Obligation de contention? problème de voisinage!

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Plume29

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h05

Salut tout le monde! Titre pas trop explicite je sais...

Eh ouais c'est encore moi, c'est la boule au ventre et les larmes de rage que je vous écris.

Après les chasseurs qui foutent la zone il y a 15 jours, hier en me rendant sur mon pré je me rend compte qu'il y a un souci: plusieurs piquets cassés net en deux, des fils cassés, le pré est retourné et mes chevaux couvert de traces de transpiration séchée.

Avant de continuer je précise que ce pré est petit ( 5000 m2) et fait coin à coin avec deux autre parcelles: une ou il y a une jument seule dans 1ha, deux rubans avec courant, et un champs immense de marchands de viande, avec 9 chevaux de traits. Ce dernier n'a pas de clôture réellement, ce sont des ficelles à ballot.
Moi j'ai 3 chevaux, 3 fils avec courant, le plus haut à presque 1M60, et du foin à volonté. Les deux autres pré n'ont pas de foin.

Bref, le contexte est posé.
Hier en voyant ça,et en voyant que la jument seule n'est pas là j'appelle sa proprio, pour savoir si elle a eu un pépin.
Elle m'explique alors que les chevaux de traits ont défoncés leur "clôtures", la sienne, et sont rentrés dans mon pré.
Sa jument s'est barré aussi, les flics sont venus, les gars du marchand de viande aussi, ils ont soulevés mes clôtures pour faire sortir leur bestioles de chez moi, mais personne ne m'a prévenu que mes fils était pétés à plusieurs endroits.

Je suis aller à la gendarmerie, où on m'a "gentiment" dit que je pouvais rien faire, que je devais m'arranger avec le marchand directement si j'avais des pertes ( j'ai deux juments pleines sur le pré).
Si mes chevaux se retrouvent sur la route à cause des chevaux de traits, l'amende sera pour ma pomme.
Il m'a mise dehors en précisant que le code pénal était pas fait pour les chevaux, ni les chiens, mais pour les humains.
Il a tout de même prit le numéro du mec en disant qu'il va l'appeler.

Ah oui, depuis au moins 3 ans que j'utilise ce terrain ( bien pratique en hiver puisque bien coupé du vent et avec un abri en dur), j'ai appeler régulièrement le marchand de viande en lui précisant que ses chevaux poussent sur ses clôtures, qu'ils mâchouilles les fils...Il fait jamais rien.

Donc pour résumé: j'ai des clôtures, le voisin en a pas. Ses chevaux se barrent et foutent la zone régulièrement, je risque de perdre les poulains, voir mes chevaux puisque ce sont des chevaux de selle bien plus fragile que ses canassons.
J'ai un étalon, qui risque de ramasser une merde si il saillie ses juments.
Si mes chevaux sortent parce que ses chevaux ont abîmés mes clôtures, l'amende sera pour moi.

Ah le gendarme vient de m'appeler, il a laisser un message au marchand de viande lui demandant de me contacter pour prendre en charge la dégradation de matériel ( ce qu'il ne fera sûrement pas)

Alors j'ai plusieurs questions:
- Le gendarme m'a clairement envoyer péter, me disant que je ne pouvais rien faire si les chevaux du voisins rentrent chez moi. Est ce vrai?( il a refuser de prendre ma plainte)
- N'y a t'il pas une obligation de mise en moyen de contention ( genre hauteur clôture ?) Avez vous des textes de loi sur ça?
- Si mes juments avortent ou qu'un cheval est blesser je n'ai aucun moyen de me retourner contre lui légalement?

J'en ai gros sur la patate, je peux même pas changer mes chevaux de pré parce que les clôtures sont pas remontées....

Fandada

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h21

si les juments avortent ou si un cheval est blessé, il te devra réparation, la RC est faite pour ça ... à condition qu'il en ai une
je crois que si tu peux prouver que la divagation de tes chevaux est due à la négligence (voire la malveillance) de quelqu'un d'autre, c'est lui qui est responsable (pas sure, par contre, la dessus )
mais il vaudrait mieux éviter d'en arriver la
comment par contre, je n'en sais rien.
si le mec ne fait rien, je ne suis pas bien sure que tu puisse l'obliger

Fugae

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h26

Ça c'est encore un sujet épineux pour madstripes !
Et sinon il y a Cheval et droits, qui pourrait peut-être te renseigner ? http://www.chevaletdroit.com/

Par contre le refus de déposer plainte, m'étonne... fortement.
Sinon tu peux également contacter la mairie, voir des animaux divaguer sur la route ne devrait pas leur faire plaisir non plus.

