Responsabilité d'une écurie, accident

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Candy_up

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Responsabilité d'une écurie, accident
Posté le 15/04/2016 à 11h20

Bonjour CA! Voilà mon cheval était en pension dans les écuries d'un couple d'amis, avec mon accord et celui de mon copain (propriétaire du cheval sur les papiers), ils l'ont mélangés a leurs chevaux. Seulement sous les yeux de la gérante, mon cheval et un autre ce sont allumés. Le mien a au final une fracture du métacarpien. Est-il possible de faire jouer l'assurance de leur écurie pour les frais que l'on va devoir engagés pour notre cheval?

Quelqu'un a t'il était déjà vécu cette situation? Les démarches sont-elles longues?

Est ce possible de faire marcher leur assurance même si nous n'avions pas fait de contrat écrit pour la mise en pension? Doit-on déclarer l'accident de suite? Car ça s'est passé il y a 3 semaines et rien n'a été fait.

Doit-on avancer les frais véto? Ou pouvons nous directement faire payer la facture à l'assurance des écuries?

L'assurance rembourse t'elle tous les frais ou seulement une partie? Car là on risque l'opération et ça va vite chiffrer?

Désolé pour toutes ses questions, je suis complètement désemparé...

Qarmene

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Posté le 15/04/2016 à 12h12


candy_up a écrit le 15/04/2016 à 12h08:
De toute façon je pense que c'est compromis. L'écurie viens de me dire qu'en faisant marcher l'assurance du club ça leur fait 500 euros de franchise+pénalité... On va croiser les doigts pour ne pas aller à l'opération.

On a pas de RC pour notre cheval.


c'est un très gros risque de ne pas en avoir!
imagine, ton cheval saute la cloture du pré et cause un accident sur la route avec une voiture. tu vas être obligée de payer toute ta vie!
mon cheval a déjà sauté la cloture mais heureusement n'a pas causé d'accident!

La RC de la ffe coute 29€/ an si tu as ta licence et 32 ou 36 si tu n'en as pas.
je trouve que c'est une dépense plus qu'utile!

Qarmene

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Posté le 15/04/2016 à 12h14


chika18 a écrit le 15/04/2016 à 12h08:
Pas sûre parce que c'est un accident de pré.
Dans toutes les pensions pré que j'ai faites avec mon gros il y avait un paragraphe disant : "le propriétaire est conscient des risques que peuvent engendrer la vie en troupeau etc"
Justement pour qu'on ne puisse pas se retourner contre eux en cas de blessures.
Alors même si tu n'as pas de contrat, je ne suis pas sûre que leur assurance prenne les choses en compte.


c'est ce qu'ils mettent dans les contrats, mais ca n'est pas pour autant que se soit vrai.
dommage que je n'ai plus le courrier du cabinet pezant.
il était bien stipulé de me retourner contre la pension. (je ne l'ai pas fait car la proprio de l'autre cheval a payé les frais véto, qui étaient de 150€)

Renoir

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Posté le 15/04/2016 à 12h25

J'ai été dans le cas contraire, mon cheval ayant causé une fracture à un autre au pré.
Il est assuré en RC à la FFE, j'ai proposé à la proprio du cheval blessé de faire marcher la RC de mon cheval mais la FFE ne couvre pas ce genre de dégâts!
Tout ce qu'il se passe entre les chevaux dans les près n'est pas couvert par la RCPE de la FFE (ou du moins ne l'était pas en 2013, ça a peut être changé bien que ça me paraîtrait absurde).

Lau88

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Posté le 15/04/2016 à 12h40


candy_up a écrit le 15/04/2016 à 11h59:


Pour l'absence de contrat, c'est problématique seulement si l'écurie refuse de faire jouer l'assurance non?

Pour la première facture, on va s'assoir dessus mais la seconde pourrai passer si elle date d'aujourd'hui non?

C'est vraiment pas mon style de frauder. Mais ce cheval c'est une grosse partie de notre salaire en été, et on ne peut absolument pas assumer une opération...


le contrat de pension prouve que le cheval était là dans le cadre de leur activité professionnelle donc pour faire marché leur RC pro (si bien sur leur pension est déclarée )

Le soucis c'est qu'on fait marché la RC quand on a un dommage, une faute, un lien de causalité entre les deux. On prend la date du dommage (date de l'accident de voiture par exemple). Dans votre cas c'est la date du "choc". Si le premier véto est passé a coté de quelque chose, éventuellement s'il y a des complications a cause de son oublis/manquement de faire des radios, ça serait a sa RC pro de marché. Après a voir avec le véto d'aujourd'hui si le fait de ne pas avoir fait des radios immédiatement a faire "aggravé" l'état du cheval mais ça ne vous payera pas tout.

Pensez a mieux vous assurez (RCPE en sachant bien les garanties ) + éventuellement une assurance de base soin vétérinaire

Comme ça a été dit souvent dans le contrat de pension au pré, les gérants se dégagent de leur responsabilité en cas de bagarre entre chevaux.

