On a bonne mine avec nos 35 heures...

Je profite de ton post Alma pour exposer mon souci vu que ça concerne un peu ces fameuses "35 heures". Je n'ai pas osé ouvrir un autre sujet. Je m'excuse si ce n'est pas le bon endroit pour en parler

Je suis actuellement en formation en contrat de professionnalisation et mon patron veut me faire faire plus d'heures que prévu (contrat de 35 heures) mais non payées et vu comme c'est parti, il ne me les fera pas rattraper. Il considère que je dois le dédommager du temps de travail perdu dû à ma présence à l'entreprise (je le ralentis dans son travail en gros à cause de mon inexpérience) et à mon absence quand je suis au centre de formation. A-t-il le droit ? Ou est-ce moi qui chipote pour rien ?

Je suis actuellement en formation en contrat de professionnalisation et mon patron veut me faire faire plus d'heures que prévu (contrat de 35 heures) mais non payées et vu comme c'est parti, il ne me les fera pas rattraper. Il considère que je dois le dédommager du temps de travail perdu dû à ma présence à l'entreprise (je le ralentis dans son travail en gros à cause de mon inexpérience) et à mon absence quand je suis au centre de formation. A-t-il le droit ? Ou est-ce moi qui chipote pour rien ?

Quels avantages ?

* Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales applicables aux gains et rémunérations versés par l'employeur aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchés en contrat de professionnalisation. Cette exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat si le contrat est conclu à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation.

* Exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les groupement d'employeur qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit, soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisation (réduction dite "Fillon"). Absence de prise en compte dans les effectifs de l'entreprise des titulaires des contrats de professionnalisation jusqu'au terme du contrat (pour un CDD) ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation (pour un CDI)

* L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.

* L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés (prime à l'embauche, aides à la consolidation de l'emploi, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des postes).

* Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Le financement s'effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accords conventionnels ou à défaut d'un tel accord sur la base de 9,15 € de l'heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport.

* Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent également être prises en charge par l'OPCA dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. A NOTER : le plafond mensuel de prise en charge par l'OPCA des dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale (230 € par mois et par salarié en contrat de professionnalisation) peut être t majoré de 50% (345 €) lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgé de 45 ans et plus ou accompagne une personne âgé de moins de 26 ans avec un niveau inférieur au baccalauréat professionnel ou technologique, ou une personne bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ; ou une personne, ayant bénéficié d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI).

* Sous réserve de l'enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l'employeur n'a pas procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr .

* Cette aide est versée en deux fois : 1000 € au bout de trois mois et 1000 € au bout de dix mois sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours aux dites échéances. Elle n'est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS. Peut également être accordée une aide financière de l'Etat d'un montant maximal de 2000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d'attribution et de versement de cette aide sont identiques à celles de l'aide forfaitaire à l'employeur précédemment décrites. La demande d'aide s'effectue à partir du même formulaire.

Édit : après réflexion, je pense que deux possibilités s'offrent à toi
- tu as signé 35h, tu décides que tu feras pas plus (et c'est légal !). Mais tu peux potentiellement te mettre ton patron a dos.

- tu acceptes les heures supplémentaires non payées mais tu cours le risque que ton patron te prenne pour de la main d'œuvre gratuite et en profite.

Moi j'ai toujours acceptés des heures supplémentaires dans mon job etudiant payées ou non.

Troisième possibilité : tu effectues les heures supplémentaires, les notes soigneusement, puis te retournes contre l'employeur pour en exiger le paiement.

Je profite de ton post Alma pour exposer mon souci vu que ça concerne un peu ces fameuses "35 heures". Je n'ai pas osé ouvrir un autre sujet. Je m'excuse si ce n'est pas le bon endroit pour en parler

Je suis actuellement en formation en contrat de professionnalisation et mon patron veut me faire faire plus d'heures que prévu (contrat de 35 heures) mais non payées et vu comme c'est parti, il ne me les fera pas rattraper. Il considère que je dois le dédommager du temps de travail perdu dû à ma présence à l'entreprise (je le ralentis dans son travail en gros à cause de mon inexpérience) et à mon absence quand je suis au centre de formation. A-t-il le droit ? Ou est-ce moi qui chipote pour rien ?

Le problème c'est que si le mec lui dit non et lui rit au nez, bah elle les a fait et puis tant pis

S'il dit non, ce sont les prud'hommes qui l'obligeront à payer.

Led prud'hommes
Tes pas ficher après ?

Se lancer dans une bataille aux prud'hommes, ça coute pas 0, ça prend des années, franchement pour des heures supp ça vaut pas le coup....

Autant qu'elle dise qu'elle fait 35h et pas plus...

Je pense que c'est plutôt à notre amie d'en décider.

AMHA, toute la question est là : l'apprentissage d'un métier doit-il être payant, gratuit ou rémunéré ? Tout dépend de l'altitude à laquelle on se place : maître de stage, école ou Société civile.