Annulation d'une vente ?

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Solo34

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Annulation d'une vente ?
Posté le 11/11/2015 à 18h53

Bonsoir,
je viens vous demander des conseilles pour mon amie.
Voilà, elle a acheté un cheval qui ne lui convient pas depuis 11 jours, je précise on habite en Belgique. Elle l'a acheté à un particulier et ils ont fait un contrat, elle n'avait pas de période d'essais et mon amie ne l'a pas essayée elle l'a juste longée...
Elle veut maintenant savoir si elle peut obliger la vendeuse à reprendre la jument et à la rembourser ? Je ne connais pas du tout les lois pour ça vu que quand j'ai du vendre ma jument tout s'est très bien déroulé et je n'ai jamais eu de soucis...
Merci de vos réponses

Zizouille

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Posté le 11/11/2015 à 21h19


pcql a écrit le 11/11/2015 à 20h59:


Je ne suis même pas certain, puisque la "sensibilité" du cheval n'est pas cachée, et facilement évaluable ne montant dessus ...


Ben tu sais... maintenant, on voit des gens parvenir à faire reprendre de manière légale un cheval 1 an après l'avoir acheté, en ayant eu tout loisir de le défoncer... Et comme ils l'ont abimés, le cheval ne convient plus, et retour à l'expéditeur...
Quand tu es pro, tu as intérêt de penser à tout spécifier dans le contrat, et même malgré ça... tu n'es pas couvert.


crinsdorphee31 a écrit le 11/11/2015 à 21h10:
Je ne suis pas d'accord Zizouille, en France, le vendeur DOIT proposer un essai au même titre qu'il doit informer l'acheteur qu'il peut effectuer une visite véto si il le souhaite.
Donc, EN FRANCE, si tant est que le contrat a été rédigé en ce sens, ou que la proposition est reconnue (c'est le cas), que vendeur et acheteur sont d'accord sur les qualités/défauts du cheval et sur le prix, la vente ne peut pas être contestée.

La jeune fille connaissait les difficultés du précédent propriétaire avec ce cheval, et n'a cependant pas souhaité faire un essai.

Maintenant, un peu de patience et de tact pour prendre ses marques pourraient bien donner une très belle relation entre ce cheval et sa nouvelle proprio... de l'encadrement serait aussi bienvenu...

A moins qu'il n'y ai pas volonté d'essayer de la part de cette personne... la couleur de sa mobylette ne lui plaît plus ?


Je suis totalement d'accord avec toi, si ce n'est que ce n'est qu'une belle théorie que la jurisprudence a déjà mis à mal... hélas.
C'est à la libre appréciation du juge, qui bien souvent n'y connait... rien.

Quand à la mobylette, il existe toujours la peinture...
Et je ne saurais que trop lui conseiller d'en acheter une vraie la prochaine fois, plus facile à manier, au moins, ça ne bronche pas les vieilles mécaniques...

Pcql

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Posté le 11/11/2015 à 21h22


zizouille a écrit le 11/11/2015 à 21h19:


Ben tu sais... maintenant, on voit des gens parvenir à faire reprendre de manière légale un cheval 1 an après l'avoir acheté, en ayant eu tout loisir de le défoncer... Et comme ils l'ont abimés, le cheval ne convient plus, et retour à l'expéditeur...
Quand tu es pro, tu as intérêt de penser à tout spécifier dans le contrat, et même malgré ça... tu n'es pas couvert.




Certes.
Mais là, en l’occurrence, CE cas ci me parait impossible à plaider ... Surtout qu'il y a eu un contrat, donc je suppose que si le vendeur n'est pas trop c*n il a bien précisé dedans que le cheval était délicat ... donc pas possible de plaider l'ignorance ;)

Solo34

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Posté le 11/11/2015 à 21h28


pcql a écrit le 11/11/2015 à 21h22:


Certes.
Mais là, en l’occurrence, CE cas ci me parait impossible à plaider ... Surtout qu'il y a eu un contrat, donc je suppose que si le vendeur n'est pas trop c*n il a bien précisé dedans que le cheval était délicat ... donc pas possible de plaider l'ignorance ;)


Le vendeur doit être c*n car il ne l'a pas mit dedans. Il a juste mit que la jument était vendue à telle personne (mon amie donc) etc mais n'a rien mit d'autre.
Voir la difficulté ça se voyait directement si elle avait ne serait-ce qu'essayer de monter dessus :/ Je me suis renseignée auprès d'une amie marchande qui me dit qu'en Belgique, contre un particulier il n'y a pas de droit de rétractation car il n'y a pas de législation pour la vente d'un cheval... je pense qu'elle s'y connait et qu'elle ne se trompe pas

