Responsabilité d'une écurie, accident

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Candy_up

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Responsabilité d'une écurie, accident
Posté le 15/04/2016 à 11h20

Bonjour CA! Voilà mon cheval était en pension dans les écuries d'un couple d'amis, avec mon accord et celui de mon copain (propriétaire du cheval sur les papiers), ils l'ont mélangés a leurs chevaux. Seulement sous les yeux de la gérante, mon cheval et un autre ce sont allumés. Le mien a au final une fracture du métacarpien. Est-il possible de faire jouer l'assurance de leur écurie pour les frais que l'on va devoir engagés pour notre cheval?

Quelqu'un a t'il était déjà vécu cette situation? Les démarches sont-elles longues?

Est ce possible de faire marcher leur assurance même si nous n'avions pas fait de contrat écrit pour la mise en pension? Doit-on déclarer l'accident de suite? Car ça s'est passé il y a 3 semaines et rien n'a été fait.

Doit-on avancer les frais véto? Ou pouvons nous directement faire payer la facture à l'assurance des écuries?

L'assurance rembourse t'elle tous les frais ou seulement une partie? Car là on risque l'opération et ça va vite chiffrer?

Désolé pour toutes ses questions, je suis complètement désemparé...

Jasmindusud1

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Posté le 15/04/2016 à 21h16

Il y a des chance que la RC du proprio de l’autre cheval fonctionne sauf que le problème qui se présente c’est que dans tous les cas le nécessaire n’a pas été fait en temps et en heure, donc il y a de forte chance que l’assureur demande une expertise si il y a besoin d’une opération et oui les assureurs il ne paye pas comme ca
Donc au vu des radios il verront bien que la date déclaré de l’accident ne correspondra pas et il verront que la fracture est bien antérieure
Dans le meilleur des cas il ne prendrons pas en charge et dans le pire il porteront plainte contre toi pour fraude à l’assurance

Pcql

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Posté le 15/04/2016 à 21h29

Je ne vois pas trop la RC du proprio accepter de fonctionner moi ... le cheval était en pension, donc le proprio n'en avait pas la garde 😡

La pension a une obligation de moyens, pas de résultats. Sauf s'il y a une faute professionnelle de la pension ( cheval notoirement asocial, terrain dangereux, ...) je doute que l'assureur réponde 😩

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 21h52


jasmindusud1 a écrit le 15/04/2016 à 21h16:
Il y a des chance que la RC du proprio de l’autre cheval fonctionne sauf que le problème qui se présente c’est que dans tous les cas le nécessaire n’a pas été fait en temps et en heure, donc il y a de forte chance que l’assureur demande une expertise si il y a besoin d’une opération et oui les assureurs il ne paye pas comme ca
Donc au vu des radios il verront bien que la date déclaré de l’accident ne correspondra pas et il verront que la fracture est bien antérieure
Dans le meilleur des cas il ne prendrons pas en charge et dans le pire il porteront plainte contre toi pour fraude à l’assurance


Après discussion avec une amie véto, si ça fait 3 semaines que c'est inflammé, ça se verra sur la radio. Donc tu as raison! Là ça vaut pas le coup d'embarquer tout le monde dans notre galère.

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 22h09


pcql a écrit le 15/04/2016 à 21h29:
Je ne vois pas trop la RC du proprio accepter de fonctionner moi ... le cheval était en pension, donc le proprio n'en avait pas la garde 😡

La pension a une obligation de moyens, pas de résultats. Sauf s'il y a une faute professionnelle de la pension ( cheval notoirement asocial, terrain dangereux, ...) je doute que l'assureur réponde 😩


Le cheval qui a tapé le mien appartiens aux gérants, donc ils avaient la garde de notre cheval. Mais bon je pense qu'on va laisser tomber. Plus qu'a croiser les doigts pour que l'opération ne soit pas nécessaire.

Frederique3560

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Posté le 15/04/2016 à 22h15

juste pour info, on peut déclarer un accident quand on veut , l'assurance ne peut se soustraire à ses obligations que si le fait d'avoir déclaré l'accident longtemps aprés lui porte préjudice .

Par exemple un dégâts des eaux , on voit que ça fuit mais on attend des mois , du coup les dégradations sont beaucoup plus importantes.

