J'en peux plus (voisinage, mouche, campagne....)

Mon avis rapidement = niveau juridique, tu n'as pas une exploitation agricole etc..., juste un cheval dans un pré, tu en as parfaitement le droit.
Tu peux mettre dans ton (grand) jardin ce que tu veux (cheval, âne, chèvre, lama...).
Si tu es dans un lotissement, tu peux avoir des restrictions en fonction du règlement du lotissement.
Mais je crois que ce n'est pas ton cas.

Donc aucun souci pour avoir le droit d'avoir un cheval sur ton terrain.

Ensuite, la loi qui s'applique est celle des troubles anormaux du voisinage = tu as le droit de faire ce que tu veux chez toi MAIS il ne faut pas que cela trouble anormalement le voisinage.

Et là tu vas me dire : oui mais c'est quoi un trouble anormal ?
Et je te réponds : c'est à l'appréciation du juge.

De ce que ce tu décris, a priori, ça ne me paraît pas être un trouble anormal, vous êtes à la campagne, c'est normal d'avoir des bruits ou odeurs d'animaux.
Mais tout est affaire de circonstances..

En tout cas, pour ce qui est des gendarmes, sauf à tomber sur des gens zélés, tu ne risques pas de les voir débarquer, les conflits de voisinage de ce type-là sont des litiges civils donc n'intéressent pas les gendarmes.
Si ta voisine veut aller en justice, elle devra saisir un juge civil pour lui demander de faire reconnaître le trouble anormal, ce qui est loin d'être gagné à mon avis..

Quelques exemples de décisions de justice :

Le stockage de balles de foin enrubannées sur la parcelle des voisins crée des inconvénients anormaux de voisinage en ce qu'il occasionne une gêne olfactive permanente (CA Bourges, ch. civ., 2 nov. 2006)

La construction d'une stabulation libre, destinée à abriter du bétail, des bovins, correspond à la destination normale d'une exploitation agricole en zone rurale. Le propriétaire d'une maison d'habitation à proximité du bâtiment de stabulation ne peut se plaindre de troubles de voisinage que s'il démontre le dépassement des inconvénients normaux de voisinage. En l'espèce, la construction du bâtiment en oblique par rapport à la maison ne prive pas le propriétaire du passage et il n'est nullement rapporté la preuve d'odeurs nauséabondes ou de prolifération de moustiques (CA Limoges, 19 oct. 1989).

La démonstration effective d'un trouble de voisinage n'est nullement concluante lorsqu'est mis en cause pour des nuisances olfactives ou créées par la présence de mouches, un bâtiment agricole situé en plein milieu rural et abritant des bovins en stabulation ouverte, sans que des preuves tangibles de l'anormalité de ces nuisances soient pour autant apportées (CA Riom, 1re ch., 28 sept. 2006).

Crée un trouble de voisinage un bâtiment accueillant un élevage caprin et une fosse à purin situé dans une zone pavillonnaire, source d'odeurs nauséabondes et d'invasion de mouches cette installation est incompatible avec la zone d'habitation (CA Metz, 1re ch., 19 avr. 2007)

Il y a trouble anormal de voisinage à exploiter un centre hippique, lorsque cela a pour effet de provoquer des envois de poussière très abondants, rendant l'air irrespirable et recouvrant le mobilier du voisinage de salissures. Ceci, même si les responsables du centre ont pris des mesures, celles-ci s'étant révélées inefficaces. Le centre est condamné à déplacer sa carrière dans un autre endroit (CA Caen, 18 oct. 1994).

C'est à bon droit que les propriétaires d'une maison voisine d'un élevage industriel de canards invoquent un trouble lié aux odeurs excédant les inconvénients normaux de voisinage (CA Agen, 1re ch., 15 mars 2006)

Les propriétaires d'une maison d'habitation doivent être déboutés de leur action intentée contre le centre équestre voisin, faute d'apporter la preuve que les eaux provenant de cette exploitation soient à l'origine d'odeurs nauséabondes insupportables dans une zone rurale à vocation agricole et que les odeurs et les mouches lui soient imputables, la maison étant entouré d'un élevage de 50 bovins et d'une porcherie de 3 000 bêtes (CA Chambéry).