Jasmindusud1

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Posté le 11/11/2015 à 22h30

Ce genre de gaminerie me faire vraiment sortir de mes gonds, nan mais franchement elle refuse l’essai visiblement elle n’a pas dû faire de visite veto et la ça va pas donc le vendeur doit lui reprendre
Sincèrement si le vendeur a proposé un essai c’est que visiblement la jument devait être montable
Il faut prendre en compte que c’est un animal et donc qui a des émotions, le changement de lieu de vie demande un temps d’adaptation, si cette jument était en troupeau avant et que là elle se retrouve seul forcement c’est stressant
Apres ça peut-être un matériel pas adapté ou une jument sensible à une main trop dur ou trop d’aide dans les jambes on ne sait pas mais déjà après l’achat on laisse le cheval décompressé au moins une semaine et on prend le temps de faire connaissance, ce n’ai pas la jument arrive et hop on monte dessus et on bosse
Et si vraiment c’est un coup de cœur, merde elle peut faire un effort en se donnant du temps et éventuellement se faire aider
Désolé pour ce coup de gueule mais ce genre de comportement m’exaspère

Lucie120

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Posté le 11/11/2015 à 22h43


crinsdorphee31 a écrit le 11/11/2015 à 19h39:
Et bien écoutes, ton amie a fait sa petite crise de gamine qui veut son jouet, le vendeur lui a proposé un essai, elle l'a refusé, elle a donc pris ses responsabilités...
Sur l'annonce le cheval lui correspondait, le vendeur n'a pas caché qu'il avait galéré avec ce cheval... elle n'a cependant pas jugé bon de l'essayer... Il va falloir arrêter d'acheter des chevaux comme on achète des kinder surprise !

Après, c'est fait, et le vendeur n'est clairement pas 'en tord' (non mais j'adore en plus... on achète sur un coup de tête et on rejète la faute sur le vendeur...) ; ton amie va peut être devoir faire l'effort d'être à l'écoute de ce cheval !



exactement !!!

De plus je trouve ton amie bien malhonnête

Solo34

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Posté le 11/11/2015 à 22h52

Je suis très déçue aussi, je lui avais conseillé de l'essayer mais bon, elle ne voulait rien entendre... Donc bon, ici d'après les commentaires elle ne peut pas rendre le cheval et devra lui trouver un acheteur... Car elle ne veut pas le garder

Mamzellec

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Posté le 11/11/2015 à 23h23

Ca me rappelle un cheval que j'ai vendu, j'y ai d'ailleurs consacré un post chez les adultes.
La nana l'essai, tout roule, refuse la visite véto puis me sort qu'il avait une démarche bizare mais que comme il est sympa elle l'a acheté.
3mois après elle veut que je le reprenne car il se fauche dans les virages dans la carrière en herbe, refuse de galoper en carrière (trotteur de 3ans fraichement réformé, logique^^et il galopait très bien en extérieur mais jamais bossé en carrière avec moi)
Me sort qu'il est boiteux, qu'elle la fait expertiser, qu'il a des tonnes de soucis (compte rendu envoyé à mon véto qui m'a dit que pour lui, ça n'a rien à voir), j'avais un contrat béton qui exclu les vices cachés, aucun vice rédhibitoire et en tant que particulier je n'avais rien d'autre à garantir (l'antériorité ne s'applique plus en france pour les ventes de particuliers), du coup j'ai surveillé pendant 3mois si elle essayait de le revendre, moi j'ai vendu un cheval qui roulait bien, j'y peux rien si c'est le 3ème qu'elle flingue.
Au final elle l'a vendu à un maquignon et le cheval à fini au couteau, et la nana elle a un nouveau joujou qu'elle a réussi à faire galoper dans son coin d'herbe tout de suite^^

Pounki

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Posté le 12/11/2015 à 06h38

Avant de le bazarder comme un vulgaire paquet :a t elle pensé a la faire essayer par un cavalier expérimenté ?

Peut etre que le problème c'est elle et pas cette pauvre bète

Tinangebleu

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Posté le 12/11/2015 à 08h16

Y a des coups de pied au cul qui s'perde

Roro06.2

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Posté le 12/11/2015 à 08h47

Quand je vois les réflexions que je me suis prise parce qu'en achetant ma jument avec un petit niveau je préférais balader, brouter et caliner pour faire connaissance avant de monter dessus...

Je me dis que même avec mon petit niveau ma technique était bien sympa et fonctionnait très bien...maintenant j'ai une jument très douce et dirigée à la voix (et aux carottes )

Acheter un cheval en chair et en os comme on achèterait un cheval à bascule... mais à quoi pensent les parents de cette gamine ?????

