pcql a écrit le 06/01/2016 à 22h38:
A priori il y a une jurisprudence de 1998 qui qualifie de "mise en danger volontaire de la vie d'autrui" (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15000e d'amende ) le fait de " ouvrir intentionnellement une clôture causant ainsi la divagation d'animaux" ...
Oui à mon avis la clôture appartenait au détenteur des animaux et pas à celui qui a ouvert.
Nous on nous a ouvert une porte, les bovins sont partis dans le champs de maîs du voisin, c'est nous qui étions responsables et avons dédommagé les dégats. Après consultation de la mairie etc.
Je m'étais aussi renseignée à la mairie + avocat pour savoir qui étaient responsable si mes chevaux étaient en divagation suite à une fuite du à la peur (des chasseurs) comme cela m'est arrivé une fois, ou quand des chasseurs qui traversaient mon pré avaient mal refermé la porte (pour pas dire pas du tout!), et bien encore là c'est moi qui était responsable.
Entre deux troupeaux, un à nous l'autre à un autre agri, il n'y a que notre clôture de notre côté de la borne, un jour son taureau est passé, c'était bien l'autre agri le responsable. Surtout qu'il y avait des problèmes de BVD à l'époque il a eu bcp d'emmerde avec la DSV, qui lui ont bien dit que il devait faire une clôture de son côté.
Enfin j'en ai plein des exemples.
Concernant l'amande pour divagation c'est 11 euro, et c'est encore une fois au détenteur de els payer, c'est à lui de s'assurer de la bonne contention de ses animaux en mettant sa propre clôture.
