Cheval abandonné, droit de rétention ?

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Horsy64

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 13/07/2015 à 22h50
Bonjour, bonsoir CA, aujourd'hui je suis de retour pour un sujet bien plus complexe et bien moins "futile" que d'habitude.

Un cheval, dans mon centre-équestre, s'est blessé il y a très longtemps (bien plus de 6 mois), sous les ordres des vétos, il doit rester au box h24 jusqu'à avoir ses fers orthopédiques.
Or, ses propriétaires l'ont littéralement abandonné, car non-montable (je suppose), ils ne paient donc plus la pension depuis qu'il s'est blessé et ne viennent plus le voir du tout (une seule visite en plus de 6 mois, et une visite dans le but de récupérer les affaires).

Donc voilà ma question, après plus de 6 mois, sans payé, ni rien, est-ce que mon centre-équestre peut exécuter le droit de rétention (en France) ?

J'aurais besoin d'explications tout autant que d'avis et de conseils

Je me suis énormément attaché à ce petit ch'val, et je ne voudrais pas qu'il finisse entre les mains de ses proprio mal-aimants...

Merci

Ps: si je vous avez des questions sur ce cheval, je serais ravie d'y répondre

Pcql

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 13/07/2015 à 23h10
le droit de rétention, ça veut dire que le club peut empêcher le cheval de partir tant que les proprios n'ont pas réglés toutes les factures.
S'ils régularisent, le club ne peut en aucun cas retenir le cheval

Il faudrait rapidement demander un commandement de payer et mettre un huissier sur le coup, car les procédures peuvent être longues, et les factures vont vite dépasser le prix du cheval


Pingi

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 13/07/2015 à 23h30
Il me semble que c'est comme pour les objets, et qu'il faut attendre un an et un jour avant de pouvoir exercer ce droit mais je n'en suis pas sûre ... Madstripes pourra certainement t'en dire plus là dessus


_aurore_

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 13/07/2015 à 23h50
J'éspère qu'il est nourri, abreuvé et brossé au moins . Je ne pense pas que le club ait des droits sauf si le proprio devient négligeant et que son cheval est en danger. Mais là le cheval à a manger et à boire donc même s'il ne peut pas sortir le directeur ne peux pas appeler la gendarmerie ...


_aurore_

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 13/07/2015 à 23h53
Mais le proprio est négligeant. On achète pas un cheval si c'est pour l'abandonner dès qu'il est blessé ou malade. C'est dégeulasse. Le cheval peut t'il sortir maintenant ? Le club a t'il le droit de le monter (les moniteurs) ?


Patyhorse

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 00h11
J'aimerai bien savoir jusqu'à quand ton club équestre va nourrir (et entretenir) ce cheval si les proprios ne payent plus la pension... en général, les clubs ne roulent pas sur l'or et ce genre de plan ne dure pas bien longtemps. Il m'est arrivé un peu la même chose. Je travaillais dans une écurie de trotteurs de course en Normandie. Un cheval que l'on ne pouvait pas qualifier, qui partait au galop... bref, "le singe à roulettes", comme on les appelait là-bas... Les mois passent, et la pauvre bête va croupir dans un coin, le proprio ne paye ni l'entrainement, ni la pension et le cheval dépérit...
J'ai payé la pension en retard, et maintenant le cheval m'appartient et ayant déménagé dans l'Aveyron, il y vit des jours heureux...
Si ce cheval te plait, arrange toi avec le propriètaire... bien content de s'en débarrasser...


Madstripes

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 09h17
Le droit de rétention est une garantie de paiement de la pension : tant que les loyers ne sont pas régularisés, la pension peut refuser de restituer l'animal.

Mais en aucune manière cela peut permettre de faire acquérir la propriété d'un cheval, par la pension ou par n'importe qui d'autre, et ces histoires d'un an et un jour sont une légende.

Le seul moyen de devenir propriétaire c'est que le propriétaire actuel consente à donner ou à vendre ce cheval, étant précisé que le droit de rétention de la pension est opposable au nouveau propriétaire. Ce dernier devra donc payer la dette de loyer, même si elle a été générée à une époque où il n'était pas encore propriétaire.


Eilhya85

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 10h11

madstripes a écrit le 14/07/2015 à 09h17:

Le seul moyen de devenir propriétaire c'est que le propriétaire actuel consente à donner ou à vendre ce cheval, étant précisé que le droit de rétention de la pension est opposable au nouveau propriétaire. Ce dernier devra donc payer la dette de loyer, même si elle a été générée à une époque où il n'était pas encore propriétaire.


je trouve ça terrible quand même que le nouveau proprio (s'il y en a un un jour) soit obligé de payer les dettes concernant l'ancien proprio.
C'est bon à savoir !!


