Vente dun cheval entre particuliers droit

Ces deux ans ne sont valables que si vous êtes professionnel. Pour les particuliers cela ne s'applique pas

Ah oui, non, tu as complètement raison.
Ouh là, je suis fatiguée, moi, je raconte n'importe quoi. Il vaudrait mieux que je ne poste plus pour ce soir, je crois.

Trop facile d'acheter un cheval sans visite veto parce que c'est trop chère et après de dire que quelque chose ne va pas....
Quand on ne fait pas de visite et bien temps pis on prend le risque mais on le sais !! A part les 7 vices rédhibitoires (qui doivent être prouvés hein il ne suffit pas de les évoquer en disant que Dr un tel en a parlé ) aucun recours possible....

ça m'est arrivé une fois , la jument part , le temps que la fille ait un rdv veto pour la visite la jument se met a boiter , c'etait une bleime causée par son marechal qui avait voulu la sonder, cet ane lui avait fait une bleime en appuyant comme un forcené avec la pince! heureusement je l'ai convaincue de passer sa visite qui etait 10 jours apres qu'elle ait pris la jument et le veto a retabli les choses avec une visite avec radios , quelques jours plus tard il n'y avait plus rien

Pas grave
Mais ça illustre bien le fait qu'il faut bien lire les infos données et ne pas partir direct en live (je ne parle pas spécialement de ton intervention, simplement en règle générale )

Et effectivement, la confidentialité patient/docteur, en l'occurrence propriétaire/vétérinaire est valable aussi pour les animaux donc le véto des nouveaux proprios n'a pas à communiquer des infos sur l'état du cheval sur demande de la vendeuse

Oui je me doute quil y a la confidentialité vétérinaire . Mais de toute façon je ne voit pas ce que cela me changerai de l apeller car même si imaginons je dit bien imaginons elle a vraiment dit que la jument ne sautera pas et qu'il faut qu'elle reste six moi au box ce ne sont que des paroles il n'y a pas d écrit . Et de toute façon elle ne peut pas dire sa sans savoir la cause de la boiterie ...
Enfin c'est mon point de vue ....
En tout les cas merci à tous ceux qui mon répondu sa me rassure parce que j'ai eu un coup de stress quand les acheteurs mon dit sa aujourd'hui. En tous cas si ils voulait me faire peur ils avaient réussi . Mais dans le coup je suis rassuré !

Je viens justement de sortir d'une emmerde du genre, sauf que moi ça faisait casi 3 mois que le cheval était parti...
Pareil il lui ont trouvé une démarche bizare quand ils sont venus l'essayer, ensuite il a été bossé en carrière "herbe" donc pour un 3ans ya mieux, et pour finir radios chez le véto, j'ai eu les radios et le bilan que j'ai transmi à mon véto qui m'a dit que pour lui rien de probant...
J'ai eu droit au recommandé avec mise en demeure, menace de porter plainte, menace de tribunal... Je n'ai pas plié, contacté cheval et droit et bénit soit mon contrat, il me couvrait parfaitement!
Par contre il faut savoir que c'est 10 jours à compter de la livraison du cheval, pas de sa vente, et qu'effectivemen, certains vices courent 30 jours.
Les 2ans c'est pour les pros équin au moment de la vente, et il n'y a plus d'antériorité depuis fin 2014.
Bon moi ils ont reconnu avoir refusé la visite véto faute de budget et "arrêté les poursuites" soit disant faute de budget aussi^^

Certes, en l'espèce les acheteurs ne peuvent vraisemblablement plus agir sur le fondement des vices rédhibitoires du Code rural (c'est l'action qui impose de faire nommer un expert dans les 10 jours), mais il reste quand même la possibilité d'une action fondée sur les vices cachés du Code civil, dans les 2 ans à compter de la découverte de la boiterie, et qui s'applique entre particuliers.

A charge pour les acheteurs de démontrer qu'il avait été convenu avec le vendeur que le cheval devait être apte à sauter et que la boiterie l'en empêche.

Merci madstripes pour ton intervention, mais le fait que les acheteurs datent la boiterie d'avant l'achat (ils disent avoir vu la jument boiter lors de l'essai) fait tomber à l'eau le recours en vice caché non ?

Merci pour votre réponse.
Mais les acheteurs mon dit ( j'en est la preuve écrite d ailleurs ) qu'ils avaient remarqué la boiterie lors de leur première visite . Et sur l ordonnance du vétérinaire il y a bien marqué "pour une boiterie remarqué il y a une dizaine de jours " .
Alors déjà pourquoi on t ils acheter un cheval boiteux ? Tel es la question ...
Et dans ce cas ce n'est pas un vice caché vu qu'ils signale avoir vu la boiterie ? Je me trompe ?

Je te les enverrais chi**r bien proprement ces bolosses sérieux

Vous n'avez qu'à leur répondre que s'il voulais un super cheval de saut, fallait peut être songer à mettre la mains au portefeuille plutôt que de chercher à emmerder le particulier!

Na mais sérieux! Ça veut un cheval pô chère parce que pas trop de sous, j'imagine même pas si demain il fait une colique ou se blesse sérieusement, ils le laisseront crever au fond du champs parce que sa coûte trop chère

Désolé pour les fautes

Bonne question ... parce que "boiterie un jour" ne veut pas dire "pas de carrière de saut", donc l'acheteur pourrait plaider le fait que le cheval est inapte à l'usage prévu.
Et le vendeur peut plaider que l'acheteur aurait du faire une visite véto pour s'en assurer ...

Et le juge tranchera dans un sens ou dans l'autre sans que ce soit trop prévisible je pense

Un juge ....
Sa serai vraiment bête je trouve d'en arriver là . Surtout pour le prix que j'ai vendu la jument. ..
Surtout qu'ils ne veulent pas faire les radio et écho pour diagnostiquer l origine de la boiterie car cela coûte trop chère. ...

Oui mais comme pas de contrat de vente, pas d'usage prévu de mentionné ;-)
Et si ils n'ont pas les moyens de faire un vrai bilan veto avec radios et/ou écho alors ils ne pourrons pas monter un dossier et aller au tribunal...

Ben si pas de radio, pas de diagnostic. pas de diagnostic, pas de recours. Pas de recours, pas de problèmes pour toi ^^

Bon et sinon ils comptent la soigner la jument? Parce que s'ils ne veulent même pas les examens complémentaires ... :-/