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Litige accident cheval voiture

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Izacookies

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Litige accident cheval voiture
Posté le 09/08/2015 à 18h23
Bonjour à tous

J'aimerais avoir des conseils par rapport à un accident que mes chevaux ont causé, je m'explique:

Mes chevaux sont en pension chez un particulier qui me les garde contre rémuneration dans un pré qui ne lui appartient pas (vous suivez toujours????). je paie donc ce particulier et une partie de l'argent que je donne va au propriétaire de la pature que je ne connais pas soit dit en passant.

Tout se passait super bien, jusqu'à un moment ou mes chevaux se sont échappés (pature sans electricité ils ne se sont jamais enfuis auparavant), je suis partie les chercher et je les ai remis dans leur parc, en étant persuadée que le parc avait été ouvert par quelqu'un du coin. 2 semaines plus tard, rebelotte. Je décide sous les conseils de la personne qui me les garde de renforcer la cloture donc j'achete du ruban et me voila repartie faire le tour de la pature. Toujours pas de batterie.
Et, vous vous doutez de ce qui est arrivé, mes chevaux se sont de nouveau barrés et la ils ont percuté une voiture. Heuresement rein de grave l'un est indemne et l'autre a une balafre mais rien de méchant.
Donc, le soir de l'accident personne nétait présent, personne n'a vu l'accident apart le propriétaire du véhicule, qui m'a retrouvé en demandant à tous les paysans du coçin à qui appartenaient ces chevaux.

DONC, déjà le mec a pas l'air très fiable, il passe son CT 2 jours apres l'accident, il dit qu'il y en a pour 2000€de frais etc...

je suis perdue, qui est reponsable ? c'est mes chevaux mais je les ai mis en pension chez ce particulier que je paie donc je suis perdue.

Des conseils ? avis?

Merci de m'avoir lue

Ecuriessaglini

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Litige accident cheval voiture
Posté le 09/08/2015 à 19h29

izacookies a écrit le 09/08/2015 à 19h10:
Oui mon assureur de ma rc habitation est au courant de tout ce qui s'est passé.


Oui sauf qu'en toute logique, elle ne veut pas payer à cause du contexte de garde au black, sous location, cloture non électrifiée etc...
De plus tu es en sous location, c'est ça? Tu loue ce pré à ce particulier, ce n'est pas lui qui s' occupe des chevaux? si?
Si tu loue juste la parcelle, c'est toi le détenteur.


Erikrod

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Posté le 09/08/2015 à 20h25
Le code civil prévoit que la responsabilité incombe au gardien de la "chose". Donc, théoriquement, la personne à qui tu loues le pré. Mais, comme c'est du black, sans contrat... C'est ta chose. Donc ta responsabilité.

Donc tu déclares un sinistre à ton assureur et transmets les coordonnées de la partie adverse.

Le reste n'est que spéculation hasardeuse.


Misslilik

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Posté le 09/08/2015 à 21h01
Si tu a fait un contrat pour la pension de tes chevaux, c'est le gardien qui est responsable. Sinon c'est toi.

Après c'est assez délicat car l'automobiliste en question n'avait rien à faire sur la route si pas de contrôle technique donc il ne peux rien te réclamer...


Erikrod

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Posté le 09/08/2015 à 21h17

misslilik a écrit le 09/08/2015 à 21h01:
Si tu a fait un contrat pour la pension de tes chevaux, c'est le gardien qui est responsable. Sinon c'est toi.

Après c'est assez délicat car l'automobiliste en question n'avait rien à faire sur la route si pas de contrôle technique donc il ne peux rien te réclamer...


Non. Il était en contravention avec la Loi, mais le fait qu'il fut sur la voie publique et eut un accident avec un tiers est un autre sujet.


Bacchetti

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Posté le 09/08/2015 à 21h28
Déclaré ou pas, c'est le gardien des chevaux qui en a la responsabilité!
Il est clair que laisser des chevaux dans un parc sans électricité c'est une négligence qui va pas échapper a l'assureur...


Misslilik

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Posté le 09/08/2015 à 21h30

erikrod a écrit le 09/08/2015 à 21h17:


Non. Il était en contravention avec la Loi, mais le fait qu'il fut sur la voie publique et eut un accident avec un tiers est un autre sujet.


C'est interdis de rouler sans CT :

"Mais c’est en cas d’accident que les risques sont les plus élevés. Si l’automobiliste cause des dommages à un tiers, ce dernier sera toujours indemnisé grâce à l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, CT valide ou non.

En revanche, tous les dommages subis par le conducteur lui-même et son véhicule ne seront pas forcément pris en charge, même s’il a souscrit une assurance Tous Risques, car le défaut de contrôle technique conduit à une invalidité du contrat pour la plupart des compagnies."

Donc dans le cas d'accident avec les chevaux, ça serait du coup à l'automobiliste de payer les "dégâts" causés aux chevaux, non?
Il n'est pas en droit de réclamer quoique ce soit puisque son assurance ne fonctionnera sûrement pas... Ou j'ai mal compris ?


Misslilik

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Posté le 09/08/2015 à 21h32

bacchetti a écrit le 09/08/2015 à 21h28:
Déclaré ou pas, c'est le gardien des chevaux qui en a la responsabilité!
Il est clair que laisser des chevaux dans un parc sans électricité c'est une négligence qui va pas échapper a l'assureur...


Euh oui enfin sans contrat le gardien va nier, il va pas avouer qu'il est payé au black et que c'est lui qui a laissé échapper les chevaux..


