Avis juridique : clôture parc à chevaux mitoyen

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Elolotte57

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Avis juridique : clôture parc à chevaux mitoyen
Posté le 06/01/2016 à 19h37

Bonjour tout le monde,

J'ai une question "Clôture" à poser.

Avec mon conjoint, nous venons d'acheter une maison avec du terrain pour enfin avoir mes bourricots dans le jardin.

La maison est mitoyenne d'un côté et le terrain qui accueillera les chevaux est lui mitoyen des deux côtés.
La voisine de droite a aussi des chevaux et le voisin de gauche a quant à lui deux ânes.
A l'heure actuelle mon terrain est entièrement clôturé de barbelés que je souhaite enlever pour faire une clôture électrique car moins dangereux pour les chevaux.

Sur le côté droit de la maison la voisine à fait une clôture électrique à l'intérieur de son terrain. Il y a donc de ce côté là une double clôture. Une fois les barbelés enlevés, je vais faire de même, ainsi nos chevaux respectifs ne pourront ni se toucher, ni se blesser et nous n'auront pas de discussion sur à qui revient le coût d'entretien de la clôture puisque nous aurons chacune la notre.

Sur le côté gauche par contre il n'y a que les barbelés. J'ai vu avec la mairie et il se trouve que la clôture m'appartient. J'aimerai que le voisin de gauche accepte le même système qu'à droite : double clôture pour plus de sécurité mais j'ai l'impression qu'il est un peu couillon.
Je ne le connais pas encore personnellement mais j'ai été mise en garde par les anciens propriétaires de ma maison sur son caractère un peu trop curieux et surtout très manipulateur. On m'a par exemple raconté que il y a quelques mois un arbre de MON terrain est tombé sur MA clôture et l'a cassé. Comme cette clôture est la seule séparation avec le terrain où sont ses ânes il a fait tout un foin pour que les anciens proprios la réparent à leurs frais sous peine d'appeler la police si ses âne venaient à s'échapper. Après moultes vociférations et pour que nous n'ayons pas besoin de nous battre nous ils ont fini par céder. Ca montre un peu l'état d'esprit du personnage.

J'aimerai donc aller engager la conversation en ayant les bons arguments et surtout les textes de lois qui s'y rapportent. Le but serait de l'obliger à faire sa propre clôture sur SON terrain en plus de celle que je ferai sur MON terrain pour que :
- ses ânes ne se promènent pas chez moi lorsque j'aurais enlevé les barbelés
- il y ait une distance de sécurité entre ses animaux et les miens
- il n'y ai pas de prise de bec pour les réparations futures.

Quelqu'un aurait un avis juridique sur le sujet ?

Merci d'avance,

Vero19

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Avis juridique : clôture parc à chevaux mitoyen
Posté le 06/01/2016 à 20h10

les clotûres en barbelés ne sont elles pas interdites pour les chevaux? Tu peux peut etre lui dire que tu compte la supprimer (sans lui dire que tu en refait une derrière) afin qu'il soit obligé d'en refaire une pour ses ânes.

Vero19

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Posté le 06/01/2016 à 20h15

sinon en tapant "legislation clotures equidés" tu trouvera de quoi.

Vero19

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Posté le 06/01/2016 à 20h16

sinon en tapant "legislation clotures equidés" tu trouvera de quoi.

Lenahaha

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Avis juridique : clôture parc à chevaux mitoyen
Posté le 06/01/2016 à 20h26


vero19 a écrit le 06/01/2016 à 20h10:
les clotûres en barbelés ne sont elles pas interdites pour les chevaux? Tu peux peut etre lui dire que tu compte la supprimer (sans lui dire que tu en refait une derrière) afin qu'il soit obligé d'en refaire une pour ses ânes.


Interdite dans les lieux publiques, pas chez les particuliers.

Pcql

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Posté le 06/01/2016 à 20h28

Les clôtures barbelées ne sont absolument ps interdites, ni pour les équidés ni pour aucune autre bête.

Les barbelés sont interdits par la réglementation de lieux recevant du public, donc dans les centres équestres, pensions, colonies de vacance etc. Mais même là, c'est loi d'être toujours appliqué

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Avis juridique : clôture parc à chevaux mitoyen
Posté le 06/01/2016 à 20h29

en effet il a l'air con........

tu lui dis que tu vas cultiver et donc retirer les clotures, et que donc tu voulais juste le prévenir, pour qu'il puisse prévoir afin que ses anes ne s'échappent pas.

tu lui dis que dans...par exemple 1 mois, la cloture aura disparu (histoire qu'il se bouge le cul rapidos au lieu de laisser trainer). Tu commences a démonter ton barbelé rapidement, par bouts, pour qu'il voit que tu ne racontes pas de conneries et qu'en effet tu démontes la cloture.

et quand sa cloture sera faite, op, "ahh bah en fait, un ami m'a donné des chevaux, alors bon.......on les garde " ^^

Pcql

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Posté le 06/01/2016 à 20h44

tu lui dis que tu vas cultiver et donc retirer les clotures,


en quoi une clôture est-elle un soucis pour cultiver

Chaussette08

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Posté le 06/01/2016 à 20h47

pour passer un engin agricole par exemple.

sauf si tu n'as QUE cette cloture, auquel cas ça semble plus compliqué en effet.

