Obligation de contention? problème de voisinage!

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Plume29

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h05

Salut tout le monde! Titre pas trop explicite je sais...

Eh ouais c'est encore moi, c'est la boule au ventre et les larmes de rage que je vous écris.

Après les chasseurs qui foutent la zone il y a 15 jours, hier en me rendant sur mon pré je me rend compte qu'il y a un souci: plusieurs piquets cassés net en deux, des fils cassés, le pré est retourné et mes chevaux couvert de traces de transpiration séchée.

Avant de continuer je précise que ce pré est petit ( 5000 m2) et fait coin à coin avec deux autre parcelles: une ou il y a une jument seule dans 1ha, deux rubans avec courant, et un champs immense de marchands de viande, avec 9 chevaux de traits. Ce dernier n'a pas de clôture réellement, ce sont des ficelles à ballot.
Moi j'ai 3 chevaux, 3 fils avec courant, le plus haut à presque 1M60, et du foin à volonté. Les deux autres pré n'ont pas de foin.

Bref, le contexte est posé.
Hier en voyant ça,et en voyant que la jument seule n'est pas là j'appelle sa proprio, pour savoir si elle a eu un pépin.
Elle m'explique alors que les chevaux de traits ont défoncés leur "clôtures", la sienne, et sont rentrés dans mon pré.
Sa jument s'est barré aussi, les flics sont venus, les gars du marchand de viande aussi, ils ont soulevés mes clôtures pour faire sortir leur bestioles de chez moi, mais personne ne m'a prévenu que mes fils était pétés à plusieurs endroits.

Je suis aller à la gendarmerie, où on m'a "gentiment" dit que je pouvais rien faire, que je devais m'arranger avec le marchand directement si j'avais des pertes ( j'ai deux juments pleines sur le pré).
Si mes chevaux se retrouvent sur la route à cause des chevaux de traits, l'amende sera pour ma pomme.
Il m'a mise dehors en précisant que le code pénal était pas fait pour les chevaux, ni les chiens, mais pour les humains.
Il a tout de même prit le numéro du mec en disant qu'il va l'appeler.

Ah oui, depuis au moins 3 ans que j'utilise ce terrain ( bien pratique en hiver puisque bien coupé du vent et avec un abri en dur), j'ai appeler régulièrement le marchand de viande en lui précisant que ses chevaux poussent sur ses clôtures, qu'ils mâchouilles les fils...Il fait jamais rien.

Donc pour résumé: j'ai des clôtures, le voisin en a pas. Ses chevaux se barrent et foutent la zone régulièrement, je risque de perdre les poulains, voir mes chevaux puisque ce sont des chevaux de selle bien plus fragile que ses canassons.
J'ai un étalon, qui risque de ramasser une merde si il saillie ses juments.
Si mes chevaux sortent parce que ses chevaux ont abîmés mes clôtures, l'amende sera pour moi.

Ah le gendarme vient de m'appeler, il a laisser un message au marchand de viande lui demandant de me contacter pour prendre en charge la dégradation de matériel ( ce qu'il ne fera sûrement pas)

Alors j'ai plusieurs questions:
- Le gendarme m'a clairement envoyer péter, me disant que je ne pouvais rien faire si les chevaux du voisins rentrent chez moi. Est ce vrai?( il a refuser de prendre ma plainte)
- N'y a t'il pas une obligation de mise en moyen de contention ( genre hauteur clôture ?) Avez vous des textes de loi sur ça?
- Si mes juments avortent ou qu'un cheval est blesser je n'ai aucun moyen de me retourner contre lui légalement?

J'en ai gros sur la patate, je peux même pas changer mes chevaux de pré parce que les clôtures sont pas remontées....

Plume29

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 16/12/2015 à 08h45


equinoxe88 a écrit le 15/12/2015 à 20h57:
Juste pour dire que j'ai actuellement 3 chevaux de trait à la maison (et des entiers en plus), et que le jus ils sont loin de s'en foutre.
Une vraie bonne clôture électrique ils y goutent qu'une fois.

