Tracter un van : légal ?

D'ailleurs, oui, en orange = max ptac de la remorque(pour toi, le poids réel, donc).
Sinon, un autre site avec les données de ta voiture.
http://www.erde.fr/configurateur-permis/configurateur.php
Maintenant, si tu penses qu'ils se trompent eux aussi, ma foi.....

domipac, ne t’énerves pas... Les Gendarmes, eux connaissent bien la réglementation.

Et heureusement dis donc parce que ça fait peur un peu quand même. ..
Surtout quand finalement on contredis son propre lien que l'on a mis juste parce que on arrive pas à l'interpréter. ...
De quand date votre dernière formation domipac19? Avant janvier 2013?? Il est temps d'en refaire une à jour avec des formateurst à jour également. Formation de quoi vous faites d'ailleurs?? Pour le coup c'est moi qui ai peur de vous croiser

Domipac19 il semblerai que vous fassiez vraiment exprès de ne pas comprendre vos propres liens alors je ne pense pas qu'ils se trompent au contraire.
Lisez bien ce que j'ai souligné en jaune

J'ai mis les articles legifrance page 4 de cette discution ;-)

Article R221-4
Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 8
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie A1 :

Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Catégorie A2 :

Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

Catégorie A :

Motocyclettes avec ou sans side-car ;

Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.

Catégorie B1 :

Véhicules de la catégorie L7e.

Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

Catégorie C1 :

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie C :

Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D1 :

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de seize passagers au maximum non compris le conducteur et d'une longueur n'excédant pas huit mètres.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D :

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de plus de huit passagers, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie BE :

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Catégorie C1E :

Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.

Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.

Catégorie CE :

Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

Catégorie D1E :

Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

Catégorie DE :

Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes.

II. - Le permis de conduire peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité routière, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.

III. - Il sera substitué au plus tard avant le 19 janvier 2033, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, aux permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 un nouveau modèle de permis de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.


Article R221-8
Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4
I.-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l'âge du conducteur.

Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

II.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

IV.-Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Synthétiquement :

Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg

Et, au bout du bout, c'est le poids réel qui est pris en compte : En cas de contrôle par pesée sur un instrument en validité attestée par la DREAL, le poids réel est enregistré et peut être le point de départ de la constatation de l'infraction.

Ainsi que :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029

erikrod .

Ni plus ni moins.
Rien ne parle de somme des ptac < ptra.
Pour le ptra le poids réel compte.

Alors déjà, tous les formateurs ne sont pas infaillible. Beaucoup restent sur leurs acquis sans se remettre en question ou simplement "à jour" avec l’évolution des législations/technologie.
syndrome du "j'ai toujours fait comme ça, pourquoi je changerais ?"

Ensuite, si je ne me trompe pas, votre dernière formation date donc de 2012 (formation toutes les 5 ans, la prochaine dans 2 ans, donc en 2017, 2017 - 5 = 2012) soit avant la dernière grosse reforme du permis de conduire.
Ce qu'ils enseignaient à l’époque était peut être encore d'actualité (sans compter le temps que prend la diffusion de certaines subtilités de texte législatif)

Encore une fois, aucun texte officiel ne dit nul part que la somme des PTAC doit être inférieur ou égale au PTRA. (un site de fabricant de remorque, dont la dernière mise à jour est inconnue, n'est pas un site officiel)
Les 4 règles du code de la route en la matière du poids des remorques et du véhicule tracteur sont déjà suffisamment restrictives je pense.

Pour finir, il ne faut pas confondre les règles qui édictent quel permis peut faire quoi... et les règles qui indiquent les limites et règles à appliquer dans chaque catégorie de permis.

Tout à fait très bien dit

Conclusion
le BÊTISIER de Domipac 19,

*"si 2020kg c’est le PTAC de son 4x4, il n’y a que le châssis et un moteur ridicule"
*"avec un 4x4 de PTAC 2T on tracte uniquement une bagagere avec"
*"la somme des PTAC dépasse le PTRA, c’est interdit"
*" un 4x4 avec un PTAC de 2T,excuse moi,mais ça ne dit pas pouvoir tracter 2T"
*le Patrol se faisait encore en 2009" -> nous sommes en 2015!
*"On pourra juger ce que l’on connaît" ->et même ce que l’on ne connaît pas d’ailleurs
*"tu n ’es pas dans la légalité puisque ta voiture n’est autorisée à tracter que 1, 6T donc on juge sans avoir nous?" ->c’est ballot pour 170CV...
*"somme de 2 PTAC 3000+2000=5000" -> la dame a dit PTAC 2T!
*"Ta voiture n’est pas autorisée à tracter 2T" -> tu as même dis plus haut 1,6T...
*"tracter avec un véhicule trop faible, no Way,trouve un autre guignol"-> arrête tu te fais du mal...
*"après un petit conseil, imprime le passage du code pour pouvoir leur présenter "->non, ça sera sans conseil...merci.
*"dis nous où tu roules que je ne te croise pas"->facile tu nous reconnaîtras facilement on pousse à l’arrière du van pour aider notre voiture
*"ton van chargé il dépasse 1645kg, tu le comprends ça ? ->moi pas comprendre toi. Ex:PV 500kg +2 poun’s=1T!
*"je révise tous les 5 ans pour ma FCO,si tu oses me dire"->cool nous on te prepare à ton nouveau programme ....C’est comme une rentrée avant l’heure....une prépa en somme....
*"je crois que je vais avoir l’air bien ridicule lorsque je dirai aux formateurs que ce qu’ils disent sont des conneries"->ridicule tu dis?

Allez sans rancune....mais ne recommence pas...et va réviser... 2 ans c’est court

Personnellement, je trouve que le "bêtisier" est déplacé. Se moquer du contenu d'un post est une chose, et je suis le premier à ne pas manquer les posts qui le justifient.

Mais se moquer d'une personne me semble profondément déplaisant.

Et si domipac19 a des informations divergentes ce coup-ci, ses apports sont habituellement pertinents : Rien ne justifie ce "bêtisier". On n'est ni sur TF1, ni sur M6...

Bonjour Erikrod ,

Ne récolte t on pas ce que l’on sème ?

J’ai pris la résolution de ne plus répondre dès les agressions de la première page .....mais c’était sans compter sur la virulence des objections et la véracité, plus que douteuse, des propos tenus ....ils ont eu raison de moi
Tu m’excuseras si j’ai offensé ton esprit pourtant moqueur lui aussi à ses heures comme tu le dis...
Je n’ai pourtant repris que ses propos....tu le verifiras....au final je trouvais que la somme de ces derniers donnait une conclusion plutôt sympa....et dedramatisait le débat
À bientôt ...
PS:Domipac

Je pense que tu as raison sur le fond. Tu n'as pas offensé mon esprit moqueur ... Mais je fais attention à toujours moquer l'objet, pas le sujet. Et si ton post restait respectueux de l'adversaire, certaines personnes pourraient se sentir pousser des ailes vengeresses, sans avoir ton intelligence. Ceci dit, il existe toujours des modérateurs avec des extincteurs...

Au plaisir de se croiser sur un post !