En même temps, tu n'as pas a te justifier non plus.
Bonjour monsieur, je voulais vous prévenir que j'allais retirer cette cloture......."ah oui mais pourquoi"......parce que je suis chez moi, et je n'en veux pas, donc je l'enlève, elle est chez moi, donc voilà, je fais ce que je veux. Mais comme vous vous "appuyez" dessus pour loger vos anes a moindre frais,je voulais vous prévenir, car sinon ils vont s'enfuir, voila tout.

Pcql

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Posté le 06/01/2016 à 20h50

Oui, enfin, c'est quand même tendu, parce que s'il ne fait rien ... toi, tu n'as pas le droit de l'enlever et de mettre ses animaux en liberté. Pour le coup, ça a beau être ta clôture, c'est toi qui serais en tord.

La question que je me pose c'est : pourquoi enlever le barbelé ?
Puisque de toutes façons tu veux clore en intérieur, ben mets ton électrique directement à 20cm du barbelé. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

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Posté le 06/01/2016 à 21h00

pas le droit d'enlever ta propre cloture ? bah tiens.....

il n'a pas a s'appuyer dessus voilà tout. Il est responsable de ses animaux, qui sont chez lui......si il ne fait pas de cloture, c'est de sa responsabilité.

je sais bien que l'auteur du post n'ira pas foutre les anes en liberté, mais si le voisin est vraiment con, il faudra prévenir la police. "voila je retire ma cloture, le voisin ne veut rien faire, je vous préviens que ses animaux risquent de divaguer". Ils lui passeront un coup de fil.

Pcql

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Posté le 06/01/2016 à 21h07


chaussette08 a écrit le 06/01/2016 à 21h00:
pas le droit d'enlever ta propre cloture ? bah tiens.....

il n'a pas a s'appuyer dessus voilà tout. Il est responsable de ses animaux, qui sont chez lui......si il ne fait pas de cloture, c'est de sa responsabilité.


Sauf qu'en l’occurrence, si tu la retires, c'est toi qui mets les ânes dehors ... donc c'est l'amende dans le meilleur des cas. Dans le pire : l'âne emplafonne une voiture, laisse un paraplégique et tu payes jusqu'à la fin de tes jours

Plume29

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Posté le 06/01/2016 à 21h13

Malheureusement il n'y a rien...Je me suis poser la question lorsque les chevaux du voisins sont arrivés dans ma parcelle, parce que les clôtures du voisin c'est de la ficelle!

Aucun moyen de l'obliger à mettre une vraie clôture ( je précise qu'il a des chevaux de traits à moitié sauvage pour la boucherie), alors que tout les ans il y avait des soucis ( jusque là surtout avec la voisine)

Faut essayer de parler avec lui, en lui expliquant que le barbelé est trop risqués pour les animaux....

Tonya

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Posté le 06/01/2016 à 21h17

La cloture est chez toi ou elle est mitoyenne? Dans ce dernier cas, très répandu, l'entretien incombe aux 2 proprios.

Idéalement, j'irai le voir en lui disant que tu gicles les barbelés car tu veux avoir un beau terrain nu et que, par conséquent, il va devoir se faire une cloture.
Par contre, lui, rien ne l'oblige à la faire à l'intérieur de sa propriété: il peut la poser sur la limite (15 cm soit l'épaisseur des piquets chez lui) et là, tu vas perdre de la superficie si tu veux faire une zone tampon.

Chaussette08

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Posté le 06/01/2016 à 21h20

donc en clair elle est condamnée a laisser sa cloture pour faire plaisir au voisin ?? ya bien un moyen de l'obliger a faire autrement.

en envoyant 2 lettres avec accusé de réception et mise en demeure de prendre des mesures pour ses anes.

elle se couvre comme ça.
Elle a prévenu, il a rien fait.......
elle a prévenu les flics, ils ont rien fait.......

bah comme ça, tout le monde était au courant

Pcql

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Posté le 06/01/2016 à 21h33


chaussette08 a écrit le 06/01/2016 à 21h20:
donc en clair elle est condamnée a laisser sa cloture pour faire plaisir au voisin ?? ya bien un moyen de l'obliger a faire autrement.

en envoyant 2 lettres avec accusé de réception et mise en demeure de prendre des mesures pour ses anes.

elle se couvre comme ça.
Elle a prévenu, il a rien fait.......
elle a prévenu les flics, ils ont rien fait.......

bah comme ça, tout le monde était au courant


Si seulement la vie (et la loi ) était si simple ... tu peux envoyer autant de recommandés que tu veux, tu ne peux pas déclore et laisser mettre de ton fait ses animaux en divagation ... donc si il ne veut rien faire, t'es marron !

C'est un cas de figure tellement répandu ...
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