Vente dun cheval entre particuliers droit

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Budibulle

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Vente dun cheval entre particuliers droit
Posté le 01/09/2015 à 16h59

Bonjour,

J'ai besoin de renseignements svp.
Le 20 août dernier j'ai vendu ma jument sans contrat de vente .
Les acheteurs avait l'air content sauf que aujourd'hui ils veulent que je la reprenne parce qu'elle boîte et qu'ils disent que sa date d'avant la vente . Sauf que je n'est rien remarqué !
Ils sont fait venir leur veto qui constate bien une boiterie à chaud . Le veto à fait à une ordonnance expliquant ce qu'il a vu mais il ne peut rien diagnostiquer sans radio ni écho . Mais il leur a dit qu'elle ne pourrai sûrement pas sauter donc il n'en veulent plus .
Qui est en tort ?
Que doit je faire ?
Merci de vos réponses

Budibulle

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Posté le 01/09/2015 à 19h20

C'est ce que je me dit aussi , sa trouve ce n'est que du bluff et le véto n'a pas dit sa . Apparemment il leur aurait dit aussi qu'il fallait qu'elle fasse 6 mois de boxe sauf que comment peut ton dire sa sans savoir l'origine de la boiterie ?

Je ne savait pas qu'il y avait des contrat de vente , j'ai vu sa en recherchant des renseignement sur internet . Mais une chose est sur c'est que si je doit revendre un cheval un jour , il y aura un contrat de vente visite véto et tout ce qui va avec !

Bosty2

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Posté le 01/09/2015 à 19h25


equineo_ a écrit le 01/09/2015 à 17h57:
Sisi, la visite véto a bien son importance car elle constate l'état du cheval précis un jour j. Donc sans la faire un acheteur peut raconter tout et n'importe quoi, une visite véto aurait prouvé un soucis si existant.

Et le véto est un con et en plus malhonnete - comment veut-il savoir que la boiterie existait il y dix jours s'il n'a jamais vu et examiné le cheval ce jour là???


Je n'ai pas dit qu'elle n'avait aucune importance, juste ce n'est pas parcequ'un acheteur ne fait pas de visite qu'il n'aura aucun recours en cas de soucis.

Saphir51

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Posté le 01/09/2015 à 19h26

Le sujet est intéressant.
Je suis en train de vendre mon poney et l'acheteur potentiel ne veut pas faire de visite d'achat sur le principe qu'il a deux ans pour me le rendre en cas de boiterie.
En deux ans de temps, il peut largement le rendre boiteux par une mauvaise utilisation.

Budibulle

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Posté le 01/09/2015 à 19h29

C'est sur qu'en 2 ans il peut s'en passer des choses !
Je n'est jamais entendu parler de 2 ans ... C'est dans les contrat de ventes que c'est marqué ?

Equineo_

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Posté le 01/09/2015 à 19h31


saphir51 a écrit le 01/09/2015 à 19h26:
Le sujet est intéressant.
Je suis en train de vendre mon poney et l'acheteur potentiel ne veut pas faire de visite d'achat sur le principe qu'il a deux ans pour me le rendre en cas de boiterie.
En deux ans de temps, il peut largement le rendre boiteux par une mauvaise utilisation.


Tout dépend si tu vends en tant que pro ou particulier.

Tu peux etre pro en "cuir et bracelets", mais vendre ton cheval en tant que particulier. Et dans ce cas là, à part les vices redhibitoires, tant pis pour l'acheteur.

Saphir51

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Posté le 01/09/2015 à 19h32

L’article 1648 du Code civil, modifié par l’ordonnance du 17 février 2005, prévoit que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Il fallait auparavant agir dans un bref délai.

Baliverne

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Posté le 01/09/2015 à 19h34


domipac19 a écrit le 01/09/2015 à 19h05:

Excuse-moi, mais un véto qui affirme que la jument ne pourra probablement plus sauter sans avoir lui-même poser un diagnostic précis et/ou chercher la cause de la boiterie, j'appelle ça un incompétent.



Sauf que c'est seulement ce que rapportent les nouveaux proprios, qui n'ont pas l'air d'une bonne foi à toute épreuve quand même.
Le véto a peut-être dit qu'elle ne pourrait pas sauter pour le moment, pour telle durée (s'il a une idée de l'ampleur du truc sans forcément l'affirmer, et donc du traitement), que ça pourrait peut-être éventuellement un jour engager le pronostic sportif, etc...

