Cheval abandonné, droit de rétention ?

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Horsy64

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 13/07/2015 à 22h50

Bonjour, bonsoir CA, aujourd'hui je suis de retour pour un sujet bien plus complexe et bien moins "futile" que d'habitude.

Un cheval, dans mon centre-équestre, s'est blessé il y a très longtemps (bien plus de 6 mois), sous les ordres des vétos, il doit rester au box h24 jusqu'à avoir ses fers orthopédiques.
Or, ses propriétaires l'ont littéralement abandonné, car non-montable (je suppose), ils ne paient donc plus la pension depuis qu'il s'est blessé et ne viennent plus le voir du tout (une seule visite en plus de 6 mois, et une visite dans le but de récupérer les affaires).

Donc voilà ma question, après plus de 6 mois, sans payé, ni rien, est-ce que mon centre-équestre peut exécuter le droit de rétention (en France) ?

J'aurais besoin d'explications tout autant que d'avis et de conseils

Je me suis énormément attaché à ce petit ch'val, et je ne voudrais pas qu'il finisse entre les mains de ses proprio mal-aimants...

Merci

Ps: si je vous avez des questions sur ce cheval, je serais ravie d'y répondre

Tysha09

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 15h02

Dans une des écuries que j'ai fréquenté il y avait aussi un loulou abandonné par sa propriétaire (car cheval trop "débile" selon elle). Les gérants l'ont chouchouté et aimé comme si c'était le leur en gardant tout de même l'ensemble des factures de maréchalerie, du vétérinaire etc.
Après plus d'un an de pension non payées, l'affaire est allée jusque devant les tribunaux et la propriétaire a été saisie sur salaire directement.
Je ne sais pas si depuis le cheval a été gardé par la proprio ou si c'est l'écurie qui en a hérité par contre

Labecquaro56

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 15h26

sinon autre solution que tu peu avoir ce devoir avec eux il paye leur dette et tu vois avec eux pour que tu leur rachet leur cheval a prix simpolique

Madstripes

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Cheval abandonné, droit de rétention ?
Posté le 14/07/2015 à 16h01


labecquaro56 a écrit le 14/07/2015 à 14h15:
pour que le club declare l'abandon du cheval il dois ce passer 1ans et en plus de sa si les propriétaire ne paye plus ce un signe d'abandon de fais le club peu demander deja de une faire une mise en demeur de payer les pension impayer et si rien est donner la le club peu faire appel a un huissier pour que les proprio est une saisie sur le compte ou le salaire du proprio mais de la si il ne son non solvable le cheval appartiendra au club de la il pourront faire ceux qu'il veulent du cheval sois le vendre sois le donner mais le mieux est que les proprio dise leur intention sois il donne le cheval et paye leur dette sois il on une saisie


Bon, alors, je suis désolé, mais là il y a beaucoup de choses à rectifier :

1/ non, le fait d'arrêter de payer la pension n'est pas constitutif de la preuve de l'intention du propriétaire d'abandonner, dans le sens de renoncer à la propriété de son cheval. Une telle intention ne peut résulter que d'un acte non susceptible d'équivoque, donc en pratique l'expression de la volonté de donner ou de vendre le cheval ;

2/ non, lorsque l'on est le gardien d'un animal, il est impossible d'en acquérir la propriété quel que soit le délai qui s'est écoulé depuis que le propriétaire s'est manifesté. Il va falloir un jour arrêter avec les un an et un jour ;

3/ non, un huissier ne peut pas pratiquer la moindre saisie. Il faut d'abord que la pension obtienne un jugement qui condamne le propriétaire à payer les loyers et que ce jugement soit définitif ;

4/ non, ce n'est pas parce que le propriétaire n'est pas solvable que la propriété du cheval est transférée à la pension ;

5/ oui, il est possible de procéder à une saisie vente sur le cheval, mais après avoir obtenu le jugement qui condamne le propriétaire à payer l'arriéré de loyers ET sans que cette procédure ne permette de transférer la propriété du cheval au créancier saisissant : elle ne fait que l'autoriser à faire vendre aux enchères le cheval. Elle n'est JAMAIS utilisée en pratique pour une raison extrêmement simple : les chevaux abandonnés n'ont, par définition, strictement aucune valeur. Lorsqu'on a un crack en pension quelque part, on le vend soi-même avant de se faire condamner puis saisir. Donc, aucune pension ne va engager des frais de procédure importants pour ensuite avoir le droit de vendre quelque chose qui de gré à gré ne vaut rien, et qui donc faudra encore moins aux enchères ;

Je le dis et le répète, il est possible que la pension et le propriétaire s'accordent pour que ce dernier vende le cheval à la pension pour un prix équivalent à la dette de loyer, mais à part cela ou l'expression par le propriétaire de sa volonté de donner l'animal (ce qui n'efface pas sa dette de loyer), il n'y a aucun autre moyen valable de régler le problème.