Je vous déconseille fortement de mentir sur la date .
Au contraire, vous avez fait le nécessaire tout de suite : faire venir un vétérinaire.
si une assurance couvre cet accident et qu'elle estime que le 1er vétérinaire a sous estimé la gravité, elle se retournera contre lui : bataille d'assurance qui ne vous concerne pas.

pour l'avance ou pas des frais ça dépend des assurances

il y a je pense peu de chance qu'une assurance quelconque couve cet accident qui est arrivé dans une situation "normale" puisque vous étiez ok pour la mise au pré en groupe.


pour le contrat, écrit ou pas , il y a contrat de pension, c'est juste plus simple quand on a un contrat précis.

Jasmindusud1

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Posté le 15/04/2016 à 22h19

Vous pouvez toujours essayer de faire la déclaration de sinistre étant donné que la fracture a été constatée hier seulement peut-être que ça va passer

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 22h21

frederique3560 Merci pour ces précisions! Demain on va aux écuries pour en parler de vive voix. Plus je me renseigne et plus je me dit qu'il vaut mieux ne pas mentir sur la date de l'accident. Le premier véto ne s'est pas affolé, il n'y avait pas de boiterie, juste un bon engorgement.

Frederique3560

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Posté le 15/04/2016 à 22h43

le seul espoir, je pense, c'est si un cheval personnel, je veux dire un cheval juste à usage privé . Leur RC perso peut couvrir , un peu comme si votre chien mange le chat pur race à 2000€ du voisin .

comme ils sont pro ça va être dur à prouver .

la seule chose sur laquelle vous pouvez jouer c'est faire passer cet accident dans le domaine privé . Ils ont peut être un cheval exclusivement personnel pour leurs enfants par exemple ? peut importe quel cheval à tapé , c'est invérifiable .

mais en prenant des renseignements ils ont peut être déjà décrit la situation exacte autrement ... même une demande par téléphone sans ouvrir de dossier est consignée .

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 22h47

frederique3560

La jument responsable de l'accident ne fait pas partie du club. C'est l'une de leur pouliche née à la maison et qui est maintenant leur jument de spectacle. Donc usage privé il me semble non?

Pipoupipou1

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Posté le 15/04/2016 à 22h49


candy_up a écrit le 15/04/2016 à 12h44:
J'ai la RCPE sur mon cheval, mais ça ne rembourse que les dégâts qu'il pourrai occasionner et non ceux qu'on pourrait lui causer.


Ca rembourse les dégâts qu il peut occasionner à TOUT,sauf à un autre cheval...
Par contre s il tape un lapin ou un chat,ou n importe quoi qui a un propriétaire,là il est couvert...

Frederique3560

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Posté le 15/04/2016 à 23h00

candy_up

ça vaut le coup de tenter !


edit : spectacle ? activité pro ?
faut voir si cette pouliche est assurée à titre professionnel ou est juste leur animal "de compagnie" , comme par exemple votre cheval à vous .

Édité par frederique3560 le 15-04-2016 à 23h03



Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 23h03

Je vais proposer cette solution aux écuries demain! Je les aient déjà prévenu de ne pas mentir sur la date. Croisons les doigts!

Candy_up

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Posté le 15/04/2016 à 23h05

frederique3560 Il me semble qu'elle est assuré à titre personnel. A vérifier avec eux demain!

Pipoupipou1

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Posté le 15/04/2016 à 23h05

En revanche sur les délais,pas sûr que ce soit un problème.
Ma RC pro à remboursé dehors frais d opération sur le chien d une propriétaire,mordu par notre chien,qui vit aux écuries.
Sauf que on n avait dans un premier temps pas déclaré l'accident à notre assurance,mais emmené le chien chez le véto.
Ça ne lui avait pas semblé grave au départ,puis des complications ont aggravé l état du chien,ce qui a nécessité une opération,et le chien est malheureusement mort le lendemain.
Bref,le truc Ç est qu on a immédiatement montré le chien au véto (donc date précise) et que l opération découle de cet accident même si ca été quelques semaines plus tard.
Ç est en découvrant l importance des conséquences qu on a déclaré
Et la propriétaire a été remboursée des frais(environ 1800€)

D autre part,concernant une RC,franchise peut être,malus certainement pas.
Télé contrat comme l a dit Frédérique35(?),écrit ou pas il y en a un...moral mais il existe.
Et moral ou écrit,ça ne couvre en General pas les coups entre chevaux au pré...

Frederique3560

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Posté le 15/04/2016 à 23h12

candy_up

oui faut voir avec eux .

ils sont vraiment sympa en toutr cas de vouloir vous aider ainsi
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