Annulation d'une vente ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
7760 vues - 74 réponses - 1 j'aime - 12 abonnés

Solo34

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 18h53

Bonsoir,
je viens vous demander des conseilles pour mon amie.
Voilà, elle a acheté un cheval qui ne lui convient pas depuis 11 jours, je précise on habite en Belgique. Elle l'a acheté à un particulier et ils ont fait un contrat, elle n'avait pas de période d'essais et mon amie ne l'a pas essayée elle l'a juste longée...
Elle veut maintenant savoir si elle peut obliger la vendeuse à reprendre la jument et à la rembourser ? Je ne connais pas du tout les lois pour ça vu que quand j'ai du vendre ma jument tout s'est très bien déroulé et je n'ai jamais eu de soucis...
Merci de vos réponses

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h40


solo34 a écrit le 11/11/2015 à 19h30:


Oui, la jument est à retravailler (voir carrément à débourrer et à désensibiliser mais ça elle l'a pas essayée donc pas pu voir...) vice caché c'est plutôt tout ce qui est santé non ? Ou que le cheval ne convient pas à ce qu'on voulait en faire (genre grand concours CSO etc)? C'est ce que j'ai vu mais je ne sais pas si c'est exact


Vice caché c'est : "tout ce qui rend impropre à l'usage prévu ET QUI N'EST PAS VISIBLE PAR UNE OBSERVATION SIMPLE OU PAR UN TEST SIMPLE ET/OU DE ROUTINE"

Par exemple : dermite si tu achètes le cheval en Janvier : aucun moyen de le savoit = vice caché
cheval acheté pour faire 120 mais qui sort les freins en concours au-dessus de 1m = vice caché

Cheval qui ne part pas seul en balade = pas de vice caché (suffit de l'essayer seul en extérieur pour le vérifier)


Après tu as des cas "limites" où tu trouves des jurisprudences et leur contraire : exemple : naviculaire.
Certains jugements considèrent que c'est un vice caché, d'autre que ça ne l'est pas car une visite véto permet de le vérifier, et c'est un examen "de routine" pour l'achat d'un cheval de CSO

Là en l’occurrence : cheval trop sensible pour elle, bcp de travail à faire dessus : c'est vérifiable par un test simple (monter dessus) ET EN PLUS normalement réalisé par tout le monde (donc de routine) ... je ne vois pas comment plaider le vice "caché"
Si encore c'était une jument qui n'était con "que" pendant ses chaleurs par exemple, bon ... là, on pourrait discuter.
Mais dans le cas de ton amie : il n'y a aucune discussion possible

Edité par pcql le 11-11-2015 à 19h44



Solo34

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h45


crinsdorphee31 a écrit le 11/11/2015 à 19h39:
Et bien écoutes, ton amie a fait sa petite crise de gamine qui veut son jouet, le vendeur lui a proposé un essai, elle l'a refusé, elle a donc pris ses responsabilités...
Sur l'annonce le cheval lui correspondait, le vendeur n'a pas caché qu'il avait galéré avec ce cheval... elle n'a cependant pas jugé bon de l'essayer... Il va falloir arrêter d'acheter des chevaux comme on achète des kinder surprise !

Après, c'est fait, et le vendeur n'est clairement pas 'en tord' (non mais j'adore en plus... on achète sur un coup de tête et on rejète la faute sur le vendeur...) ; ton amie va peut être devoir faire l'effort d'être à l'écoute de ce cheval !


Ben ça moi je suis d'accord, moi j'ai une jument qui me plaît j'ai demandé 1 mois d'essais sinon je la prenais pas... Mais elle veut pas la garder, la jument part en rodéo quand on monte dessus mais le vendeur certifie qu'elle ne le faisait pas avant (et lui avait dit quelle était à retravailler et pas montée depuis minimum 2-3 mois) donc je demandais si elle avait droit de retractation etc

Laura8213

Apprenti
  

Trust : 9  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 355
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h46


pcql a écrit le 11/11/2015 à 19h28:
Le délai de rétractation, sauf erreur, ça concerne uniquement les ventes par correspondance et le démarchage à domicile.

Donc ça ne s'applique pas ici.

Reste les vices rédhibitoires ... mais là c'est pas le cas

Ou les vices cachés ... mais "trop compliqué à monter pour mon niveau", c'est pas un vice "caché" puisqu'un simple essai lui aurait permis de s'en rendre compte

Pour moi, aucun recours, à part revendre le cheval elle-même


En effet, il y a pas de délai de rétractation si elle n'a pas était démarchée à domicile.

Chrysalide

Maître
    

Trust : 84  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1084
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h46

Ca ne change rien, la carte a dû être signée par l'ancien proprio et par elle, même si elle n'a pas fait le changement il y a bien eu vente, avec contrat d'autant plus. Elle a pris le risque de ne pas l'essayer, pour moi c'est elle qui est "en tort". Sinon à chaque fois qu'un cheval ne convient pas on se fait rembourser... Ce n'est pas d'un jouet, mais bien d'un animal dont on parle ici

Solo34

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h49

D'accord merci parce que mon amie a dit qu'elle avait un droit de rétractation de 15 jours par la loi au vendeur ? Du bluff pour lui faire peur ? Moi comme je sais pas je lui ai proposé de vous poser la question et apparemment elle n'a pas le droit de le forcer à reprendre le cheval

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
2 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h51

Pour moi, elle n'a que 2 solutions :

- soit elle paye un pro pendant quelques mois pour mettre le cheval en route

- soit elle le revend


Et que ça lui serve de leçon ...

