Question juridique quitter pension(pas de contrat)

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Question juridique quitter pension(pas de contrat)
Posté le 11/08/2015 à 18h41

volga_sunfire a écrit le 11/08/2015 à 18h37:

Je veux bien mais laisser ma jument se déshydrater et manger le pauvre millimètre du peu d'herbe qu'il y a dans le pré?
Je ne peux pas faire ça.

Je vais payer, mais seulement la pension sans installation faut pas abuser non plus.

Pour moi tu n'as en aucun cas besoin d'attendre la fin du mois. Que le contrat soit écrit ou oral il doit être respecté, le non-respect des clauses peut, je pense, te permettre de le rompre sans préavis.

Edité par adupuis le 11-08-2015 à 18h41

Volga_sunfire

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Posté le 11/08/2015 à 18h42

Je lui apporte des complément actuellement tous les jours et lui donne du foin mouillé (du coup j'y passe plusieurs heures pas jours).

Bien sur je souhaite payés les jours passés dans cette "pension" et partir de là au plus vite.

Fandada

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Posté le 11/08/2015 à 18h46

oui, mais la le problème c'est que rien ne lui a été indiqué avant sur "tout mois entamé est dû "

dans ce cas, le gérant peut-il l'y obliger ou pas ?

et aussi, vu que le gérant ne remplit pas ses obligation (veiller à ce que le cheval mange et boive, c’est le minimum ) quand bien même il y aurait un mois de préavis, est ce qu'il s'applique dans ce cas ?

Madstripes , à l'aide !

Erikrod

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Posté le 11/08/2015 à 18h50

en l'absence de contrat écrit, on pourrait s'appuyer sur les us et coutumes de cette pension.
Ensuite, franchement, je suis d'accord sur le fait qu'un cheval se laisse rarement mourir de soif.
Mais en l'absence de témoignage contradictoire ou preuve objective dans un sens comme dans l'autre, je pense que le plus simple est de négocier le départ, entre jours calendaires dus et mois complet...

Volga_sunfire

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Posté le 11/08/2015 à 18h57

Je suis d'accord qu'on ne se laisse pas mourir de soir et qu'un cheval ou autre animal non plus sauf cas où il n'y a vraiment rien à boire (mais là c'est extrême

).
Mais clairement sur les photos d'avant et après la mise au pré il y a une grosse différence.
C'est d'ailleurs sur le forum qu'on a alerté sur l'état de déshydratation de ma jument (ne connaissant que le test du pli de peau) et depuis que je la fait boire au seau et lui donne du foin mouillé cela va mieux... Quoique aujourd’hui avec la chaleur...

Merci à tous en cas. Ne voulant plus avoir à faire au gérant de l'écurie, la jument part dans son nouveau chez soi vendredi.
Je payerai la pension pré uniquement vu que je n'utilise pas les installations du club.

Lolytop1

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Posté le 11/08/2015 à 19h13

erikrod a écrit le 11/08/2015 à 18h50:

en l'absence de contrat écrit, on pourrait s'appuyer sur les us et coutumes de cette pension.
Ensuite, franchement, je suis d'accord sur le fait qu'un cheval se laisse rarement mourir de soif.
Mais en l'absence de témoignage contradictoire ou preuve objective dans un sens comme dans l'autre, je pense que le plus simple est de négocier le départ, entre jours calendaires dus et mois complet...

+1

Je dirai même que tu as trois solutions :
- se référer aux us et coutumes et donc payer le mois d'août en entier (même si tu choisis de partir avant)
- négocier ton départ avec le gérant
- te lancer dans une procédure judiciaire qui n'aboutira sûrement jamais (pour quelques centaines d'euros (prix de la pension), ça ne vaut pas le coup).

Je choisirai la deux si j'étais toi

Volga_sunfire

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Posté le 11/08/2015 à 19h36

connaissant le caractère du gérant négocier n'est pas son genre... Ou alors y aller avec mon conjoint qui est plus âgé que moi ( vu que quand mon conjoint est là je n'ai pas de réflexions de sa part...).

Merci en tout cas =)

Honey54

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Posté le 11/08/2015 à 20h06

erikrod a écrit le 11/08/2015 à 18h50:

en l'absence de contrat écrit, on pourrait s'appuyer sur les us et coutumes de cette pension.
Ensuite, franchement, je suis d'accord sur le fait qu'un cheval se laisse rarement mourir de soif.
Mais en l'absence de témoignage contradictoire ou preuve objective dans un sens comme dans l'autre, je pense que le plus simple est de négocier le départ, entre jours calendaires dus et mois complet...

Et pourtant à la clinique de la fac vété (ulg) j'ai déjà vu plusieurs fois des chevaux perdrent (gravement) de l'état malgrès le traitement adapté à la patho, sans qu'on comprennent pourquoi ...
et il s'est avéré plusieurs fois que c'était pour cause de déshydratation. Les chevaux (j'ai 2 cas en mémoire) se laissaient bien 'mourir' de soif. Car ils ne connaissaient pas les abreuvoirs automatiques ...

Donc à partir du moment où il a été constaté que le cheval ne savait pas boire dans ce type d'abreuvoir, il aurait été judicieux de le mettre dans un box juste le temps de lui apprendre. Plutôt que de prendre le pari risqué de "il comprendra bien en regardant les autres". C'est sur, c'est fort possible, mais au bout de cb de temps ? Par ces chaleurs ca peut être dangereux comme pari.