La cour d'appel ne pouvait débouter la demanderesse, d'une part sans rechercher, comme elle y était invitée, si la présence de chevaux et poney à moins de quatre mètres d'une habitation n'induisait pas, par elle-même, fût-ce en milieu rural, des nuisances sonores et olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage, d'autre part sans répondre à ses conclusions où elle prétendait que la présence de ces équidés était à l'origine d'une prolifération de nuisibles et de mouches excédant de tels inconvénients. De même, elle devait rechercher, comme elle y était invitée, si le stockage de fourrage à moins de dix mètres de l'habitation de la demanderesse n'était pas de nature à entraîner une prolifération de rongeurs, et surtout à faire courir un risque d'incendie particulièrement élevé, excédant les inconvénients normaux de voisinage (Cass. 2e civ., 11 sept. 2014).
= cette dernière décision est proche de ton cas mais on revient toujours au postulat de base : c'est vraiment du cas par cas et ta voisine devra prouver à quel point ton cheval trouble sa tranquillité.
Et toi de ton côté de prouver qu'elle exagère.
Et là tous les moyens sont bons : constat d'huissier, témoignages des voisins etc...

Autre décision allant dans ton sens :
La présence d'un cheval sur une parcelle en bordure de la propriété voisine, ne constitue pas un trouble anormal de voisinage dans la mesure où son propriétaire même s'il n'élève pas de chevaux est exploitant agricole et où la parcelle litigieuse était exploitée antérieurement. En toute hypothèse le trouble invoqué ne présente aucun caractère anormal dans une zone rurale (CA Agen, 1re ch., 24 mars 1999).

lapuce22 Je lui ai déjà proposé elle n'en veux pas ...

jasmindusud1 Mais c'est ça ! Pour te dire, j'ai un autre voisin (collé à la maison de la dame) qui m'a demandé hier si je pouvais mettre la jument dans son jardin pour qu'elle lui tonde l'herbe ...

geriko42 Oui évidemment ... Pour moi aussi ... j'ai grandi dans les chevaux et la campagne .. J'ai (même avant que la jument arrive) discuté avec elle. Il n'y avais aucuns problèmes, elle etais meme contente que ma jument vienne ! Mais j'aurais du me méfier ... Elle m'a mise une lettre menaçante dans la boite aux lettres vendredi dernier (soit pile 2 semaines après l'arrivée de la jument) brisant ainsi toutes possibilités de dialoguer avec elle (et en plus à chaque fois je descend, elle n'est jamais là ...) et puis j'avoue que j'ai plus trop envie de discuter avec elle ...

museane Effectivement ce n'est pas un lotissement :)
Pour les gendarmes tu as raison, mais chez moi ils se déplacent. On a eu exactement la même situation avec les chevaux de ma tante il y a environ ... Mmmm 10 ans ? Et ils venaient ... Ils disaient rien ... Mais c'est une harceleuse ... Elle lâche rien une fois qu'elle est lancé ...
Je ne vais pas lui laisser le temps de faire appel à un juge de toutes façons, la jument était là provisoirement et va rejoindre dans la semaine des copains à 600m de là. Mais j'avoue que j'ai les boules, ça faisait du bien de se lever et de voir sa petite tête devant la maison .... Mais je ne veux causer du tord à personne ..

J'ai envoyé un message à cheval et droit qui va dans ton sens (et le mien du coup), l'avocate m'a dit (dans le cas ou je reçois une nouvelle lettre) d'écrire à la mairie en stipulant que je suis dans mon droit et qu'étant en zone rurale elle ne peux pas du tout invoquer le trouble anormal du voisinage, de l'envoyer en copie à la dame et à l'avocate..


