Contrat de "cession" ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
4997 vues - 48 réponses - 0 j'aime - 6 abonnés

Chipssy

Novice

Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 23
Contrat de "cession" ?
Posté le 07/05/2016 à 21h04
Bonjour à tous !
Une petite question sur les contrat de dons (donc de cession ?) des équidés.
Sont-ils valides, où faut il faire un contrat de vente pour 1€ symbolique plutôt ?
Faut il des renseignements obligatoires ?
Quelles clauses sont valables ou non ("venir rendre visite au cheval", "récupérer le cheval si les conditions ne conviennent plus", "utiliser tel matériel pour cloturer",...) ?
Je ne sais pas si mes questions sont claires, si ce n'est pas le cas j'essaierai de modifier ça ^^

Merci pour votre aide précieuse :)
Annonce partenaire

Melpoup

Apprenti
  
Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 379
0 j'aime    
Contrat de "cession" ?
Posté le 12/05/2016 à 15h35
misslilik c'est embêtant quand même mais je comprends que tu ne veuilles pas te lancer dans une procédure pour ça.
Mais ça vaudrait peut-être le coup de tenter à nouveau de récupérer la carte de propriétaire auprès des haras en leur fournissant des preuves d'entretien de ton cheval depuis X temps et une copie de ce jugement, histoire de leur rappeler qu'un cheval n'est qu'un "bien matériel" au regard de la loi...


Misslilik

Membre d'honneur
  
Trust : 102  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2417
0 j'aime    
Contrat de "cession" ?
Posté le 12/05/2016 à 18h42
melpoup

Ils m'avaient dit à l'époque qu'ils ne prenaient aucunes décisions dans ce genre de litige sans recevoir l'accord du propriétaire enregistré ou l'accord d'un juge. Sinon ça pourrait se retourner contre eux... J'ai même un contact qui a un ami qui bosse aux HN, il a rien pu faire :/


Melpoup

Apprenti
  
Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 379
1 j'aime    
Contrat de "cession" ?
Posté le 12/05/2016 à 19h15
Mince misslilik vraiment désolée pour toi


Page(s) : 1 2 3 4
Contrat de "cession" ?
 Répondre au sujet