Législation : quelle amende ?

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Chonchon_damour

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 14h43

Bonjour,
Je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographe, je suis assez énervée, ce qui explique mon ton pas franchement amical, je vais essayer de modérer mes propos :)
Un voisin a un âne entier qui s'enfuit systématiquement (c'est à dire, minimum deux fois par semaine) et vient chez nous. Ayant une ânesse, il casse nos clôtures, fais peur à nos deux ânes, et essaie de s'accoupleravec notre ânesse. Jusqu'à maintenant, nous sommes heureusement toujours arrivé à temps pour éviter cela. Quand nous attrapons cet âne, il secabre, mord, et manque de nous blesser (j'ai failli, la dernière fois, me prendre un coup de sabot dans la tête !). Les propriétaires viennent après qu'on les ait appelés, mais ne s'excusent pas, et ne réparent pas nos clôtures, malgré nos demandes (nous en avons un peu marre de racheter du ruban toutes les semaines !).
Cet âne n'a ni puce ni papier.

Que risquent ses propriétaires si j'appelle la police ? Je ne compte pas l'appeler, du moins pas pour le moment, mais leur présenter l'amende qu'ils encourent si ces événements continuent à avoir lieu.
Merci d'avance pour vos réponses

Madstripes

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Législation : quelle amende ?
Posté le 10/06/2015 à 18h54


leif a écrit le 10/06/2015 à 17h50:


Comme je suis mauvaiiiiise ! c'est exactement ce que je ferais à ta place.

Les forces de l'ordre constateront les dégâts par la même occasion, et tu pourrais même porter plainte pour ces derniers. En cas de blessure, même minime, ne pas hésiter à voir un médecin, et montrer ton annesse au véto


Je trouve l'idée de pcql absolument géniale.

Par contre, pour la plainte, la destruction involontaire de bien (la barrière) n'est pas pénalement réprimée, de même que l'atteinte involontaire à la santé d'un animal. Ce sont des fautes purement civiles.

En revanche, si un humain est blessé, alors là oui il est possible que l'infraction de violence involontaire soit constituée.

Leif

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Posté le 10/06/2015 à 19h10


ekv18 a écrit le 10/06/2015 à 18h43:
Merci pour vos 2 réponses, mais je vais pas investir dans 200e de clôture alors qu'il lui reste que 2 mois quoi ..



Tu vas dans un magasin de bricolage, t'achètes un piquet et tu l'accroches, c'est pas cher et ça règle le problème.

sinon il y a pas un système avec un collier autour du cou, un truc qui pend et quand elle touche le fil avec le truc qui pend elle se chope le jus direct au cou ?

Je sais, cruauté quand tu nous tient... mais perso entre une bagnole dans un fossé et 4 morts et une bête à viande à un piquet, j'opte pour le piquet...

Riveo

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Posté le 11/06/2015 à 14h05


ekv18 a écrit le 10/06/2015 à 18h08:
Hello !

Je profite un peu de ton poste pour expliquer ma situation.

Alors je suis un peu dans la situation de ce "voisin". Moi c'est une brebis que j'ai à la maison. Un copain agri nous l'a donné et elle mange l'herbe de la pelouse que mon copain ne veut pas tondre avant de finir en méchoui.
Au début, elle se barrait tout le temps. Donc on a mis une ponette avec elle, pour éviter qu'elle se sente trop seule.

Ca allait bien pendant un temps, mais elle continue de se barrer et fait le tour de la maison, va sur notre terrasse, bouffe le jardin du chéri ...

La dernière en date : on s'est retrouvé un pyjama à 23h dans les vignes avec les voisins pour la retrouver pour éviter qu'elle ne cause un accident.
On a remercié vivement tout le monde qui a gambadé avec nous, et heureusement, elle n'a causé aucun dégât.

On la tue début août normalement, mais d'ici là, elle a le temps de se barrer et de faire des dégâts. Elle est inapprochable.

Sachant qu'elle est toujours baguée aux oreilles, qu'est ce que je risque en cas de pépins ?

Elle a un parc propre, avec eau/bouffe à volonté, de quoi faire la folle, une copine, et une clôture électrique. Malgré ça, elle fonce dans la clôture et avec la laine, elle ne sent pas le jus.

Je suis comme toi du coup, on ose plus trot partir longtemps de la maison. Quand je rentre du boulot, j'ai tout le temps le stress de la trouver sur la route, avec la ponette.