Solo34

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 19h59


pcql a écrit le 11/11/2015 à 19h51:
Pour moi, elle n'a que 2 solutions :

- soit elle paye un pro pendant quelques mois pour mettre le cheval en route

- soit elle le revend


Et que ça lui serve de leçon ...


Elle va la revendre et elle s'en fout à qui... J'avoue que je me prends bien la tête avec elle là, c'est pas la faute de la jument et c'est elle qui aura les conséquences...

Cesareole

Expert
   

Trust : 12  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 536
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h02


solo34 a écrit le 11/11/2015 à 19h45:


Ben ça moi je suis d'accord, moi j'ai une jument qui me plaît j'ai demandé 1 mois d'essais sinon je la prenais pas... Mais elle veut pas la garder, la jument part en rodéo quand on monte dessus mais le vendeur certifie qu'elle ne le faisait pas avant (et lui avait dit quelle était à retravailler et pas montée depuis minimum 2-3 mois) donc je demandais si elle avait droit de retractation etc

Peut-être que la selle ne convient pas. Quelle est sa marque ?

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h05


solo34 a écrit le 11/11/2015 à 19h59:


Elle va la revendre et elle s'en fout à qui... J'avoue que je me prends bien la tête avec elle là, c'est pas la faute de la jument et c'est elle qui aura les conséquences...


De l’intérêt pour tout le monde de vérifier avant ...

Solo34

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h07


cesareole a écrit le 11/11/2015 à 20h02:

Peut-être que la selle ne convient pas. Quelle est sa marque ?


Aucune idée, je lui ai dis de vérifier avec un poids mais elle a préféré re essayer de monter dessus.. Et la jument paraissait effrayée

Solo34

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h14

Donc voilà, j'ai demandé confirmation à une amie à moi qui me dit qu'en Belgique c'est impossible d'avoir un droit de rétractation chez un particulier car pas de législation pour la vente d'un cheval, quelque chose comme ça

Cesareole

Expert
   

Trust : 12  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 536
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h16

Il y a tellement de raisons pour que la jument paraisse effrayée... changement d'environnement, changement de propriétaire. Si ta copine n'a pas la patience ni l'envie d'attendre, il vaut effectivement mieux qu'elle la revende. Mais si elle veut un cheval direct prêt sur un tour, il n'aura pas le même prix parce que je suppose qu'elle ne l'a pas payé très cher.

Zizouille

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 0
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h47


emilieriding a écrit le 11/11/2015 à 19h25:
soit faut voir par rapport au délai donc c'est la proprio en tord
sinon c'est ton amie parce que la proprio lui avait proposé de l'essayer mais ton amie l'as acheté direct!


Je crains que tu ne confondes les arguments légales et les arguments logiques...

La loi se moque de qui vient l'absence d'essai... La loi se moque même de savoir s'il y a eu essai ou pas...
La vendeuse serait pro, l'acheteuse aurait un recours en France, mais la vendeuse est une particulière, donc... à moins de prouver un vice rédhibitoire, c'est cuit (et encore pour le vice...)
Et tout ça serait juste si on était en France, hors là, on parle de la belgique, ce qui est encore autre chose...

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
0 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 20h59


zizouille a écrit le 11/11/2015 à 20h47:


Je crains que tu ne confondes les arguments légales et les arguments logiques...

La loi se moque de qui vient l'absence d'essai... La loi se moque même de savoir s'il y a eu essai ou pas...
La vendeuse serait pro, l'acheteuse aurait un recours en France, mais la vendeuse est une particulière, donc... à moins de prouver un vice rédhibitoire, c'est cuit (et encore pour le vice...)
Et tout ça serait juste si on était en France, hors là, on parle de la belgique, ce qui est encore autre chose...


Je ne suis même pas certain, puisque la "sensibilité" du cheval n'est pas cachée, et facilement évaluable ne montant dessus ...

Crinsdorphee31

Membre ELITE Or
  

Trust : 1621  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 14271
1 j'aime    
Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 21h10

Je ne suis pas d'accord Zizouille, en France, le vendeur DOIT proposer un essai au même titre qu'il doit informer l'acheteur qu'il peut effectuer une visite véto si il le souhaite.
Donc, EN FRANCE, si tant est que le contrat a été rédigé en ce sens, ou que la proposition est reconnue (c'est le cas), que vendeur et acheteur sont d'accord sur les qualités/défauts du cheval et sur le prix, la vente ne peut pas être contestée.

La jeune fille connaissait les difficultés du précédent propriétaire avec ce cheval, et n'a cependant pas souhaité faire un essai.

Maintenant, un peu de patience et de tact pour prendre ses marques pourraient bien donner une très belle relation entre ce cheval et sa nouvelle proprio... de l'encadrement serait aussi bienvenu...

A moins qu'il n'y ai pas volonté d'essayer de la part de cette personne... la couleur de sa mobylette ne lui plaît plus ?
Page(s) : 1 2 3 4 5
Annulation d'une vente ?
 Répondre au sujet