Obligation de contention? problème de voisinage!

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Plume29

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 14/12/2015 à 16h05

Salut tout le monde! Titre pas trop explicite je sais...

Eh ouais c'est encore moi, c'est la boule au ventre et les larmes de rage que je vous écris.

Après les chasseurs qui foutent la zone il y a 15 jours, hier en me rendant sur mon pré je me rend compte qu'il y a un souci: plusieurs piquets cassés net en deux, des fils cassés, le pré est retourné et mes chevaux couvert de traces de transpiration séchée.

Avant de continuer je précise que ce pré est petit ( 5000 m2) et fait coin à coin avec deux autre parcelles: une ou il y a une jument seule dans 1ha, deux rubans avec courant, et un champs immense de marchands de viande, avec 9 chevaux de traits. Ce dernier n'a pas de clôture réellement, ce sont des ficelles à ballot.
Moi j'ai 3 chevaux, 3 fils avec courant, le plus haut à presque 1M60, et du foin à volonté. Les deux autres pré n'ont pas de foin.

Bref, le contexte est posé.
Hier en voyant ça,et en voyant que la jument seule n'est pas là j'appelle sa proprio, pour savoir si elle a eu un pépin.
Elle m'explique alors que les chevaux de traits ont défoncés leur "clôtures", la sienne, et sont rentrés dans mon pré.
Sa jument s'est barré aussi, les flics sont venus, les gars du marchand de viande aussi, ils ont soulevés mes clôtures pour faire sortir leur bestioles de chez moi, mais personne ne m'a prévenu que mes fils était pétés à plusieurs endroits.

Je suis aller à la gendarmerie, où on m'a "gentiment" dit que je pouvais rien faire, que je devais m'arranger avec le marchand directement si j'avais des pertes ( j'ai deux juments pleines sur le pré).
Si mes chevaux se retrouvent sur la route à cause des chevaux de traits, l'amende sera pour ma pomme.
Il m'a mise dehors en précisant que le code pénal était pas fait pour les chevaux, ni les chiens, mais pour les humains.
Il a tout de même prit le numéro du mec en disant qu'il va l'appeler.

Ah oui, depuis au moins 3 ans que j'utilise ce terrain ( bien pratique en hiver puisque bien coupé du vent et avec un abri en dur), j'ai appeler régulièrement le marchand de viande en lui précisant que ses chevaux poussent sur ses clôtures, qu'ils mâchouilles les fils...Il fait jamais rien.

Donc pour résumé: j'ai des clôtures, le voisin en a pas. Ses chevaux se barrent et foutent la zone régulièrement, je risque de perdre les poulains, voir mes chevaux puisque ce sont des chevaux de selle bien plus fragile que ses canassons.
J'ai un étalon, qui risque de ramasser une merde si il saillie ses juments.
Si mes chevaux sortent parce que ses chevaux ont abîmés mes clôtures, l'amende sera pour moi.

Ah le gendarme vient de m'appeler, il a laisser un message au marchand de viande lui demandant de me contacter pour prendre en charge la dégradation de matériel ( ce qu'il ne fera sûrement pas)

Alors j'ai plusieurs questions:
- Le gendarme m'a clairement envoyer péter, me disant que je ne pouvais rien faire si les chevaux du voisins rentrent chez moi. Est ce vrai?( il a refuser de prendre ma plainte)
- N'y a t'il pas une obligation de mise en moyen de contention ( genre hauteur clôture ?) Avez vous des textes de loi sur ça?
- Si mes juments avortent ou qu'un cheval est blesser je n'ai aucun moyen de me retourner contre lui légalement?

J'en ai gros sur la patate, je peux même pas changer mes chevaux de pré parce que les clôtures sont pas remontées....

Plume29

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 15/12/2015 à 11h50


adeline23687 a écrit le 15/12/2015 à 11h31:
T'avais pas déjà eu ce soucis l'année précédente?

Il me semble que tu avais déjà fait un post , non?

C'est pas une critique mais juste qu'en fait ça ne s'est pas arrangé et que c'est chiant...


C'est exact, bonne mémoire

Il a rajouter 3 bouts de ficelle, ça compte comme une amélioration?

Adeline23687

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Posté le 15/12/2015 à 12h01


plume29 a écrit le 15/12/2015 à 11h50:


C'est exact, bonne mémoire

Il a rajouter 3 bouts de ficelle, ça compte comme une amélioration?


Non pas vraiment mais bon comme je te l'avais dit précédemment y a pas bien de solutions

Mise à part mettre le secteur, 5 rubans sur 1.60m je vois pas bien comment tu pourrais faire autrement pour "te" protéger étant donné qu'il s'en fout ...

Dadou_love

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Obligation de contention? problème de voisinage!
Posté le 15/12/2015 à 12h02


plume29 a écrit le 15/12/2015 à 10h58:


Mes chevaux sont sur ma RC, mais j'ai pas d'assistance juridique.