Après c'est sûr qu'avec un électrificateur sur batterie qui fait même pas 1 joule, du fil ou de la cordelette au rabais donc avec des fils d'une section beaucoup trop faible pour conduire correctement le courant sur plus que 10m, et une prise de terre faite avec une dent de râteau faneur comme on le voit souvent, un gros ça le chatouille même pas.
En bref il y a clôture électrique et clôture électrique.

C'est sûr que dans le cas qui nous intéresse, l'auteur ni est pour rien si son voisin n'est pas capable de s'occuper correctement de ses bêtes, n'empêche qu'avec un vrai bonne clôture électrique ben ils l'auraient pété qu'une fois la clôture.


Ouais sauf que d'une part je peux pas mettre le secteur, et deux ça suffit à mes chevaux...Je vais pas faire ma clôture en fonction du voisin
Et toi ce sont des chevaux de loisir, ils ont apprit à respecter l'homme, les clôtures...Là les chevaux sont semi sauvage, ils ont jamais apprit à respecter quoi que ce soit!

Anémone je crois que tu as raison malheureusement, cette semaine on va clôturer un autre terrain pour les mettre.
Cet hiver ils auront fait 3 parcelles, heureusement que j'ai des terrains tout beaux tout propres qui les attendent pour le printemps

Édité par plume29 le 16-12-2015 à 09h02



Tonya

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Posté le 21/12/2015 à 17h27

plume29 t'en es où?

Plume29

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Posté le 21/12/2015 à 18h54


tonya a écrit le 21/12/2015 à 17h27:
@plume29 t'en es où?


Les chevaux déménagent ( encore) demain!

Il a rajouter quelques ficelles, ont voit plus les chevaux de traits autours mais j'ai trop peur pour mes chevaux donc je préfère les déplacer vers un terrain sans personne à côté!

On a terminer la clôture aujourd'hui, les chevaux ont presque terminer le foin...Donc demain on prend tout ce petit monde et on s'en va!

Missd

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 21/12/2015 à 19h32



Je viens de voir ton post et ma réponse ne te servira peut être pas cette année mais à voir pour les années futures.


C'est un début de réponse concernant les conditions de détention d'animaux et les clôtures électriques : les articles du code rural et responsabilités

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/infrastructures-equestres/aires-devolution-et-espaces-exterieurs/clotures-equestres-reglementation.html?type=98

Plume29

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Posté le 21/12/2015 à 19h39


missd a écrit le 21/12/2015 à 19h32:


Je viens de voir ton post et ma réponse ne te servira peut être pas cette année mais à voir pour les années futures.


C'est un début de réponse concernant les conditions de détention d'animaux et les clôtures électriques : les articles du code rural et responsabilités

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/infrastructures-equestres/aires-devolution-et-espaces-exterieurs/clotures-equestres-reglementation.html?type=98


Ah merci beaucoup!

Je suis bête, je me demandais ou je pouvais trouver ces infos, les haras bien sûr !!

Bon c'est toujours utile d'avoir ça sous le coude en tout cas, même si j'ai plus trop l'intention de laisser mes chevaux sur ce terrain

Missd

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Posté le 21/12/2015 à 20h27


plume29 a écrit le 21/12/2015 à 19h39:


Ah merci beaucoup!

Je suis bête, je me demandais ou je pouvais trouver ces infos, les haras bien sûr !!

Bon c'est toujours utile d'avoir ça sous le coude en tout cas, même si j'ai plus trop l'intention de laisser mes chevaux sur ce terrain


Bah tant qu'on a pas de problème on n'y pense pas : je m'y suis collée il y a deux ans à cause de mon voisin

Plume29

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Posté le 22/12/2015 à 16h42

Bonjour à tous! Voila les chevaux ont déménager sans encombres, donc normalement maintenant je devrais plus avoir de souci....
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