A moins d'avoir écrit noir sur blanc "je ne suis pas sûr de ce qu'a ce cheval mais il ne sautera plus jamais", tout est à prendre avec des pincettes. Et jamais un véto n'écrira ça.

Edité par baliverne le 01-09-2015 à 19h43



Budibulle

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Posté le 01/09/2015 à 19h47

C'est 1O jours apparemment pour un VR de boiterie intermittente ...

Oui ce ne sont que des paroles que les acheteurs on dit . Allez pécher levrai du faux dans tous sa ...
En aucun cas sur l'ordonnance le véto mentionne le fait qu'elle pourra plus sauté ou qu'elle doit resté 6mois aux box !

Domipac19

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Posté le 01/09/2015 à 19h54


baliverne a écrit le 01/09/2015 à 19h34:



Sauf que c'est seulement ce que rapportent les nouveaux proprios, qui n'ont pas l'air d'une bonne foi à toute épreuve quand même.
Le véto a peut-être dit qu'elle ne pourrait pas sauter pour le moment, pour telle durée (s'il a une idée de l'ampleur du truc sans forcément l'affirmer, et donc du traitement), que ça pourrait peut-être éventuellement un jour engager le pronostic sportif, etc...

A moins d'avoir écrit noir sur blanc "je ne suis pas sûr de ce qu'a ce cheval mais il ne sautera plus jamais", tout est à prendre avec des pincettes. Et jamais un véto n'écrira ça.

le véto l'a apparemment noté sur l'ordonnance et les proprios ont envoyé une photo de la dite ordonnance à l'auteur du post. Donc ouais, comment affirmé ça sans avoir fait d'examens pour le vérifier?

Baliverne

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Posté le 01/09/2015 à 20h00


domipac19 a écrit le 01/09/2015 à 19h54:

le véto l'a apparemment noté sur l'ordonnance et les proprios ont envoyé une photo de la dite ordonnance à l'auteur du post. Donc ouais, comment affirmé ça sans avoir fait d'examens pour le vérifier?



C'est écrit exactement l'inverse juste au dessus.

Domipac19

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Posté le 01/09/2015 à 20h07


baliverne a écrit le 01/09/2015 à 20h00:



C'est écrit exactement l'inverse juste au dessus.

Ah oui, autant pour moi, j'ai mélangé 2 choses. OUps
Bon ok, alors tu appelles le véto de pacotille qui a examiné la jument et tu lui demandes exactement ce qu'il en pense/a dit. Partant de là, tu sauras qui dit vrai.

Myriamm

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Posté le 01/09/2015 à 20h19


domipac19 a écrit le 01/09/2015 à 20h07:

Ah oui, autant pour moi, j'ai mélangé 2 choses. OUps
Bon ok, alors tu appelles le véto de pacotille qui a examiné la jument et tu lui demandes exactement ce qu'il en pense/a dit. Partant de là, tu sauras qui dit vrai.

Un veto a le droit de dire ce qu'il a vu pendant une visite à une autre personne que son client?

Vu la brasse que la secrétaire d'une clinique s'est prise après avoir divulgué des vieilles infos sur l'ancien cheval d'une amie à la nouvelle proprio, j'ai un gros doute!

Liverpo0l

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Posté le 01/09/2015 à 20h19

Pour les recours en cas de boiterie lors d'une vente sans contrat entre particuliers, madstripes pourra certainement nous éclairer sur ce que dit la loi

Budibulle

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Posté le 01/09/2015 à 20h22

mais de toutes façon que le véto et dit sa ou pas sa change vraiment quelque chose ?

Helodi

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Posté le 01/09/2015 à 20h36


budibulle a écrit le 01/09/2015 à 18h54:
Oui je pense qu'ils essayent de me faire peur . Car ils m'ont dit qu'ils avait appelé les haras et que ces derniers leur avait dit qu'ils avait un mois pour se retourner . Sauf que je n'est jamais entendu parler de sa ? ...
..


Non ils te mentent. 10 jours !!! Pas un mois.
C'est marqué sur le site des haras justement c'est balo

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-redhibitoires.html
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