Ouais je sais pour les post à la con, comme je disais page précédente j'ai l'impression d'être une grosse cassos qui se créer des ennuis pour faire l'intéressante
Mais si si les gens je vous assures, on peut être poissarde à ce point!


Bonjour, je sous-marine depuis le début mais juste pour rebondir sur un point, si tu as une assistance juridique sur ton assurance habitation, tu peux toujours leur poser la question même s'il couvre pas cette RC (propriétaire d'équidé j'entend)

Pour un problème dans une vente entre particuliers, je les ai consultés et ils m'ont répondu, pourtant ça n'a rien à voir avec un problème pour mon habitation!!!

Tu n'as vraiment pas de bol, mais étant moi-même une patte de lapin à l'envers, je ne peux que t'apporter mon soutient et t'envoyer plein de courage

Plume29

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Posté le 15/12/2015 à 12h34


dadou_love a écrit le 15/12/2015 à 12h02:


Bonjour, je sous-marine depuis le début mais juste pour rebondir sur un point, si tu as une assistance juridique sur ton assurance habitation, tu peux toujours leur poser la question même s'il couvre pas cette RC (propriétaire d'équidé j'entend)

Pour un problème dans une vente entre particuliers, je les ai consultés et ils m'ont répondu, pourtant ça n'a rien à voir avec un problème pour mon habitation!!!

Tu n'as vraiment pas de bol, mais étant moi-même une patte de lapin à l'envers, je ne peux que t'apporter mon soutient et t'envoyer plein de courage


Non justement j'ai pas d'assistance, sur aucune assurance :/

Dadou_love

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Posté le 15/12/2015 à 12h44


plume29 a écrit le 15/12/2015 à 12h34:


Non justement j'ai pas d'assistance, sur aucune assurance :/


Dommage.

Si le gars répond pas moi je lui enverrais une lettre en recommandé (LRAR) pour me prémunir et laisser une trace de ta réclamation.

Si c'est récurrent, je ne vois que faire un constat d'huissier puis partir au tribunal civil. C'est long, c'est cher, c'est chi**t mais au moins en cas de problème avec tes chevaux tu pourras te retourner contre lui.

Il faut savoir que les huissiers sont nos "amis" car ils ne prennent pas parti. Un constat d'huissier a plus de "poids" qu'un relevé photos fait par soi-même

Plume29

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Posté le 15/12/2015 à 12h51


dadou_love a écrit le 15/12/2015 à 12h44:


Dommage.

Si le gars répond pas moi je lui enverrais une lettre en recommandé (LRAR) pour me prémunir et laisser une trace de ta réclamation.

Si c'est récurrent, je ne vois que faire un constat d'huissier puis partir au tribunal civil. C'est long, c'est cher, c'est chi**t mais au moins en cas de problème avec tes chevaux tu pourras te retourner contre lui.

Il faut savoir que les huissiers sont nos "amis" car ils ne prennent pas parti. Un constat d'huissier a plus de "poids" qu'un relevé photos fait par soi-même


Le truc c'est qu'il faudrait que l'huissier vienne au moment où les chevaux sont entrain de péter les clôtures....

Je crois qu'il va être plus simple de laisser tomber ce terrain

Dadou_love

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Posté le 15/12/2015 à 14h05


plume29 a écrit le 15/12/2015 à 12h51:


Le truc c'est qu'il faudrait que l'huissier vienne au moment où les chevaux sont entrain de péter les clôtures....

Je crois qu'il va être plus simple de laisser tomber ce terrain


sauf si le trou laissé vient du voisin...

C'est dommage de laisser tomber un terrain parce que le voisin est un c** fini. Surtout qu'il est pas toujours facile de trouver des alternative.

Plein de courage

Plume29

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Posté le 15/12/2015 à 14h11


dadou_love a écrit le 15/12/2015 à 14h05:


sauf si le trou laissé vient du voisin...

C'est dommage de laisser tomber un terrain parce que le voisin est un c** fini. Surtout qu'il est pas toujours facile de trouver des alternative.

Plein de courage


Ben j'ai assez de terrains maintenant pour en laisser tomber certains qui sont pas pratique, mal situés...

Ou alors je vais le laisser, mais l'utiliser rarement, juste pour faire la liaison entre deux parcelles

Museane

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Posté le 15/12/2015 à 14h21

Tu peux aussi contacter un avocat qui te conseillera sur la marche à suivre, en fonction de tes revenus tu pourras bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale (les honoraires de l'avocat seront pris en charge par l'Etat).

Sans aller jusqu'au procès, rien que le fait que l'avocat lui envoie un courrier bien senti pourra le motiver à faire attention à ses chevaux et à installer une clôture.