Bon courage pour ton souci, je me mets de l'autre côté et c'est pas facile non plus à gérer


C'est pas pour rien que le grillage à mouton s'appelle "du grillage à mouton" ^^ !

Chonchon_damour

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Législation : quelle amende ?
Posté le 24/09/2016 à 20h36

Je remonte le sujet.

Un an après, j'ai toujours le problème ... J'ai signalé et signalé encore et encore aux propriétaires que leur âne se barre. Je le récupère au minimum 2 fois par mois chez moi.

Le soucis, c'est que je pense à chaque fois à appeler la gendarmerie, mais leur âne n'est pas pucé, donc la gendarmerie ne saurait pas à qui il appartient ... Et je sais que si j'appelle la gendarmerie et qu'ils lui colle une amende, ça va se répercuter sur moi (pour avoir déjà vécu, parcs ouverts et fils coupés, il a même menacé de mettre le feu à notre maison .... C'est dire combien ça va loin ....)

L'âne est entier et mon ânesse manque à chaque fois de se faire prendre. J'ai peur de laisser mes petits lous seuls désormais lorsque je pars, de peur de les retrouver dehors quand j'arrive, car il défonce les clotures ...

Je ne sais plus quoi faire, je lui ai encore couru après 1h ce soir, et quand le propriétaire est venu le récupérer, après que je l'ai appelé 20 fois, pas un merci pas un Merde ...

EDIT : j'ai fourni les factures des piquets, des fils cassés, des photos des dégâts. Le propriétaire m'a dit qu'il refusait de payer, qu'il n'avait pas un sou, et qu'il n'était de toute manière pas assuré ...

Édité par chonchon_damour le 24-09-2016 à 20h37



Kimm

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Posté le 24/09/2016 à 20h57

chonchon_damour La prochaine fois tu appelles la gendarmerie, même si l'âne n'est pas pucé, et tu leur dis que tu sais à qui il appartient, en précisant que tu as peur des représailles de la part du voisin, et qu'ils vous as déjà menacé ...
Tu peux aussi porter plainte.

A partir de là les gendarmes feront leur boulot.
Mais bon, au bout d'un an, moi j'aurais déjà craqué.

Myosotis81

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Posté le 24/09/2016 à 21h13

oui enfin si tu continues à ne rien faire il va continuer à te pourrir la vie...
au pire tu appelles les gendarmes en disant que tu sais pas à qui il appartient, si ils le récupèrent et qu'il n'a pas de puce je suis pas sûre qu'ils retrouveront le propriétaire, à moins qu'ils contactent la mairie et que le maire soit au courant...

Spaghett

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Posté le 24/09/2016 à 21h24

tu le choppes , tu appelles un veto et couic un âne hongre !!

Plume29

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Posté le 24/09/2016 à 21h24

Ben tu as le choix: soit tu porte plainte et préviens les flics, soit tu construit une clôture pour le tenir dehors.

Une bonne clôture en bois pour le garder dehors et voilà.

Edit et même si il était pucé ça changerai rien, les flics ont pas de lecture de puces et on pas accès au fichier des proprios.

Édité par plume29 le 24-09-2016 à 21h25



Ritajolie

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Posté le 24/09/2016 à 21h27

Je ne comprends même pas qu'après tant d'emmerdes, tu n'ais toujours pas été voir les gendarmes ! J'aurais craqué il y a bien longtemps si j'avais été toi !!

Equinoxe88

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Posté le 25/09/2016 à 07h56


morganegolden a écrit le 10/06/2015 à 17h44:
sort de son pré, et en fais courir aux autres (automobilistes, piétons, enfants, autres équidés).

Signaler sa divagation a la gendarmerie sera surement le seul moyen de faire réagir son propriétaire, afin de renforcer sa clôture ou de le faire castrer...


C'est aussi sans doute le meilleur moyen de se mettre ce voisin à dos et aller au devant de gros problèmes de voisinages qui vont bien lui pourrir la vie.
Ce genre d'individu qui ne respecte ni la loi, ni ses voisins serait bien du genre à faire chier juste par vengeance (les cons ça ose tout...) la liste des nuisances qu'il pourrait sournoisement faire subir à l'auteur du post est très longues, on en à malheureusement de trop nombreux exemple aussi bien sur les forums que dans les médias.

Avant de rentrer dans ce genre de procédure, il faut être prêt à envisager de déménager...

Equinoxe88

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Posté le 25/09/2016 à 08h04


spaghett a écrit le 24/09/2016 à 21h24:
tu le choppes , tu appelles un veto et couic un âne hongre !!