Edité par honey54 le 11-08-2015 à 20h07

Volga_sunfire

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Posté le 11/08/2015 à 20h22

Alors l'abreuvoir automatique des box elle connait, ça aucun soucis, mais celui du pré elle n'y arrive pas.
C'est un drôle de système, je vais essayer d'être claire dans mes explications : c'est un gros abreuvoir au sol avec un "ballon" en dur qui fait office de bouchon, les chevaux doivent pousser le dit ballon au fond de l'abreuvoir pour avoir accès à l'eau.
Si dans un sens le ballon est très bien pour éviter que l'eau ne soit contaminée par je ne sais quoi, en revanche, j'ai du y aller a deux mains pour le pousser donc pas facile. J'ai montrer le système à la jument plusieurs fois mais ça n'a pas l'air de changer quelques choses.
Elle pousse un peu le ballon et s'énerve vite dessus quand elle voit qu'elle n'a pas accès à l'eau qui est en dessous.

Erikrod

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Posté le 11/08/2015 à 20h22

honey54 a écrit le 11/08/2015 à 20h06:

Et pourtant à la clinique de la fac vété (ulg) j'ai déjà vu plusieurs fois des chevaux perdrent (gravement) de l'état malgrès le traitement adapté à la patho, sans qu'on comprennent pourquoi ...
et il s'est avéré plusieurs fois que c'était pour cause de déshydratation. Les chevaux (j'ai 2 cas en mémoire) se laissaient bien 'mourir' de soif. Car ils ne connaissaient pas les abreuvoirs automatiques ...

Donc à partir du moment où il a été constaté que le cheval ne savait pas boire dans ce type d'abreuvoir, il aurait été judicieux de le mettre dans un box juste le temps de lui apprendre. Plutôt que de prendre le pari risqué de "il comprendra bien en regardant les autres". C'est sur, c'est fort possible, mais au bout de cb de temps ? Par ces chaleurs ca peut être dangereux comme pari.

Oui, c'est juste. Autant dans la nature un cheval saura-t-il trouver de l'eau, autant dans nos prés "automatisés" faut-il se méfier...

Dahliot

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Posté le 11/08/2015 à 20h31

Le mien ne boit pas non plus aux abreuvoirs automatiques...Je lui ai mis un seau....Pourquoi le gérant n'a t-il pas fait cela ? La solution était pourtant simple.

Pour la nourriture, ça c'est autre chose....Mais une pension comme celle la, sans contrat, je paye le mois entier s'il le faut mais je retire mon cheval de là très vite.

Erikrod

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Posté le 11/08/2015 à 20h36

dahliot a écrit le 11/08/2015 à 20h31:

Le mien ne boit pas non plus aux abreuvoirs automatiques...Je lui ai mis un seau....Pourquoi le gérant n'a t-il pas fait cela ? La solution était pourtant simple.

Pour la nourriture, ça c'est autre chose....Mais une pension comme celle la, sans contrat, je paye le mois entier s'il le faut mais je retire mon cheval de là très vite.

C'est ballot, mais dans notre monde, ne pas avoir de contrat présente toujours un risque.
Autrefois, on se tapait dans la main, et chacun respectait sa part du marché...
Aujourd'hui, c'est une sorte de course à qui peut b****r l'autre.

Du coup, ceux qui jouent le jeu souffrent plus que d'autres.

Marcel Pagnol citait son père, qui disait "Comme on est faible quand on a tort". Pagnol a transformé cet axiome au fruit de son expérience : "On est faible quand on est pur".

Expar

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Posté le 11/08/2015 à 20h52

volga_sunfire a écrit le 11/08/2015 à 18h42:

Je lui apporte des complément actuellement tous les jours et lui donne du foin mouillé (du coup j'y passe plusieurs heures pas jours).

Bien sur je souhaite payés les jours passés dans cette "pension" et partir de là au plus vite.

Tu t'embêtes à essayer de respecter un contrat inexistant alors que le gérant ne respecte pas le sien.
Une malheureuse botte de paille de temps en temps alors qu'il n'y a plus un brin d'herbe dans les prés, il ne passe pas surveiller tous les jours "y a les proprios qui passent" (bien obligés, il faut bien suppléer au manque, après tout, tu passes tous les jours pour faire boire et nourrir ta jument => ça, c'est le job du gérant).
Donc, vu que tu as le carnet, tu prends la jument vendredi, tu paies au pro-rata.
Si tu ne veux pas d'histoire tu lui paies une pension complète du mois d'aout au lieu de la vingtaine de jours.

M_a_n_u

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Posté le 11/08/2015 à 23h57

lolytop1 a écrit le 11/08/2015 à 18h30:

Un contrat est valablement formé si les parties ont donné leurs consentements. L'absence d'écrit n'est pas une cause de nullité, sauf pour les contrats nécessitant un certain formalisme qui est prévu par la loi (contrat de travail par exemple).

Juste une remarque au passage : l'absence d'écrit n'entraîne pas du tout la nullité d'un contrat de travail.

Lolytop1

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Posté le 12/08/2015 à 09h38

m_a_n_u a écrit le 11/08/2015 à 23h57:

Juste une remarque au passage : l'absence d'écrit n'entraîne pas du tout la nullité d'un contrat de travail.

Ce n'est pas ce que j'ai dit, j'ai parlé de formalisme défini par la loi, mais pas d'un écrit