Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h05
plume29
Posté le 14/12/2015 à 16h05
Salut tout le monde! Titre pas trop explicite je sais...
Eh ouais c'est encore moi, c'est la boule au ventre et les larmes de rage que je vous écris.
Après les chasseurs qui foutent la zone il y a 15 jours, hier en me rendant sur mon pré je me rend compte qu'il y a un souci: plusieurs piquets cassés net en deux, des fils cassés, le pré est retourné et mes chevaux couvert de traces de transpiration séchée.
Avant de continuer je précise que ce pré est petit ( 5000 m2) et fait coin à coin avec deux autre parcelles: une ou il y a une jument seule dans 1ha, deux rubans avec courant, et un champs immense de marchands de viande, avec 9 chevaux de traits. Ce dernier n'a pas de clôture réellement, ce sont des ficelles à ballot.
Moi j'ai 3 chevaux, 3 fils avec courant, le plus haut à presque 1M60, et du foin à volonté. Les deux autres pré n'ont pas de foin.
Bref, le contexte est posé.
Hier en voyant ça,et en voyant que la jument seule n'est pas là j'appelle sa proprio, pour savoir si elle a eu un pépin.
Elle m'explique alors que les chevaux de traits ont défoncés leur "clôtures", la sienne, et sont rentrés dans mon pré.
Sa jument s'est barré aussi, les flics sont venus, les gars du marchand de viande aussi, ils ont soulevés mes clôtures pour faire sortir leur bestioles de chez moi, mais personne ne m'a prévenu que mes fils était pétés à plusieurs endroits.
Je suis aller à la gendarmerie, où on m'a "gentiment" dit que je pouvais rien faire, que je devais m'arranger avec le marchand directement si j'avais des pertes ( j'ai deux juments pleines sur le pré).
Si mes chevaux se retrouvent sur la route à cause des chevaux de traits, l'amende sera pour ma pomme.
Il m'a mise dehors en précisant que le code pénal était pas fait pour les chevaux, ni les chiens, mais pour les humains.
Il a tout de même prit le numéro du mec en disant qu'il va l'appeler.
Ah oui, depuis au moins 3 ans que j'utilise ce terrain ( bien pratique en hiver puisque bien coupé du vent et avec un abri en dur), j'ai appeler régulièrement le marchand de viande en lui précisant que ses chevaux poussent sur ses clôtures, qu'ils mâchouilles les fils...Il fait jamais rien.
Donc pour résumé: j'ai des clôtures, le voisin en a pas. Ses chevaux se barrent et foutent la zone régulièrement, je risque de perdre les poulains, voir mes chevaux puisque ce sont des chevaux de selle bien plus fragile que ses canassons.
J'ai un étalon, qui risque de ramasser une merde si il saillie ses juments.
Si mes chevaux sortent parce que ses chevaux ont abîmés mes clôtures, l'amende sera pour moi.
Ah le gendarme vient de m'appeler, il a laisser un message au marchand de viande lui demandant de me contacter pour prendre en charge la dégradation de matériel ( ce qu'il ne fera sûrement pas)
Alors j'ai plusieurs questions:
- Le gendarme m'a clairement envoyer péter, me disant que je ne pouvais rien faire si les chevaux du voisins rentrent chez moi. Est ce vrai?( il a refuser de prendre ma plainte)
- N'y a t'il pas une obligation de mise en moyen de contention ( genre hauteur clôture ?) Avez vous des textes de loi sur ça?
- Si mes juments avortent ou qu'un cheval est blesser je n'ai aucun moyen de me retourner contre lui légalement?
J'en ai gros sur la patate, je peux même pas changer mes chevaux de pré parce que les clôtures sont pas remontées....