je suis assez énervée, ce qui explique mon ton pas franchement amical, je vais essayer de modérer mes propos :)
Un voisin a un âne entier qui s'enfuit systématiquement (c'est à dire, minimum deux fois par semaine) et vient chez nous. Ayant une ânesse, il casse nos clôtures, fais peur à nos deux ânes, et essaie de s'accoupleravec notre ânesse. Jusqu'à maintenant, nous sommes heureusement toujours arrivé à temps pour éviter cela. Quand nous attrapons cet âne, il secabre, mord, et manque de nous blesser (j'ai failli, la dernière fois, me prendre un coup de sabot dans la tête !). Les propriétaires viennent après qu'on les ait appelés, mais ne s'excusent pas, et ne réparent pas nos clôtures, malgré nos demandes (nous en avons un peu marre de racheter du ruban toutes les semaines !).
Cet âne n'a ni puce ni papier.

Que risquent ses propriétaires si j'appelle la police ? Je ne compte pas l'appeler, du moins pas pour le moment, mais leur présenter l'amende qu'ils encourent si ces événements continuent à avoir lieu.
Merci d'avance pour vos réponses

Orchidrey33

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 14h48

le mieux c'est d'envoyer un courrier avec AR
(pour avoir une preuve) en signalant les dégâts que l'âne à causé et de demander aux proprio de faire le nécessaire en stipulant que si celà est pas pris en compte tu t'approcheras d'une administration afin de demander réparation et surtout l'obliger à faire ce qu'il faut!!!

Chonchon_damour

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 14h53

Merci beaucoup pour ta réponse rapide :) effectivement, c'est une idée que je n'avais pas envisagé. Je n'ai par contre pas gardé les factures des fils de clôtures .. Mais je vais tenter déjà d'envoyer des photos des fils cassés :)
Le problème est également moralement .. On n'ose plus s'absenter de la maison de peur que leur âne vienne et casse tout, s'accouple avec notre ânesse ..

Orchidrey33

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Posté le 10/06/2015 à 15h00

c'est pour ça qu'il faut envoyer un AR rapidement!!
tu peux aussi te renseigner si tu as une assurance juridique à ta banque!
ou simplement à ton assurance, voir éventuellement les démarches à entreprendre!!
ça peut t'aiguiller déjà pas mal!!

Orchidrey33

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Posté le 10/06/2015 à 15h07

par contre si il abîme ton âne, faut faire constater par un vétérinaire les dégâts aussi!

Babsi

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Posté le 10/06/2015 à 15h35

je suis entièrement ok avec Orchidrey33

Riveo

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Posté le 10/06/2015 à 16h27

Pour n'être ni pucé ni identifié, l'IFCE (Les Haras Nationaux) sanctionne de un peu plus de 400 €.

Je ne me rappelle plus du montant exact mais c'est dans ces eaux là (vérifies sur leur site !).

Pcql

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 17h04

Il est aussi possible de jouer l'idiot, et d'appeler la gendarmerie pour signaler qu'un âne "inconnu" divague dans le quartier ...
Vu le risque en cas de collision avec un véhicule, tu peux être sûr que les gendarmes arriveront rapido . .. et évidement, pour chercher le proprio, la première chose qu'ils vont faire, c'est de faire lire la puce

Morganegolden

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 17h44

Sans aucune méchanceté, je vais être un peu sèche aussi dans mes propos, car se genre de situation me met hors de moi (ça m'est arrivé, et c'est vraiment très gênant!).

Tu dis ne pas vouloir appelé la gendarmerie, mais j'ai presque envie de te dire que c'est ton devoir de le faire...
Cet âne prend d'énorme risque lorsqu'il sort de son pré, et en fais courir aux autres (automobilistes, piétons, enfants, autres équidés).

Signaler sa divagation a la gendarmerie sera surement le seul moyen de faire réagir son propriétaire, afin de renforcer sa clôture ou de le faire castrer...

De plus, son propriétaire est responsable de son âne, et des dégâts qu'il cause! envoies lui des recommandés, avec une description des dégâts, et des photos si possible.

tu peux t'adresser a ton assurance pour signaler les dégâts, mais pour cela, il faut que tu connaisse l'assurance du proprio car c'est eux qui rembourse.

Si ce monsieur est correct, il te communiquera le nom de sa compagnie d'assurance, sinon, le seul moyen de l'obtenir est de passer par les gendarmes, lors de ton appel pour signaler l'âne en divagation...

J'espere avoir pu t'aider!

Leif

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 17h50


pcql a écrit le 10/06/2015 à 17h04:
Il est aussi possible de jouer l'idiot, et d'appeler la gendarmerie pour signaler qu'un âne "inconnu" divague dans le quartier ...
Vu le risque en cas de collision avec un véhicule, tu peux être sûr que les gendarmes arriveront rapido . .. et évidement, pour chercher le proprio, la première chose qu'ils vont faire, c'est de faire lire la puce


Comme je suis mauvaiiiiise ! c'est exactement ce que je ferais à ta place.