J'en ai parlé avec mon père hier, il en peux plus du coup il veut construire une palissade en bois de 2m de haut au niveau de sa maison
J'imagine qu'il y à des restrictions pour ça ? A combien de mètres de la maison de la dame doit se situer la palissade ? Et quelle hauteur maximum ? (je crois que son mur est à environ 5m de mon grillage)

A la guerre comme à la guerre

Il me semble que la limite d'une palissade est justement 2m, à vérifier

haarcline Il faut que tu te renseignes auprès de ta mairie pour ça, ils te diront ce que tu peux faire.
Mais discutes-en avant avec ta voisine = un mur de 2 m de haut, si ça lui bouche le paysage, elle va peut-être pas apprécié, elle préfèrera peut-être le cheval au final..
Après, tu peux aussi lui dire que tu t'es renseigné auprès d'un avocat et que tu n'es pas en tort, ça la calmera peut-être et elle arrêtera de t'emmerder..

museane ça fais 10 ans qu'elle nous emm*****

Une fois c'est la piscine gonfblable qui attire les guêpes
Une fois c'est les enfants qui font trop de bruits quand ils jouent
Une fois c'est le cheval qui attire les mouches
Une fois c'est le bbq qui la dérange ...

Franchement le coup de la palissade c'est bien aussi pour l'embêter

haarcline autant pour les autres choses (à part s'il y a tapage) elle ne peut rien faire, mais pour les animaux telle que vache, mouton, chevaux,, je resterai méfiante et essayerai de rester en "bon terme".

On peut toujours tenter de reprendre le dialogue même après un courrier dans la boite

Et puis un mur (pas une haie) de 2m faut une autorisation (déclaration préalable minimum) en mairie...
Vu le contexte, je tenterais pas, hein...

Je viens de penser, en cas tu peux pas faire un constat d'huissier ou un truc du genre histoire de te couvrir et d'avoir une preuve juridque que les nuisances ne sont pas ce qu'elle paraisse?

geriko42 oui moi aussi, c'est pour ça que j'avance sa date de changement de pré, je pense que d'ici mercredi je vais la bouger ... Mais en vrai, j'ai plus envie de m'embêter avec elle

firenight Oui c'est sur ! si on le fais ça seras une palissade en bois, et biensur on va le déclarer, voir si c'est possible etc ... Mon père veut la faire depuis quelques temps maintenant c'est vrai que le coup de la voisine c'était un peu la goutte d'eau pour lui et la bonne raison de se pencher plus sur le projet

kikinoux J'y ai pensé aussi, mais je suis étudiante du coup niveau finance c'est chaud ... Mais bon, je vais la bouger ça seras plus simple ...

Tu donnes raison a ta "casse-pied" de voisine. Elle a gagné et trouveras une autre excuse pour recommencer.
J'ai eue le même problème avec des "nouveaux voisins" (rachat de maison)...Quand ils nous ont cassé les pieds pour les chevaux, on les a envoyé bouler. Les chevaux étaient là avant eux!
Ils sont allés voir le maire qui leur a dit aussi que les chevaux étaient là avant que la maison ne sois construite. Et parce qu'il ne faut pas me chatouiller, j'ai mis 6 oies sur le coté de leurs chambres...

Ils sont partis!

papyrus Je sais malheureusement j'ai pas eu le choix...

Ma jument est aller rejoindre ses "copines" (pour l'instant la jument ne la laisse pas approcher .... J'espère que ça va aller la pauvre ...) depuis hier soir, 3 hectares pour 2 juments et 1e ânesse :)

Par contre je suis en train d'organiser une méga teuf le week-end du 13 juillet (en prévenant les voisins évidemment) sur l'emplacement ou étais ma jument

invite la !

Tu as raison fait toi plaisir, surtout que le 14 juillet elle ne peut pas faire grand-chose contre le bruit
Sinon comme le terrain est viabilisé tu peux aussi le louer pas cher pour des vacancier en camping-car par exemple, la ca va bien la faire chier

fandada Mais j'y ai pensé !! Je vais laisser des mots dans toutes les boites au lettres avec un truc du style "n'appelez pas les gendarmes, venez boire un coup ! "

jasmindusud1 Tu sais que j'y ai pensé ?! Je voulais faire genre 10 euros la journée en tente, juste pour la faire ch***