Je crois que je serais même plus "vache" que ça. Je lui trouverais une famille d'accueil complice. Le jour où l'âne se pointe, hop transport discret vers cette famille d'accueil (dans une autre région, loin de préférence)
qui s'empresserait de déclarer avoir trouvé un âne en divagation chez eux.
Comme il n'est pas pucé ni rien, les flics ne retrouveront pas le propriétaire, au bout d'un an et un jour il sera légalement la propriété de la famille d'accueil.
Et quand bien sûr le vrai propriétaire de l'âne finira par s’inquiéter de ne pas retrouver son âne et de ne pas avoir d'appel a son sujet comme d'habitude suffira de lui répondre "ben non pour une fois on l'a pas vu"
Il se doutera bien de quelque chose, mais comment le prouver ?
Avec les cons, il faut être aussi con qu'eux.

Myosotis81

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Posté le 25/09/2016 à 10h52

equinoxe88


j'y ai pensé aussi
si tu connais quelqu'un ça peut être une bonne solution, d'autant plus qu'il a l'air d'en avoir pas grand-chose à faire de cet âne...

Fandada

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Posté le 25/09/2016 à 11h02

peut être même qu'il serait content d'en être débarrassé

après, ça peut être un cadeau empoisonné pour la personne qui récupèrerai l'ane, vu qu'il a pris l'habitude de se barrer, même castré, pas sure que ça lui passe

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Posté le 25/09/2016 à 11h33

Le fond du soucis est que quand ce voisin menace, vous capitulez. Quand son âne sort, vous le contenez, et le lui ramenez. En regardant le problème de son point de vue à lui, je ne vois absolument pas ce qui me ferait changer cette façon de faire : c'est tout de même confortable ! L'âne fait le con -> les voisins gèrent. Les voisins grognent -> je gonfle un poil les pecs, passe 1 à 2 nuits à les faire chier, ils capitulent... Tranquille la life !

Par contre, si effectivement son âne ne lui revient pas (chassé loin, monté dans un camion, livré au licol à Mr le maire, qui est responsable des animaux en divagation sur sa commune ... de belles propositions ont été faites), ou si il trouve plus menaçant que lui la prochaine fois qu'il viendra. L'idée de remettre l'âne au maire à chaque fois qu'il divague pourrait également calmer les choses. Et le maire ne peut pas refuser de s'en charger.

J'ai aussi un voisin braco pas charmant comme tout, qui est devenu très menaçant un soir (on n'avait peut être pas fait tout ce qu'il fallait pour favoriser sa sérénité quand il braconne chez nous ... quand on le repérait la nuit, on lui mettait la lumière, pour qu'il se perde pas ). Nous avons certes passé une trèèèèèèès mauvaise soirée. Mais il a été accueilli avec toute l'absence de courtoisie dont on est capables, en montrant les muscles aussi bien que lui, et fait déplacer de suite les gendarmes pour signaler les menaces. On a passé 3 semaines à se jauger, pendant 3 semaines il a tiré en se cachant, toujours entre 22 et 23h, toujours très près de la maison ... Systématiquement, on a resignalé aux gendarmes, et comme on connait un peu, on donnait une estimation du calibre utilisé. Depuis, plus de nouvelles.

Corleone

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Posté le 25/09/2016 à 11h47

Déjà, aller voir la gendarmerie ne te coûtera rien, ne serait-ce que pour avoir leur avis sur la question et sur les actions qu'ils peuvent mener. Ils gèrent malheureusement les problèmes de voisinage dans leur boulot, et si tu tombes sur des bons gendarmes, ils pourront peut-être te dire clairement "Laissez tomber la plainte, elle ne sera jamais traité par les instances compétentes" ou si ça vaut le coup d'aller loin avec ce type.

Mais déjà, aller les voir pour les menaces est une bonne chose. Il y a certains cons qui se calment quand ils voient l'once d'un uniforme, on peut espérer que ton voisin en fasse partie.


Et en effet, aller voir le maire également, car animal en divagation, je me demande s'il n'y a pas une amende derrière et si la mairie s'en mêle, plus les gendarmes, ça peut avoir un peu plus de poids. S'il s'agit d'une petite ville ou village, le voisin pourrait vouloir éviter d'être fliqué par le maire et les gendarmes...

Mais ça reste hypothétique, par contre...

Bon courage en tout cas :/
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