Fandada

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Posté le 09/08/2015 à 21h39
j'ai l'impression que tout le monde mélange tout
1) le conducteur passait le CT 2 jours, après, donc il est à priori en règle
2) on ne sait pas si les chevaux sont placés au black, même avec un particulier, il peut y avoir un contrat

donc, sans en savoir plus, on ne peut pas en dire beaucoup plus


Bacchetti

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Posté le 09/08/2015 à 21h42

misslilik a écrit le 09/08/2015 à 21h32:


Euh oui enfin sans contrat le gardien va nier, il va pas avouer qu'il est payé au black et que c'est lui qui a laissé échapper les chevaux..

Il peut même les loger gratuitement que cela ne changerait rien!
Suffit de prouver que c'est lui qui s'en occupai...


Domipac19

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Posté le 09/08/2015 à 22h01

misslilik a écrit le 09/08/2015 à 21h01:


Après c'est assez délicat car l'automobiliste en question n'avait rien à faire sur la route si pas de contrôle technique donc il ne peux rien te réclamer...

Qu'est-ce que tu en sais, que son CT était dépassé? Si sa date butoir était après l'accident, il avait donc sa place sur la route. C'est le cheval, qui n'avait rien à y faire.


Misslilik

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Posté le 09/08/2015 à 22h03

domipac19 a écrit le 09/08/2015 à 22h01:

Qu'est-ce que tu en sais, que son CT était dépassé? Si sa date butoir était après l'accident, il avait donc sa place sur la route. C'est le cheval, qui n'avait rien à y faire.


Bien d'après les dire de l'auteur... Du moins c'est ce que je comprends en lisant que le gars est pas fiable et qu'il passe son CT 2 jours après l'accident


Domipac19

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Posté le 09/08/2015 à 22h05

misslilik a écrit le 09/08/2015 à 21h30:


C'est interdis de rouler sans CT :

"Mais c’est en cas d’accident que les risques sont les plus élevés. Si l’automobiliste cause des dommages à un tiers, ce dernier sera toujours indemnisé grâce à l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, CT valide ou non.

En revanche, tous les dommages subis par le conducteur lui-même et son véhicule ne seront pas forcément pris en charge, même s’il a souscrit une assurance Tous Risques, car le défaut de contrôle technique conduit à une invalidité du contrat pour la plupart des compagnies."

Donc dans le cas d'accident avec les chevaux, ça serait du coup à l'automobiliste de payer les "dégâts" causés aux chevaux, non?
Il n'est pas en droit de réclamer quoique ce soit puisque son assurance ne fonctionnera sûrement pas... Ou j'ai mal compris ?

Oui mais là, tu spécules, elle n'a jamais dit que son CT était dépassé mais qu'il l'avait fait 2 jours après l'accident, nuance. Ensuite, elle a dit CT, elle aurait tout aussi bien pu dire "a fait faire un devis" parce qu'au CT, on te dit ce qui ne va pas sur ton véhicule, pas combien ça va te coûter et on y présente rarement un véhicule accidenté parce qu'on est quasi sûr d'avoir une contre-visite. Sachant qu'une CV est payante, aucun intérêt ici pour le conducteur.
Il faudrait arrêter de toujours rejeter la faute sur les autres.


Domipac19

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Posté le 09/08/2015 à 22h07

misslilik a écrit le 09/08/2015 à 22h03:


Bien d'après les dire de l'auteur... Du moins c'est ce que je comprends en lisant que le gars est pas fiable et qu'il passe son CT 2 jours après l'accident

Pourquoi c'est pas fiable? Il n'y a rien de plus normal que d'aller faire évaluer les dégâts après un accident. Tous les gens normaux font ça.


Misslilik

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Posté le 09/08/2015 à 22h10

domipac19 a écrit le 09/08/2015 à 22h05:

Oui mais là, tu spécules, elle n'a jamais dit que son CT était dépassé mais qu'il l'avait fait 2 jours après l'accident, nuance. Ensuite, elle a dit CT, elle aurait tout aussi bien pu dire "a fait faire un devis" parce qu'au CT, on te dit ce qui ne va pas sur ton véhicule, pas combien ça va te coûter et on y présente rarement un véhicule accidenté parce qu'on est quasi sûr d'avoir une contre-visite. Sachant qu'une CV est payante, aucun intérêt ici pour le conducteur.
Il faudrait arrêter de toujours rejeter la faute sur les autres.


Je rejette pas la faute sur qui que ce soit. Mais le mec demande direct 2000€ de réparation alors que c'est sûrement pas a lui d'en décider. Puis j'essaie simplement de trouver des explications, de proposer des raisonnement, sans en savoir davantage on ne peut que supposer... C'est pour échanger quoi! Essayer de comprendre...

J'ai pas dis que j'étais sûre, ou que j'avais raison. Je cherche des pistes.



Topchevaux

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Posté le 09/08/2015 à 22h15
A ma connaissance, la faute de l'un n'enlève en rien la responsabilité de l'autre.

Ici les assurances vont jouer sur le fait qu'il y a beaucoup de "règles non respecté".

1 - Les chevaux sont détenu par un tiers (il est donc le détenteur et doit être déclaré en tant que tel = payé ou pas - et avoir l'assurance qui va avec) ;
2 - les installations sont "invalide" puisque par deux fois déjà les chevaux ont fugués ;
3 - les chevaux, sans maitrise, puisque fugueurs, ont provoqués un accident ;

Peut importe à ma connaissance, que la voiture soit en règle ou non (le conducteur sera ou devrait être verbalisé en fonction) mais il n'empêche (et si le véhicule était en règle, le problème serait le même) qu'il y a bien eu un accident, du au fait que des chevaux étaient hors contrôle.

Donc pour moi, le responsable c'est le détenteur (le gardien).


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