Equitanet - a éviter !!

ça n'est pas tout à fait ça :

Etape n°1 : l'assureur adresse sa lettre de résiliation (peu importe à quelle date après le dernier sinistre) ;

Etape n°2 : un mois après cet envoi, l'assureur arrête les prélèvements et le contrat est résilié. S'il ne le fait pas, il est réputé ne pas avoir résilié et le contrat se poursuit donc.

Pour arrêter le décompte, il leur suffit d'envoyer la lettre de résiliation suffisamment loin de la date du prélèvement, lequel est en général mensuel ou trimestriel.

Je donne un exemple parce que je ne suis pas sur d'être clair :

Cotisation prélevée tous les 1er du mois. Courrier envoyé en lettre simple le 15 janvier donc arrivé aux alentours du 17 ou 18 janvier. Donc résiliation effective aux alentours du 17 ou 18 février. Il suffit d'arrêter le prélèvement du 1er mars et l'assureur est dans les clous.

Je vais plus loin dans le raisonnement, sur le même exemple : le 10 mars, coup de fil de l'assuré qui dit ne pas comprendre pourquoi il n'a pas été prélevé (sous entendu, il n'a rien reçu). Là, on lui fait un recommandé qui va arriver disons le 15 mars, on prélève l'échéance de mars, le contrat est résilié le 15 avril et on arrête le prélèvement du 1er mai.

Et le tour est joué.

madstripes Ok je comprends ton raisonnement mais un truc cloche encore. Si on reprend l'article R-113-10 du Code des assurances on peut lire :




Reprenons ton exemple, le 10 mars l'assuré s'étonne de ne pas avoir été prélevé et dit n'avoir reçu aucune lettre. L'assureur renvoi un recommandé pour acter la résiliation et prélève donc l'échéance de Mars car le contrat ne sera finalement résilié que le 15 Avril.

Il prélève donc une cotisation postérieurement au sinistre. Sauf à être à côté de mes pompes, je comprends de l'article qu'il ne peut plus s'en prévaloir pour résilier le contrat Et donc qu'il doit attendre l'échéance du contrat pour le résilier (ou la survenance d'un autre sinistre).

ptitelice78

Non, c'est moi. Je rectifie : l'assureur qui se trouve contraint de réitérer la lettre de résiliation, ne prélève plus aucune cotisation. C'est cadeau pour l'assuré, mais in fine le contrat est bel et bien résilié.

Ptitealice78 madstripes, quand vous vous comprenez pas, nous pour le coup, on comprend plein de choses grâce à vos explications réciproques, merci !

madstripes

Elle est calculée comment cette valeur déclarée du cheval ?

Et quid lorsque l'on a payé l'année d'assurance en une seule fois?

Il y a deux solutions : dans 90% des cas, c'est le propriétaire qui déclare lui-même ce qu'il estime être la valeur de son cheval. Dans ce cas, l'assureur peut refuser d'assurer s'il pense que la valeur est en dehors de ses critères , et lorsqu'il accepte il applique une cotisation proportionnelle à la valeur déclarée.

Dans le cas très particulier des chevaux de grande valeur, il arrive que l'assureur fasse expertiser l'animal pour vérifier que la valeur déclarée correspond à la valeur réelle.

Cela ne change rien du tout : le paiement "en une seule fois" correspond simplement à une cotisation à échéance annuelle. Si l'assureur résilie pour sinistre en cours d'année, il lui suffit de ne pas prélever l'échéance suivante.

mamzellec

Je suis allée direct dans un kiosque pour acheter le cheval pratique dont tu parles et lire le dossier sur les assurances, mais il n'est déjà plus en vente... aurais-tu possibilité de me le scanner ? :)

flora51
Tu peux le télécharger sur leur site
En plus suis dedans mais mal retranscrite, dommage

désolée, je dois être bête, mais je ne trouve pas..

Je l'ai téléchargé sur l'iPad, sur pc je sais comment on fait.
Si vmt tu trouve pas je te ferai un screen de l'article

Un mois plus tard, ce message m'aura porté malheur!
Equitanet résilie l'assurance de ma jument au 31 août pour cause : Trop de sinistres!

C'est bien compliqué le monde de l'assurance...
Je suis à la recherche de mon premier cheval, et quand on a établi un budget annuel, mes parent trouvaient indispensable de souscrire une assurance pour les frais veto. Quand on en a parlé avec ma mono, elle trouvait pas ça hyper utile car si ton cheval n'a rien, tu payes pour rien, et elle préfère avoir des sous de côté.
Cependant mes parents trouvaient ça dommage d'avoir quelques milliers d'€ de côté en cas de soucis et de pas pouvoir s'en servir, ils préfèrent clairement la solution de l'assurance...

Je leur ai montré ce post, du coup ils savent plus quoi penser et moi non plus

le truc c'est que si ça t'arrive dans 2 mois (la poisse ok mais bon), bah t'as rien de côté ; et que si par malheur, tes réserves fondent et que tu as toujours besoin de soins, tu fais quoi ?
pour moi, c'est utile en fonction de la rusticité de ton cheval et de son utilisation (indispensable pour cheval de sport, sans doute moins sur un cheval qui sert à aller en balade ou à bidouiller sur une carrière sans plus - ce qui n'est pas un jugement de valeur, entendons-nous bien). Et pi aussi sans doute de ta capacité financière.