Lau88

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Posté le 15/12/2015 à 15h07


plume29 a écrit le 15/12/2015 à 10h37:


Je l'ai déjà appeler hier avant d'aller à la gendarmerie, et le gendarme lui a demander de me rappeler, et il lui a laisser deux messages
A chaque fois qu'il y a un souci de ce genre c'est pareil: il fait le mort!

Donc pour les pros il n'y a aucune obligation de clôture non plu?


vous n'avez pas lu tout mon message. Pour les agriculteurs (a t-il le statut d'agriculteur ???), il y a une obligation d'etre en règle avec le controle des structures. Je sais qu'il y a des normes et des obligations pour les batiments, donc a voir s'il n"y en a pas pour les clotures, cela peut etre une piste
piste bis : si le terrain problématique est loué et soumis au statut du fermage, si l'agriculteur n'est pas en règle avec le controle des structures, il risque de le perdre

Plume29

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Posté le 15/12/2015 à 18h35


lau88 a écrit le 15/12/2015 à 15h07:


vous n'avez pas lu tout mon message. Pour les agriculteurs (a t-il le statut d'agriculteur ???), il y a une obligation d'etre en règle avec le controle des structures. Je sais qu'il y a des normes et des obligations pour les batiments, donc a voir s'il n"y en a pas pour les clotures, cela peut etre une piste
piste bis : si le terrain problématique est loué et soumis au statut du fermage, si l'agriculteur n'est pas en règle avec le controle des structures, il risque de le perdre


Agri je sais pas, marchands de chevaux c'est sûr Je sais pas si c'est rattaché à la filière agricole
Du coup je sais pas si ça s'applique?

Pour la personne qui loue ça sert à rien de creuser de ce côté là, il loue à la ville, qui s'en fiche complet ( on avait déjà tâter ce terrain lorsqu'on était tomber sur des chevaux négligé ++)

Par contre encore une question clôture le concernant: de l'autre côté le pré est clôturé en barbelés, qui donne sur la route et un lotissement. Il a le droit de mettre du barbelé en limite comme ça?

Pin_maritime

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Posté le 15/12/2015 à 19h32

Topchevaux, il n'y avait pas une interdiction de mettre des chevaux dans des prés clôturés au barbelés ???

Il me semble que c'est interdit, mais je ne sais plus si c'est interdit en France, en Suisse, ou ailleurs ...

Pingi

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Posté le 15/12/2015 à 19h39


pin_maritime a écrit le 15/12/2015 à 19h32:
Topchevaux, il n'y avait pas une interdiction de mettre des chevaux dans des prés clôturés au barbelés ???

Il me semble que c'est interdit, mais je ne sais plus si c'est interdit en France, en Suisse, ou ailleurs ...


Il me semble que cette interdiction n'est valable que pour les centres équestres mais j'ai un doute ... Mais si le barbelé était interdit de partout, chez moi les agri/proprio de chevaux seraient mal barrés, ya quasiment que ça (et généralement vu la surface et les conditions de terrains/climatiques le barbelé c'est encore le mieux pour tenir les bêtes )

Anemone47

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Posté le 15/12/2015 à 19h42

il n'y a aucune interdiction de cloturer avec du barbelé hormis dans les établissements recevant du public .
D'autre part , en ce qui concerne le contrôle des structures qui a été évoqué dans un précédent message , cela n'a rien à voir avec un quelconque contrôle des batiments ou autres , il s'agit uniquement des réglementations de surfaces maximales exploitables par une entité agricole .

Plume je pense sincèrement que dans ton cas , même si tu es de bonne foi et dans ton droit , le plus simple est de laisser ce terrain qui risque d'être continuellement "à emmerdes " , d'autant plus que pour le moment rien n'est arrivé à tes chevaux , mais il vaut mieux jouer la prudence et ne pas vouloir se battre contre du vent .

Equinoxe88

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Posté le 15/12/2015 à 20h57

Juste pour dire que j'ai actuellement 3 chevaux de trait à la maison (et des entiers en plus), et que le jus ils sont loin de s'en foutre.
Une vraie bonne clôture électrique ils y goutent qu'une fois.

Après c'est sûr qu'avec un électrificateur sur batterie qui fait même pas 1 joule, du fil ou de la cordelette au rabais donc avec des fils d'une section beaucoup trop faible pour conduire correctement le courant sur plus que 10m, et une prise de terre faite avec une dent de râteau faneur comme on le voit souvent, un gros ça le chatouille même pas.
En bref il y a clôture électrique et clôture électrique.

C'est sûr que dans le cas qui nous intéresse, l'auteur ni est pour rien si son voisin n'est pas capable de s'occuper correctement de ses bêtes, n'empêche qu'avec un vrai bonne clôture électrique ben ils l'auraient pété qu'une fois la clôture.
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