Travailler en échange de la pension ?

Bah non, ils ne vont pas redresser une personne qui aide une autre à faire ses devoirs. Je ne vois même pas comment c'est possible.

ender tout simplement parce que le fisc considérera qu'il ne s'agit pas d'une aide, mais d'un échange commercial.

Je ne comprends toujours pas. Comment peut-il déduire que c'est un échange commercial sachant qu'on va lui répondre "elle l'aide à faire ses devoirs" ?

lenahaha je suis d'accord il s'agit d'assoc, d'ailleurs certain malin monte une assoc à coté de la société commercial pour tromper le fisc.

je te rejoins aussi sur le faite que ce que veux la personne du poste est du travail dissimulé.

pour l'auteur, sur le sujet de l'opportunité d'avoir un cheval, je t'invite à lire ce post

https://www.chevalannonce.com/forums-10970105-proprietaire-partager-mon-experience-equestre

J'ai lu en diagonal ou peut être que la question a été posé avant. Si oui, je m'en excuse.
Une chose que je comprends pas, tes parents veulent que tu travailles dans le CE a côté de chez toi en échange de pas payer la pension ?

cesar95

Je suis donc allée chercher, ceci éveillant ma curiosité de comprendre comment le fisc pouvait me tombait sur le dos pour une aide aux devoirs ...

C'est compliqué de citer quoi que ce soit via mon téléphone et l'application. J'en ai compris via différent texte de loi sur le travail dissimulé et l'échange de service que :

- Pour que ce soit un travail dissimulé hormis le fait qu'il n'y ai pas de contrat présent, pas de réelle embauche de cotisations salariales et sociales, pas de fiche de paie il faut un salaire. En l'occurrence je n'ai pas de salaire. J'ai donné à titre indicatif la valeur tout à fait relative de mon aide et celle de la personne qui m'aide à monter à cheval. Mais il n'y aucun échange de prix.

- Le code civil a plusieurs article sur l'échange dans sa partie VII dont l'article 1702 "l'échange est un contrat par lequel les parties de donnent respectivement une chose pour une autre" ce qui est tout à fait le cas j'aide aux devoirs elle m'aide à monter à cheval.
De plus l'échange doit être occasionnel ce qui est également le cas puisque je paye la quasi totalité de mes cours et que ponctuellement lorsque l'enfant en a besoin je l'aide pour dès exercices et qu'en contre partir elle m'aide sur des exercice avec mon cheval.
Il n'y pas non plus de tiers qui rendre dans notre échange


La nature de l'échange peut être de toute sorte, si un chose échangée à plus de valeur ce qui reçoit se doit de compenser (3h pour moi 1h pour elle) c'est ce qui s'appelle d'ailleurs le soulte

Un contrat entre les deux parties n'est absolument pas obligatoire sauf si ça dépasse une certaine valeur ou si c'est un bien immobilier alors la dans ce cas l'acte doit être conclu devant un notaire.

Bon alors bien évidement il ne s'agit que de recherche personnelle sur des sites officiels. Maintenant j'ai une amie avocate qui pourra certainement me répondre également.
Je n'ai jamais fraudé sur quoi que ce soit et dans tout ce que j'ai lu dans mes recherches et vu la situation ça reste une échange ou "troc"

faut dire que le fisc n'aime pas le troc : on ne paye rien dessus !

Pour l'arrangement de Quiebro, c'est un peu plus compliqué qu'un simple troc.
Je n'y avais pas réfléchis mais il y a une entreprise dans l'histoire, ce n'est pas un simple troc entre particulier.

Donc en cas de contrôle, l'Etat pourra s'estimer léser de la TVA entre autre.
Pour faire les choses bien, il faut que la prof émette une facture qui fera apparaître la TVA et mentionnera que c'est payable intégralement ou partie en compensation.
Il faudra rédiger une convention de compensation signée par les deux parties.

La compensation est définie par le Code civil : » lorsque deux personnes se trouvent débitrices, l’une envers l’autre, il s’opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes…jusqu'à concurrence de leur quotité respective. (article 1289 et suivants du Code civil).