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 12h44

J'ai la RCPE sur mon cheval, mais ça ne rembourse que les dégâts qu'il pourrai occasionner et non ceux qu'on pourrait lui causer.

Lau88

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Posté le 15/04/2016 à 12h50


candy_up a écrit le 15/04/2016 à 12h44:
J'ai la RCPE sur mon cheval, mais ça ne rembourse que les dégâts qu'il pourrai occasionner et non ceux qu'on pourrait lui causer.


page précédente vous dites : "On a pas de RC pour notre cheval."

bien sur la RCPE marche pour les dégats causés aux tiers mais en tant que propriétaire mieux vaut l'avoir. Cela ne répond pas au sujet mais vu votre réponse, mieux valait s'étendre et vous l'indiquer

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 12h54


lau88 a écrit le 15/04/2016 à 12h50:


page précédente vous dites : "On a pas de RC pour notre cheval."

bien sur la RCPE marche pour les dégats causés aux tiers mais en tant que propriétaire mieux vaut l'avoir. Cela ne répond pas au sujet mais vu votre réponse, mieux valait s'étendre et vous l'indiquer


Désolé je suis complètement à côté de mes pompes. Quand j'ai lu RC je n'ai pas fait le lien avec la RCPE.

Ecuriessaglini

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Posté le 15/04/2016 à 14h16

500€ de franchise? La vache!

Jamin

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Posté le 15/04/2016 à 14h19

Je suis éleveuse pro depuis le 1er janvier et j'ai passé beaucoup de temps avec mon assureur pour étudier tous les cas de figure. Il a été très clair: je suis couverte en cas de FAUTE DE MA PART, par exemple si un cheval en pension chez moi s'échappe parce que j'ai laissé la barrière ouverte, ou si les clôtures sont en mauvais état, ou si un cheval a un petit bobo que je ne soigne pas et qui se dégrade, etc etc, bref, s'il y a une faute de ma part.
En revanche, si un cheval se blesse tout seul (se tord le pied au champ par exemple) ou en cas de coups entre deux chevaux, ma responsabilité n'est pas en cause donc c'est au propriétaire d'avoir une assurance qui prend en charge les frais vétérinaires.

Tonya

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Posté le 15/04/2016 à 14h48

Pareil que Jamin. Ma RC pro me couvre en cas de faute de ma part.
Avoir des chevaux en troupeau n'en est pas une. Chaque propriétaire est pleinement conscient des risques que cela sous-entend.

Je suis responsable si un cheval défonce une cloture pour aller en tabasser un autre. Je ne suis plus responsable si 2 chevaux ensemble au pré se collent une latte en le faisant exprès ou non.

Je limite même les "risques" en ne mélangeant jamais mes chevaux persos et ceux en pension.

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 15h56

Merci pour toutes vos réponses! Ca m'aide beaucoup, je commence a retrouver un peu mes esprits!

Mes amis attendent des réponses de leur deuxième assurance pour aviser. En espérant que la franchise et les pénalités soient moins élevées que leur première assurance. Ils ont décidés de tout faire pour nous aider. Plus qu'a croiser les doigts!

Mimisia

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Posté le 15/04/2016 à 16h54

Bonjour, j'ai vécu ta situation à peu de choses près.
L'écurie n'est pas responsable et donc leur assurance n'a pas à rembourser quoi que ce soit.
C'est toi en mettant ton cheval en troupeau qui accepte les risques. Il n'y a pas de faute de la part des gérants.

Après tu peux tenter de faire jouer la RC du proprio du cheval qui a tapé le tien ( que ce proprio soit gérant ou non on s'en fiche) car tu as des témoins pouvant bien indiquer ce qu'il s'est passé (moi pas de témoin, pas de preuve, du coup impossible de faire jouer la RC). Ceci dit je crois qu'il y a une subtilité entre des chevaux qui se tapent librement au pré et un cheval tenu en main qui tape un autre. Je crois me souvenir que ça change la donne, à étudier...

J'ai fait opérer ma jument, elle n'a aujourd'hui pas de séquelle mais la récupération a été très très longue, bon courage.

Mimisia

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Posté le 15/04/2016 à 16h55

candy_up
PS: par rapport à la totalité des coûts engendrés une franchise de 500 euros c'est rien du tout....

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 19h35

mimisia

Merci pour ta réponse!
Là nos amis essayent de faire jouer leur RC perso. Ils auront des nouvelles seulement lundi.

Si ce n'est pas indiscret ta jument s'est fracturé quoi exactement? Combien t'a couté la chirurgie? Combien de temps elle a mis a s'en remettre?

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 19h37


mimisia a écrit le 15/04/2016 à 16h55:
@candy_up
PS: par rapport à la totalité des coûts engendrés une franchise de 500 euros c'est rien du tout....


C'est ce qu'on pense aussi. Mais en plus de la franchise il y aurai des pénalités pour les proprio de la pension, et ça ils n'ont pas envie.
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