madstripes écoute la voix d'une ancienne de bureau d'ACCA... Bouhouuuuuuuuuu (voix d'outre tombe)
La validation annuelle est juste sujette au paiement des timbres et assurances. Seul le passage du permis est soumis à certificat médical.
Là, il serait bon de faire un contrôle régulier: la population des chasseurs vieillit, papy ne peut plus conduire mais continue à chasser
(mon grand-père devenait dangereux, on a fait des cartouches à blanc sans lui dire
)
Pour sortir son terrain d'une ACCA, il faut en faire la demande par LR/AR 2 ou 3 ans avant la date qu'on fixe (soit 2019 pour un courrier en 2016) selon les départements. Les modes changent s'il s'agit d'une société de chasse (que je ne connais pas) mais les grandes lignes sont assez similaires. Il y a une superficie minimum d'un seul tenant à avoir, les petites parcelles ne peuvent pas être exclue d'un territoire de chasse malgré l'opposition d'un propriètaire.
A noter: toute exclusion volontaire entraine l'obligation de réguler les nuisibles sur son terrain par ses propres moyens (pies, corbeaux, ragondins, sangliers, renards...) de façon à ce qu'ils ne provoquent pas plus de dégats chez autrui. Dans les faits, c'est peu réalisé.
150 m des habitations: de face, de dos, de coté... c'est la limite (et c'est pas assez pour une cartouche défectueuse qui fait balle). Par contre,
dos à une habitation, c'est à dire depuis sa terrasse, dos au mur: ok (bouchez vos oreilles et prévenez les gosses: ça résonne!).
Les fédéraux sont de moins en moins nombreux, il est difficile de les faire se déplacer. On les a vu 1 fois (mais la bonne) après 2 courriers au procureur et 1 réclamation avec photo à l'appui auprès de responsables l'ONCFS. Le tout sur 2 ans d'impolitesse et de sans gêne (et on est chasseurs...).
Maintenant, quand on tire dans ou au bord de mes prés: je riposte en hauteur depuis ma terrasse. C'est simple, clair et vite compris.