Ou sinon, on ne fait apparaître aucune traces de cet échange, on ne l’ébruite pas et pas vue pas pris ... Mais c'est pas légal.

fandada
Je vous remercie :)

lenahaha

Ça ne me dérange pas de faire ce genre de contrat

quiebro13

Le truc, c'est que pour toi, ça ne change rien mais t'a prof devra déclarer et payer 6€ de TVA a chaque cours particulier.

lenahaha ses cours sont de toute façon déclaré et moi ça ne me pose pas de problème de lui rembourser ce que lui coûte sa TVA histoire que tout le monde soit gagnant.
Tout est déclaré aux écuries et cet échange de service était de toute façon épisodique il ne sera d'ailleurs plus d'actualité d'ici la fin de l'année scolaire.
Le but n'est clairement pas de foutre dans la merde tout le monde pour 1 ou 2 cours en plus par ci par là.

quiebro13 je pense que vous n'avez aucune inquiétude à avoir l'une et l'autre, il ne s'agit que de petits services à la marge et occasionnels , le fisc ne s'intéresse guère à ces "petits arrangements" entre amis qui portent sur des sommes dérisoires (et donc ne lui rapporte quasi rien)
vous ne passez pas par une plateforme d'échange donc ....rien de très apparent.
Si tu veux plus d'infos sur ce qu'il faut déclarer et comment le déclarer tu trouveras pas mal de chose sur le site impot.gouv ou finance-droit.net

Et pour ce qui a été dit plus haut sur l'exploitation des jeunes dans le cadre de travail dissimulé : perso je ne connais pas cette situation, jamais vu...mais je fréquente surtout des petites structures : pour moi, c'est surtout un avantage et un plaisir de participer à la vie de l'écurie, d'apprendre à s'occuper des chevaux au quotidien...avec la possibilité de monter à cheval gratis. Les travaux plus lourds (genre curage des boxes) sont généralement assurés par le personnel employé (palfrenier). Mais pour moi c'est plutôt sympa : se rendre utile en faisant ce qu'on aime. Souvent de belles aventures humaines. Par contre, c'est vrai que les proprios n'apprécient pas tjrs de voir des gamines s'occuper de leurs chevaux.

la principale difficulté de toutes ces activités autour du cheval, c'est surtout une frontière bien mince entre les pro et les clients.
Souvent, des "pseudos services" qui s'apparentent davantage a du sponsoring ou mécénat qu'autre chose ...entre des cavaliers pro qui ne sont que des cavaliers lambda (voulant être payer pour monter "le cheval des autres" en épreuve amateur en plus...la belle affaire !), des pensions qui facturent le moindre geste mais même l'essentiel n'est pas assuré, c'est les proprios qui assument tout, des chevaux qui restent au boxe si personne ne passe pour les sortir, des enseignants titulaires de diplôme bidon qui ne maîtrisent pas l'équitation eux même mais prétendent l'enseigner. Des pensions valorisation qui n'ont aucune réalité économique puisque le proprio en sera de sa poche au final, des pensions travail avec des chevaux non travaillés ou mieux abîmés voire plantés .etc ...bref il y a vraiment de quoi réfléchir à ce qui est proposé avant de crier au scandale du "travail dissimulé ", déjà est ce un travail ou une facilité qu'on offre ?

Actuellement et en France, il est plus prudent d'éviter de genre d'arrangement. C'est un truc à avoir des problèmes à moins de faire un contrat de travail et de payer les charges correspondantes.

Bien évidemment, il ne faut pas non plus être hystérique et cesser de donner un coup de main! Personnellement lorsque je suis chez des amis, je le fais toujours et pour moi, cela fait partie de la bonne éducation cavalière.

Mais un contrôleur Msa a un jour indiquait que, pour lui, toute personne qui avait un balais à la main dans une écurie devait avoir un contrat de travail sinon il considérait cela comme du travail dissimulé. Bien évidemment, c'est exagéré, mais cela révèle la tendance de certains contrôleurs, une minorité, j'espère car il y en a heureusement de plus intelligents! Donc un échange travail contre pension mérite un vrai encadrement juridique.