Comme l'ont dit Erikrod et d'autres, la première étape est effectivement de mettre en demeure le propriétaire mais, par expérience, dans ce genre de cas le fait de ne pas payer la pension procède la plupart du temps d'une difficulté financière. Donc, avant d'aller exposer des frais d'avocat (qui est le seul professionnel à même de faire ce qu'il faut pour préserver les droits de la pension, et en aucun cas un huissier), il faut que la pension essaye de convaincre le propriétaire de lui donner le cheval. Ce sera, en outre, des mois et des mois de gagnés.

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Posté le 16/07/2015 à 16h08


pcql a écrit le 13/07/2015 à 23h10:
le droit de rétention, ça veut dire que le club peut empêcher le cheval de partir tant que les proprios n'ont pas réglés toutes les factures.
S'ils régularisent, le club ne peut en aucun cas retenir le cheval

Il faudrait rapidement demander un commandement de payer et mettre un huissier sur le coup, car les procédures peuvent être longues, et les factures vont vite dépasser le prix du cheval


Merci de ta réponse ;) et oui, ce cheval n'est pas un cheval à très fort potentiel, c'est un cheval difficile à monter et délicat, de plus il ne me semble pas qu'il ai des papiers de fou, donc son prix d'achat ne dépasse surement pas les 1500€ et encore... Or, la pension dans laquelle il est, est à 310€ par mois, sans compter tout les frais maréchalerie, vétérinaire, ostéo etc que le club prend en charge... En tout les dettes doivent facilement revenir à 2500€ même plus...

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Posté le 16/07/2015 à 16h10


_aurore_ a écrit le 13/07/2015 à 23h50:
J'éspère qu'il est nourri, abreuvé et brossé au moins . Je ne pense pas que le club ait des droits sauf si le proprio devient négligeant et que son cheval est en danger. Mais là le cheval à a manger et à boire donc même s'il ne peut pas sortir le directeur ne peux pas appeler la gendarmerie ...


Oh que oui, il est nourrit, abreuver, on refait son box chaque jour, par contre pour brosser, je n'ai jamais vu quelqu'un d'autre le faire à part moi... Je sais juste que un des monos ou la gérante lui a refait la crinière il y a peu...

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Posté le 16/07/2015 à 16h11


horsy64 a écrit le 16/07/2015 à 16h08:


Merci de ta réponse ;) et oui, ce cheval n'est pas un cheval à très fort potentiel, c'est un cheval difficile à monter et délicat, de plus il ne me semble pas qu'il ai des papiers de fou, donc son prix d'achat ne dépasse surement pas les 1500€ et encore... Or, la pension dans laquelle il est, est à 310€ par mois, sans compter tout les frais maréchalerie, vétérinaire, ostéo etc que le club prend en charge... En tout les dettes doivent facilement revenir à 2500€ même plus...




et ba dit les proprio son pas cool alors il serai temps de trouver un arrangement sinon le club vas mettre la clés sous la porte car avec une dette comme sa il ne renteron pas dans leur frai sa ce sur

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Posté le 16/07/2015 à 16h13


_aurore_ a écrit le 13/07/2015 à 23h53:
Mais le proprio est négligeant. On achète pas un cheval si c'est pour l'abandonner dès qu'il est blessé ou malade. C'est dégeulasse. Le cheval peut t'il sortir maintenant ? Le club a t'il le droit de le monter (les moniteurs) ?


Non, le cheval est blessé et ne peut sortir de son box sans ses fers orthopédiques... Et c'est justement ça que le club ne peut pas se permettre de payer, ça coute une blinde... Donc ce pauvre cheval est enfermé dans son box h24...

Après ne vous inquiéter pas, il s'est très bien habitué à ce mode de vie et je lui rends presque tout les jours visite :) Il hennit même quand j'arrive

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Posté le 16/07/2015 à 16h15


labecquaro56 a écrit le 16/07/2015 à 16h11:




et ba dit les proprio son pas cool alors il serai temps de trouver un arrangement sinon le club vas mettre la clés sous la porte car avec une dette comme sa il ne renteron pas dans leur frai sa ce sur


Effectivement, mais pour l'instant le club assurent tout et ils ne sont pas du tout au bord de la faillite, c'est juste que ils doivent prendre sur leurs ""économies"" afin d'assurer eux-même la pension... Heureusement que les géants ont un grand cœurs et qu'ils aiment leurs chevaux...