En attendant les réponses de vrais juristes... Je viens surtout pour te souhaiter plein de courage

Plume29

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Posté le 14/12/2015 à 16h36


fugae a écrit le 14/12/2015 à 16h26:
Ça c'est encore un sujet épineux pour @madstripes !
Et sinon il y a Cheval et droits, qui pourrait peut-être te renseigner ? http://www.chevaletdroit.com/

Par contre le refus de déposer plainte, m'étonne... fortement.
Sinon tu peux également contacter la mairie, voir des animaux divaguer sur la route ne devrait pas leur faire plaisir non plus.

En attendant les réponses de vrais juristes... Je viens surtout pour te souhaiter plein de courage


Justement c'est là qu'est la nuance, ils sont pas sur la route, mais chez moi....

Merci, je vais en avoir besoin, j'ai peur pour mes chevaux

Chrysnono

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h55

Le pré t'appartient ou tu le loues ?

Plume29

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Posté le 14/12/2015 à 16h57


chrysnono a écrit le 14/12/2015 à 16h55:
Le pré t'appartient ou tu le loues ?


Il est prêter, on a pas de contrat. En gros je le nettoie en échange de pouvoir l'occuper.

Pfffff ça me soûle j'ai l'impression d'être une grosse cassos qui a que des problème, ça m'éneeeeeeeeeeeeeeeeeeeerve

Chrysnono

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h59

J'avoue en ce moment tu cumules mais c'est pas ta faute.

Est ce que le proprio du champs peut pas porter plainte pour divagation sur une propriété privée ? Genre les chevaux de l'autre gus sont rentrés chez lui, sans autorisation alors que l'espace est clairement délimité ?
Ce sera ptet plus impactant que ta plainte à toi...

Plume29

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Posté le 14/12/2015 à 17h03


chrysnono a écrit le 14/12/2015 à 16h59:
J'avoue en ce moment tu cumules mais c'est pas ta faute.

Est ce que le proprio du champs peut pas porter plainte pour divagation sur une propriété privée ? Genre les chevaux de l'autre gus sont rentrés chez lui, sans autorisation alors que l'espace est clairement délimité ?
Ce sera ptet plus impactant que ta plainte à toi...


D'une je pense pas qu'elle le fera, et de deux je pense que le flic lui répondra la même chose...

Je lui ai pas dis que le pré était prêter, pour lui le pré est à moi, donc au final le résultat sera le même...

Ce qui me tue c'est que ce terrain est bien pratique, et je vais devoir le laisser tomber à cause du voisin

Chrysnono

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Posté le 14/12/2015 à 17h19


plume29 a écrit le 14/12/2015 à 17h03:


D'une je pense pas qu'elle le fera, et de deux je pense que le flic lui répondra la même chose...

Je lui ai pas dis que le pré était prêter, pour lui le pré est à moi, donc au final le résultat sera le même...

Ce qui me tue c'est que ce terrain est bien pratique, et je vais devoir le laisser tomber à cause du voisin


Mais non ! Si c'est la première fois qu'il y a un problème, faut pas être aussi extrême. Appelles le, essaies de parler avec lui, de lui expliquer la situation!

Museane

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Posté le 14/12/2015 à 17h24


Alors j'ai plusieurs questions:
- Le gendarme m'a clairement envoyer péter, me disant que je ne pouvais rien faire si les chevaux du voisins rentrent chez moi. Est ce vrai?( il a refuser de prendre ma plainte)
- N'y a t'il pas une obligation de mise en moyen de contention ( genre hauteur clôture ?) Avez vous des textes de loi sur ça?
- Si mes juments avortent ou qu'un cheval est blesser je n'ai aucun moyen de me retourner contre lui légalement?


Normal qu'il refuse de prendre ta plainte, tu es dans le cadre d'un litige civil et non d'une infraction pénale.