Les forces de l'ordre constateront les dégâts par la même occasion, et tu pourrais même porter plainte pour ces derniers. En cas de blessure, même minime, ne pas hésiter à voir un médecin, et montrer ton annesse au véto

Ekv18

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 18h08

Hello !

Je profite un peu de ton poste pour expliquer ma situation.

Alors je suis un peu dans la situation de ce "voisin". Moi c'est une brebis que j'ai à la maison. Un copain agri nous l'a donné et elle mange l'herbe de la pelouse que mon copain ne veut pas tondre avant de finir en méchoui.
Au début, elle se barrait tout le temps. Donc on a mis une ponette avec elle, pour éviter qu'elle se sente trop seule.

Ca allait bien pendant un temps, mais elle continue de se barrer et fait le tour de la maison, va sur notre terrasse, bouffe le jardin du chéri ...

La dernière en date : on s'est retrouvé un pyjama à 23h dans les vignes avec les voisins pour la retrouver pour éviter qu'elle ne cause un accident.
On a remercié vivement tout le monde qui a gambadé avec nous, et heureusement, elle n'a causé aucun dégât.

On la tue début août normalement, mais d'ici là, elle a le temps de se barrer et de faire des dégâts. Elle est inapprochable.

Sachant qu'elle est toujours baguée aux oreilles, qu'est ce que je risque en cas de pépins ?

Elle a un parc propre, avec eau/bouffe à volonté, de quoi faire la folle, une copine, et une clôture électrique. Malgré ça, elle fonce dans la clôture et avec la laine, elle ne sent pas le jus.

Je suis comme toi du coup, on ose plus trot partir longtemps de la maison. Quand je rentre du boulot, j'ai tout le temps le stress de la trouver sur la route, avec la ponette.

Bon courage pour ton souci, je me mets de l'autre côté et c'est pas facile non plus à gérer

Rocsaint

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Posté le 10/06/2015 à 18h25


ekv18 a écrit le 10/06/2015 à 18h08:
Hello !

Je profite un peu de ton poste pour expliquer ma situation.

Alors je suis un peu dans la situation de ce "voisin". Moi c'est une brebis que j'ai à la maison. Un copain agri nous l'a donné et elle mange l'herbe de la pelouse que mon copain ne veut pas tondre avant de finir en méchoui.
Au début, elle se barrait tout le temps. Donc on a mis une ponette avec elle, pour éviter qu'elle se sente trop seule.

Ca allait bien pendant un temps, mais elle continue de se barrer et fait le tour de la maison, va sur notre terrasse, bouffe le jardin du chéri ...

La dernière en date : on s'est retrouvé un pyjama à 23h dans les vignes avec les voisins pour la retrouver pour éviter qu'elle ne cause un accident.
On a remercié vivement tout le monde qui a gambadé avec nous, et heureusement, elle n'a causé aucun dégât.

On la tue début août normalement, mais d'ici là, elle a le temps de se barrer et de faire des dégâts. Elle est inapprochable.

Sachant qu'elle est toujours baguée aux oreilles, qu'est ce que je risque en cas de pépins ?

Elle a un parc propre, avec eau/bouffe à volonté, de quoi faire la folle, une copine, et une clôture électrique. Malgré ça, elle fonce dans la clôture et avec la laine, elle ne sent pas le jus.

Je suis comme toi du coup, on ose plus trot partir longtemps de la maison. Quand je rentre du boulot, j'ai tout le temps le stress de la trouver sur la route, avec la ponette.



Il y a bien une solution : entourer sa pâture de grillage à moutons. Là elle ne passera plus. Mais c'est dangereux pour la ponette...

Liteulorce

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Posté le 10/06/2015 à 18h35

le mouton au tiers. (piquet)
l'ane du voisin une fois pas deux ,j'apelle le marchand et fait embarquer l'âne .

Ekv18

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Posté le 10/06/2015 à 18h43

Merci pour vos 2 réponses, mais je vais pas investir dans 200e de clôture alors qu'il lui reste que 2 mois quoi ..

Rocsaint

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Posté le 10/06/2015 à 18h46


ekv18 a écrit le 10/06/2015 à 18h43:
Merci pour vos 2 réponses, mais je vais pas investir dans 200e de clôture alors qu'il lui reste que 2 mois quoi ..


C'est toi qui vois !

Madstripes

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Posté le 10/06/2015 à 18h48


ekv18 a écrit le 10/06/2015 à 18h08:
elle fonce dans la clôture et avec la laine, elle ne sent pas le jus.



Tu la tonds !!
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