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Posté le 16/07/2015 à 16h18

oui pas beaucoup de club le ferait mais honnêtement il faudrait que le gérant ce bouge pour que la situation change car la ce plus que l'abandon des proprio il profiter de la gentillesse des gérant

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Posté le 16/07/2015 à 16h18


patyhorse a écrit le 14/07/2015 à 00h11:
J'aimerai bien savoir jusqu'à quand ton club équestre va nourrir (et entretenir) ce cheval si les proprios ne payent plus la pension... en général, les clubs ne roulent pas sur l'or et ce genre de plan ne dure pas bien longtemps. Il m'est arrivé un peu la même chose. Je travaillais dans une écurie de trotteurs de course en Normandie. Un cheval que l'on ne pouvait pas qualifier, qui partait au galop... bref, "le singe à roulettes", comme on les appelait là-bas... Les mois passent, et la pauvre bête va croupir dans un coin, le proprio ne paye ni l'entrainement, ni la pension et le cheval dépérit...
J'ai payé la pension en retard, et maintenant le cheval m'appartient et ayant déménagé dans l'Aveyron, il y vit des jours heureux...
Si ce cheval te plait, arrange toi avec le propriètaire... bien content de s'en débarrasser...


La gérante va discuté avec les propriétaires, et effectivement, je m'entend super bien avec ce loulou, seulement je ne suis pas majeur et je ne peux donc pas, demander à mes parents de payer plus de 2500€ de dettes qui ne sont pas les leurs, tu comprends...

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Posté le 16/07/2015 à 16h20


madstripes a écrit le 14/07/2015 à 09h17:
Le droit de rétention est une garantie de paiement de la pension : tant que les loyers ne sont pas régularisés, la pension peut refuser de restituer l'animal.

Mais en aucune manière cela peut permettre de faire acquérir la propriété d'un cheval, par la pension ou par n'importe qui d'autre, et ces histoires d'un an et un jour sont une légende.

Le seul moyen de devenir propriétaire c'est que le propriétaire actuel consente à donner ou à vendre ce cheval, étant précisé que le droit de rétention de la pension est opposable au nouveau propriétaire. Ce dernier devra donc payer la dette de loyer, même si elle a été générée à une époque où il n'était pas encore propriétaire.


Donc dans ce cas là, le droit de rétention sera inutile... Les propriétaires n'en ont rien à foutre (désolé du langage) de récupérer ce cheval, ils n'en veulent plus mais n'ont pas songer à le revendre, en même temps c'est tellement plus facile de laisser un cheval croupir dans son box sans rien payer...

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Posté le 16/07/2015 à 16h20

de toute façon si il donne le cheval au gerant il devront quand meme payer la dette qu'il leur restera sa ce sur mais le gerant pour rentre dans ces frai devra vendre ce cheval

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Posté le 16/07/2015 à 16h24

La gérante va parler avec les propriétaires, mais, je pense qu'elle préfère s'arranger avec eux à l'amiable, plutôt, que de les traîner en justice, j'attends donc de voir ce que les proprios vont dire...

Ma mère et moi avions pensé à une autre solution le concernant mais avant d'en parlé ici, je voudrais en parler avec la gérante dès qu'elle aura parlé aux proprios...

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Posté le 16/07/2015 à 16h25


horsy64 a écrit le 16/07/2015 à 16h20:


Donc dans ce cas là, le droit de rétention sera inutile... Les propriétaires n'en ont rien à foutre (désolé du langage) de récupérer ce cheval, ils n'en veulent plus mais n'ont pas songer à le revendre, en même temps c'est tellement plus facile de laisser un cheval croupir dans son box sans rien payer...


J'oserais demander : ce cheval (sans qualités sportives, difficiles, demandant une ferrure orthopédique sous peine de ne même pas pouvoir sortir du box) est-il vendable ?
A part le boucher, qui achèterait un cheval comme ça

Pcql

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Posté le 16/07/2015 à 16h26


labecquaro56 a écrit le 16/07/2015 à 16h20:
de toute façon si il donne le cheval au gerant il devront quand meme payer la dette qu'il leur restera sa ce sur mais le gerant pour rentre dans ces frai devra vendre ce cheval


Oui, mais s'ils ne sont pas solvables, ça restera lettre morte
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