En revanche, légalement, c'est le gardien des chevaux qui ont commis des dommages qui est responsable.
Si les chevaux de ton voisin ont cassé ta clôture/blessé tes juments etc.., c'est le voisin qui doit t'indemniser (en pratique son assurance RC).
A condition bien sûr que le voisin soit le gardien des chevaux (qu'ils ne soient pas dans une pension).

Mais ça ne se fait pas devant les policiers ou les gendarmes mais devant le juge civil (tribunal d'instance ou de grande instance), dans le cas où le voisin t'envoie bouler et ne veut pas faire marcher son assurance.

Après, le plus important est bien sûr de prouver que ce sont bien les chevaux de ton voisin qui ont cassé ta clôture (témoignage, photos etc..).

Bon courage en tout cas, c'est pas drôle d'avoir un voisin con...

Geriko42

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Posté le 14/12/2015 à 17h39

ce que je ne comprends pas, c'est comment ils défoncent chez toi (ou le voisin ou il y a une jument) si vous avez le jus....... parce que sortir de chez eux, oui, mais rentrer dans un pré clos et électrifier, c'est plus chaud ?? tu as des endroits ou le jus ne passe pas ? (c'est pas un jugement, c'est pour comprendre)

Rapide49

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Posté le 14/12/2015 à 17h46


geriko42 a écrit le 14/12/2015 à 17h39:
ce que je ne comprends pas, c'est comment ils défoncent chez toi (ou le voisin ou il y a une jument) si vous avez le jus....... parce que sortir de chez eux, oui, mais rentrer dans un pré clos et électrifier, c'est plus chaud ?? tu as des endroits ou le jus ne passe pas ? (c'est pas un jugement, c'est pour comprendre)


Je me posais la même question .

Tonya

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Posté le 14/12/2015 à 17h50


chrysnono a écrit le 14/12/2015 à 16h55:
Le pré t'appartient ou tu le loues ?


Ca n'a pas vraiment d'importance, ce peut être un prêt à usage à titre gracieux.

Ensuite, je pense que le coup d'avant: c'était aussi eux .

Je rejoins l'idée que le courant de ta cloture n'est pas assez fort (et je suis d'accord: ce n'est pas à toi d'électrifier pour ton c** de voisin). Trouve-le et essaie d'avoir un arrangement amiable, s'il ne veut pas faire en sorte que ses chevaux restent chez lui: passe à la mairie (parce que s'ils viennent chez toi, ils peuvent se retrouver sur la voie publique). Je crois que c'est le juge de proximité qui fera le reste. Mais les pros du litige vont te dire ça...

Édité par tonya le 14-12-2015 à 17h57



Lau88

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Posté le 14/12/2015 à 18h50

Il n'y a aucune obligations pour les clotures, il me semble. Comme ça a été dit, s'il y a un dommage, ça a sera la RC du voisin qui marchera. Par contre, la pour le voisin, il peut se faire controler pour les clotures. Certaines assurances obligent que les chevaux soient dans un terrain cloturé avec 4 rangés de fils par exemple, donc si c'est le cas de la RC du voisin, elle ne marchera pas et il faudra qu'il sorte les sous de sa poche.
Si le voisin est agriculteur, il y a des normes pour les batiments, mais je ne sais pas s'il y en a pour les clotures car les agriculteurs doivent etre "en ordre" avec le controle des structures pour bénéficier de tous leurs avantages, peut etre une piste ?

Fandada

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Posté le 14/12/2015 à 19h03

peut être voir avec la mairie si quelque pourrai pas faire le médiateur entre vous ?

jamais simple les histoires de voisinage

Plume29

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Posté le 14/12/2015 à 19h27

Je peux pas mettre le jus plus fort, et oui je suis sûre que je jus passe partout

En fait les chevaux sont à peine manipuler, et ne respecte rien, ce sont des chevaux de traits hyper balourds, faudrait du courant pour bisons pour les tenir!

Et non ce n'est pas la première fois qu'il y ait ce genre de souci, ça arrive très régulièrement avec le voisin, qui refuse de faire quoi que ce soit vis à vis du marchand.

Bon visiblement j'ai pas trop de solution, mise à part qu'il règle ça à l'amiable....Ce qui n'arrivera pas clairement ><

La seule solution s'est que je retire mes chevaux de là, je suis obligé de faire livrer du foin demain et j'espère que dans une semaine j'aurais finit les clôtures et que je pourrais les bouger.
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