Pcql

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 10h21

eilhya85 a écrit le 14/07/2015 à 10h11:


je trouve ça terrible quand même que le nouveau proprio (s'il y en a un un jour) soit obligé de payer les dettes concernant l'ancien proprio.


Oui.
Mais en même temps, ce serait terrible aussi que le club entretienne le cheval des mois (voire des années) et finalement ne touche pas un centime car le nouveau propriétaire part avec le cheval ...


Pcql

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Posté le 14/07/2015 à 10h25

patyhorse a écrit le 14/07/2015 à 00h11:
J'aimerai bien savoir jusqu'à quand ton club équestre va nourrir (et entretenir) ce cheval si les proprios ne payent plus la pension... en général, les clubs ne roulent pas sur l'or et ce genre de plan ne dure pas bien longtemps.


Légalement : indéfiniment.
Le club doit entretenir le cheval correctement, sinon il risque gros (plus que le propriétaire qui ne paye pas ...)

Après, il y a des procédures (référé pour que le juge donne un commandement de payer ->huissier -> si le proprio est insolvable : re-juge pour demander à devenir propriétaire du cheval ...).
Le club a tout intérêt à s'y jeter très vite, car ça peut être long, et 9 fois sur 10 quand le club se voit donner le cheval les impayés dépassent de loin la valeur du cheval


Eilhya85

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Posté le 14/07/2015 à 10h26

pcql a écrit le 14/07/2015 à 10h21:


Oui.
Mais en même temps, ce serait terrible aussi que le club entretienne le cheval des mois (voire des années) et finalement ne touche pas un centime car le nouveau propriétaire part avec le cheval ...


ah oui je suis entièrement d'accord pour le club ! Mais dans ce cas là ça devrait être à l'ancien proprio de payer ses dettes. Imagine qu'il décide de donner ce cheval à quelqu'un qui n'est pas au courant de toute l'histoire, pour compagnie ou autre (imaginons ^^), sans rien lui dire de la dette...


Mohilando

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Posté le 14/07/2015 à 10h32
avant d'imaginer toutes les procédures juridiques ( on ne connait pas toute l'histoire)

est-ce que le gérant a contacté le proprio?

a t-il envoyé un courrier en ar?

pour parler de tout cela et éventuellement la vente du cheval si le proprio est d'accord


Pcql

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Posté le 14/07/2015 à 10h39

eilhya85 a écrit le 14/07/2015 à 10h26:


ah oui je suis entièrement d'accord pour le club ! Mais dans ce cas là ça devrait être à l'ancien proprio de payer ses dettes. Imagine qu'il décide de donner ce cheval à quelqu'un qui n'est pas au courant de toute l'histoire, pour compagnie ou autre (imaginons ^^), sans rien lui dire de la dette...


Le truc c'est qu'en général le proprio est insolvable donc bon ...

Après le "copain" à qui on a donné le cheval peut lâcher l'affaire et refuser le donc quand on lui présente la facture ;)


Erikrod

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Posté le 14/07/2015 à 10h40
Mohi à raison : Il nous manque quelques éléments... Il faudrait s'assurer :

- Que le gérant à bien contacté le propriétaire (un écrit, l'oral n'a pas de valeur juridique)
- Que le propriétaire du cheval n'a pas répondu
- Qu'un délai raisonnable a été laissé au propriétaire pour réagir.

Et si effectivement le propriétaire fait le mort, le plus simple et le plus rapide serait peut être que le gérant prenne un avocat, pour dépôt d'une demande de référé heure par heure...

Ceci dit, l'expert, c'est madstripes





Pcql

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Posté le 14/07/2015 à 10h40

mohilando a écrit le 14/07/2015 à 10h32:
avant d'imaginer toutes les procédures juridiques ( on ne connait pas toute l'histoire)

est-ce que le gérant a contacté le proprio?

a t-il envoyé un courrier en ar?

pour parler de tout cela et éventuellement la vente du cheval si le proprio est d'accord


Je pense qu'un professionnel ne va pas laisser s'accumuler 6 mois d'arriérés sans réagir oui ;)


Labecquaro56

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Posté le 14/07/2015 à 14h15
pour que le club declare l'abandon du cheval il dois ce passer 1ans et en plus de sa si les propriétaire ne paye plus ce un signe d'abandon de fais le club peu demander deja de une faire une mise en demeur de payer les pension impayer et si rien est donner la le club peu faire appel a un huissier pour que les proprio est une saisie sur le compte ou le salaire du proprio mais de la si il ne son non solvable le cheval appartiendra au club de la il pourront faire ceux qu'il veulent du cheval sois le vendre sois le donner mais le mieux est que les proprio dise leur intention sois il donne le cheval et paye leur dette sois il on une saisie


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