Cath87

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Posté le 12/11/2015 à 11h33


rolicoandme a écrit le 11/11/2015 à 19h16:
Bonjour je suis désolé de dire sa mais ta copine et un peut bizarre on achète pas un cheval sans l'essayer et non elle n'a pas le droit d'obliger l'ancienne propriétaire a le reprendre car les papiers on été fait c'est sont entière responsabilité si elle n'en veut pas c'est son soucis après elle peut toujours essayer de recommencer tout au début donc revendre le cheval :( ou bien essayer d'améliorer les contacts entre elle et l'animal .


si on peut acheter un cheval sans essayer.. ok c'est pas malin.. et si, encore heureux on peut faire reprendre le cheval à son ancien proprio s'il ne correspond pas au cheval décrit dans le contrat...

avant de nommer des gens de bizarre, il serait bien de s'abstenir de dire des choses complétement fausses

Cath87

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Posté le 12/11/2015 à 11h57


crinsdorphee31 a écrit le 11/11/2015 à 21h10:
Je ne suis pas d'accord Zizouille, en France, le vendeur DOIT proposer un essai au même titre qu'il doit informer l'acheteur qu'il peut effectuer une visite véto si il le souhaite.
Donc, EN FRANCE, si tant est que le contrat a été rédigé en ce sens, ou que la proposition est reconnue (c'est le cas), que vendeur et acheteur sont d'accord sur les qualités/défauts du cheval et sur le prix, la vente ne peut pas être contestée.

La jeune fille connaissait les difficultés du précédent propriétaire avec ce cheval, et n'a cependant pas souhaité faire un essai.

Maintenant, un peu de patience et de tact pour prendre ses marques pourraient bien donner une très belle relation entre ce cheval et sa nouvelle proprio... de l'encadrement serait aussi bienvenu...

A moins qu'il n'y ai pas volonté d'essayer de la part de cette personne... la couleur de sa mobylette ne lui plaît plus ?


je suis pas sure de ça.... il me semble que un achat même sans essai peu être contesté...
par exemple tu achète un cheval pour du loisir mais on t'informe que le cheval est délicat dans le sens où il faut avoir un niveau mini de galop 5...
tu l'achètes sans essai, et là tu le monte et en fait le cheval est rétif.... ne tolère pas le cavalier sur le dos...
ben là tu as le droit de te retourner contre le vendeur, particulier ou pas ;)
car le cheval ne correspond pas à la vente, un cheval qui nécessite un bon niveau sous entend malgré tout qu'il soit montable sans souci physique ni autre....
et le délais il me semble est de 2 ans....

par contre si dans le cas présent, il s'agit juste d'un manque de niveau de la cavalière elle l'a dans le ***

si par exemple dans le contrat le cheval est qualifié de non débourré, il est de bon sens de le cheval parte en rodéo si elle monte dessus....
mais si ce cheval est juste à "remettre en route"... et qu'il s'avère dangereux c'est différent...
après on a pas suffisamment d'éléments

Lillieblue

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Posté le 12/11/2015 à 12h01

Cath87

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Posté le 12/11/2015 à 12h05

après il est clair que la nenette n'est pas maline hein, je cautionne pas du tout ce qu'elle a fait et même si dis comme les autres qu'il y a des coup de pieds au cul qui se perdent..
moi je fais juste une précision sur la réglementation qui même si pas d'essai, ni visite véto, le vendeur n'est pas à l'abris de tout ;)

Crinsdorphee31

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Posté le 12/11/2015 à 12h43


cath87 a écrit le 12/11/2015 à 11h57:


je suis pas sure de ça.... il me semble que un achat même sans essai peu être contesté...
par exemple tu achète un cheval pour du loisir mais on t'informe que le cheval est délicat dans le sens où il faut avoir un niveau mini de galop 5...
tu l'achètes sans essai, et là tu le monte et en fait le cheval est rétif.... ne tolère pas le cavalier sur le dos...
ben là tu as le droit de te retourner contre le vendeur, particulier ou pas ;)
car le cheval ne correspond pas à la vente, un cheval qui nécessite un bon niveau sous entend malgré tout qu'il soit montable sans souci physique ni autre....
et le délais il me semble est de 2 ans....

par contre si dans le cas présent, il s'agit juste d'un manque de niveau de la cavalière elle l'a dans le ***

si par exemple dans le contrat le cheval est qualifié de non débourré, il est de bon sens de le cheval parte en rodéo si elle monte dessus....
mais si ce cheval est juste à "remettre en route"... et qu'il s'avère dangereux c'est différent...
après on a pas suffisamment d'éléments


LES PROFESSIONNELS en FRANCE, DOIVENT proposer... cela est inscrit au contrat si il est bien fait...

Sur le contrat il doit également y avoir le NIVEAU de l'acheteur ET l'utilisation qu'il va faire du cheval, si celui-ci a menti c'est pour sa pomme !

En revanche, tout ce qui est dit par l'acheteur PEUT ETRE VERIFIE facilement par un/plusieurs essai(s) ET une visite véto ; un professionnel se doit également de dire à l'acheteur qu'il peut être accompagné...

Si tout cela est refusé par l'acheteur, je ne vois pas bien comment il pourrait se retourner contre le vendeur ensuite !

D'où la NECESSITE de faire un contrat béton !

Et il y a aujourd'hui tellement de pestes-fouteuses de merde-je m'en foutistes-pourries-gâtées-malhonnêtes, qu'il faudrait que les particuliers se couvrent également avec un contrat de vente !

Edité par crinsdorphee31 le 12-11-2015 à 12h45



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