Contrat de "cession" ?

chipssy Essai peut-être de te renseigner auprès des associations, elles fournissent ce genre de contrat.

Par expérience, je te conseil en effet de payer une somme symbolique (avec facture, ou en chèque, pour prouver le paiement).
Les consignes d'utilisation du cheval ne sont pas une raison de reprise car une fois que le cheval est à toi, tu en fait ce que tu en veux.
Fait toi bien fournir la carte de propriétaire signé. Ça t'évitera d'avoir un cheval à ta charge mais qui n'est pas à toi et sur lequel tu n'a aucun droit.

madstripes va s'arracher les tifs (t'en as encore ??) en lisant ça...

sfamily Tu parle de ma réponse ? Ou du post ?

les deux !

Je vais peut-être dire une bêtise aussi mais à partir du moment ou la carte de proprio est signé du vendeur et de l'acheteur, peu importe ce qu'il peut y avoir sur le contrat non?

perso, j'ai récupéré le cheval que je montais depuis longtemps pour une petite somme et on n'a pas fait de contrat de vente, juste la carte signée, envoyée et basta, j'ai reçu ma carte et le cheval est à moi.

Sauf si c'est un confiage mais pour un don, je vois pas le problème si le cheval va t'appartenir, tu fais bien comme tu veux après pour son lieu de vie et autre

mohilando

Parce que le proprio t'a fait confiance et n'a pas vu l'intérêt de te "surveiller".

Certains donnent leur cheval pour s'en débarasser, ou sont sûrs de la personne à qui il donne leur cheval. Donc pas de condition attachée. Sauf peut-être "éthiquement" pas d'issue boucherie autorisée, mais ne feront rien pour suivre le cheval pour s'en assurer derrière.

Si tu tombes sur un proprio qui en connaît pas la personne mais qui a à coeur l'avenir du cheval, le contrat de cession peut-être assorti de "conditions"que le donnant comme le receveur devront suivre... et des visites régulières, récupération du cheval si ça ne se passe pas bien... et bien, ça a du sens d'intégrer ce genre de conditions dans le contrat.

Merci pour vos réponses.

Ce qui a, aussi, c'est est ce que certaines closes sont réellement "applicable" on va dire ? Enfin, je veux dire si elles sont légales ?
J'avais entendu parler de certaines closes qui, une fois la "propriété" du cheval transférée ne valait plus rien, mais je n'ai pas envie de faire de bêtises et de m'en mordre les doigts ensuite..

Je vais peut être dire une bêtise mais du haut de mon faible niveau d'étudiante en droit de 3ème année, quand la propriété est transférée, celui qui est devenu propriétaire peut bien faire ce qu'il veut et ces closes ne seront pas valables.
La solution serait peut être que le propriétaire garde 1% par exemple du cheval pour avoir "un droit de regard" sur les conditions de vie du cheval, sa vente ...

oui tu as raison, le cheval est d'ailleurs toujours dans leurs prés avec ses potes jusqu'à ce que je déménage et je confirme ce que tu dis, il envisageait de le vendre car il en a d'autres et pas la possibilité de s' occuper de tous et était très content que j'accepte de le prendre vu notre complicité depuis plusieurs années.

Et il m'a même confirmé qu'il préférait me le laisser pour une bouchée de pain ( son choix) car il était sûr de moi et du bien être de son cheval

Je sais que quand on va partir, il aura un pincement au coeur mais il a confiance.

Merci, en tout cas, je ne savais pas qu'on pouvait faire un contrat comme tu dis pour s'assurer du devenir du cheval, c'est une très bonne chose oui

Ponix, voila c'est ça que j'avais entendu parler ! Mais comme c'est un contrat de cession/vente on va dire, est ce que réellement cela s'annule ?
Des fois c'est un peu ambigüe le droit ^^

Même pas, car sauf erreur en cas de multipropriété, aucun proprio ne peut s'opposer à la vente.
Et si tu n'as que 1%, je ne vois pas comment tu peux avoir à redire sur l'entretien du cheval ... surtout si tu ne payes pas !
Je vois d'ici le tableau : "oui monsieur le juge, après 10 ans de concours, je lui ai donné 99% de mon vieux cheval usé. C'est lui qui paye tout, mais il achète des granulés bas de gamme, merci de bien vouloir lui rappeler qu'il doit donner du St Hippolyte comme écrit dans le contrat. Hein ? Ah non, moi je ne paye pas ..." Heuuu ... j'adorerais voir la réponse du juge

Quand on cède un cheval, on le cède. Point. Et on perd tout droit dessus, contrat ou pas contrat : c'est la loi ;) Et si le contrat est contraire au droit, c'est le droit qui gagne ;)

Alors ce qui "fait sens" quand on veut s'assurer de l'avenir de son cheval, c'est de le garder

chipssy

Honnêtement, si tu es du côté du donneur, la seule façon d'être sûr de l'avenir de son cheval, c'est de le garder ou... de passer par l'intermédiaire d'une association sérieuse qui fera le suivi à ta place.
Mais, elles sont débordées et elles aussi vivent de mauvaises surprises : cheval laissé à l'abandon, mal nourris, etc.

pcql quand j'ai marqué 1% je pensais plutôt à un certain nombre de pourcentages.
Ou au mieux à confier l'animal,en restant propriétaire, tout en assumant certains frais ou autre pour garder "un contrôle" sur lui.

Non, je ne suis pas le donneur, mais certaines me closes du contrat (même si elles ne me gênent pas vraiment en sois), me paraissent un peu poussées. Je comprends qu'on veuille s'assure de l'avenir de son cheval, mais de là à mettre sur contrat jusqu'à comment doit être l'abreuvoir du cheval ..
Donc je me dis que si je signe et qu'admettons pour x ou y raison je change d'abreuvoir et qu'il ne "correspond" plus, la menace de me reprendre le cheval me fait quand même un peu grincer des dents, surtout pour un abreuvoir ^^ !
Voila pourquoi toutes ces questions ..