Declaration d'un vice redhibitoire

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Clemcmwa

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Declaration d'un vice redhibitoire
Posté le 16/06/2017 à 23h20
Bonjour á tous,
J'ai vendu ma jument le 5 juin dernier.
Le 30 mai, javais fait appel au véto car ma jument toussait. Il a fait des tests pour controler que la jument ne faisait pas d'emphysème. RAS de ce coté la. Resultat: irritation des voies resipratoires du a la poussière générée par le temps sec. Il m' a prescrit un produit, que je n'ai pas reçu avant l'essai et la vente, qui ont eu lieu le lundi 5 juin.
J'ai expliqué tout ca a la dame qui est venue faire l'essai.

Aujourd'hui je reçois un appel des nouveaux proprétaires de la jument. Ils l'ont montré au veterinaire hier. Résultat: emphysème.

1er point: le proprio m'a dit que le véto avait pincé la gorge du cheval, ce qui a provoqué une toux. Or d'après mon véto ce nest pas du tout un test pour déceler de l'emphysème , mais ca met en evidence une irritation des voies laryngées ou pharyngées (donc ca correspond a ce que j'ai dit lors de l'essai).
Ils veulent faire une contre expertise a l'ecole vétérinaire de Nantes, mais à mes frais...

2ème point: ils m'ont envoyé un recommandé aujourd'hui, donc le 16/06/2017, mais la déclaration doit se faire 10 jours apres la vente. On en est bien a 11 jours, non?
Est ce qu'un recommandé peut faire office de déclaration d'un vice? J'ai lu qquepart que la déclaration devait se faire à un tribunal de proximité...

Merci pour vos réponses!

Anaislink

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Posté le 17/06/2017 à 11h36
Mon cheval était en pension en centre équester j'ai donc demander au gerant de se rensigner.
Il s'est renseigner au près de la FFE. Il m'a donc dit que si javais acheter mon cheval chez un pro nos soucis. Mais particuliers c est asser compliquer . A moin que le vendeur soit honnête.
Après je me suis rendu chez les gendarmes et la j'ai eu une bonne leçon " fallait faire une visite d'achat " . Mais comme on dit c est en faisant des erreurs qu'on apprend :-)
Toi c'est différent car finalement c'est une discorde entre deux veto... Pas simple :/


Anaislink

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Posté le 17/06/2017 à 11h39
myosotis81 Tres bonne idee !


Anaislink

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Posté le 17/06/2017 à 11h42
clemcmwa pour les délais je ne sais pas du tout comment ca se passe par contre.


Lilouh6.7

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Posté le 17/06/2017 à 11h42
clemcmwa Je penses que dans ce cas, c'est la date d'envoi du courrier qui compte et non la date de la réception. Mais pour le délais je ne peux pas t'aider désolé


Clemcmwa

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Posté le 17/06/2017 à 12h20
myosotis81 cest ce quon va faire, je pense.

Mais de toutes facons, n'a t'on pas depassé les délais de déclaration? Je ne suis pas sure, a 1 journee près..


Sparkling

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Posté le 17/06/2017 à 12h50
Selon le sites des haras nationaux le délai pour établir un diagnostic et lancer une procédure est bien de 10 jours mais a partir de la date de livraison donc si ils ont pris possession du cheval le jour de la vente (donc le 5/06) ils seraient bien hors délai.
Essaye peut-être de contacter, si tu en as une, ta protection juridique ou avocat pour confirmer tout ça.


Ventdusud

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Posté le 17/06/2017 à 13h25
clemcmwa ton véto avait fait le test du sac ?

et quand tu as reçu le produit post vente .... tu ne leur as pas donné pour ton cheval ?

ce cheval a-t-il reçu les soins pour sa toux ?

de toutes façons tant que tu n'as pas la conclusion écrite du véto tu ne bouges pas .... ça peut être simplement de l'intimidation car ils ne veulent plus de ton cheval pour une autre raison et ils ont saisi ce motif parce que tu leur en as parlé


Clemcmwa

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Posté le 18/06/2017 à 10h53
sparkling Je n'ai pas d'avocat, non. Etje ne suis pas sure que ca vaille le coup pour une jument a 4500 euros... Jai peur que ca me coute plus cher que le prix de la jument.


Clemcmwa

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Posté le 18/06/2017 à 10h59
ventdusud oui, il a fait le test du sac. Négatif.

Je n'ai jamaid recu le produit du coup, j'ai appelé la clinique véto pour annuler la commande.

Je leur ai déjà baissé le prix de 2000 euros parce que j'étais pressée qu'elle parte, offert les protections de transport et le licol. Le produit vallait 60 euros, ca commencait a faire beaucoup...


Firenight

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Posté le 18/06/2017 à 11h36
C'est la date de réception du courrier en recommandé qui compte, pas sa date d'envoi. (trop facile d'antidater un courrier pour accuser ensuite le service postal du retard).

Édité par firenight le 19-06-2017 à 11h06

Saphir15

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Posté le 19/06/2017 à 10h49
N'importe quoi! C'est pas en pincant la gorge qu'un cheval est diagnostique emphysémateux! Quel âge à le cheval? Un contrat à t il était signé ? est il marque à quoi le cheval est destiné ? (Compétitions/loisirs etc)?


Lelouchebe

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Posté le 19/06/2017 à 11h21
Bonjour,
Je pense qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès,(j'en témoigne par expérience).
Mais bon!!!!!!!!!
Cordialement.


Nine81

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Posté le 19/06/2017 à 11h31
Pour moi c'est pas un vice caché, tu leurs a fais part de cette toux au moment de la vente, et s'ils ont pas faire de visite d'achat tant pis pour eux ... faut aussi prendre ces responsabilités quand on veut pas faire de visite !


Oubeule

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Posté le 19/06/2017 à 13h14
nine81
Quand tu dis que le cheval a une allergie alors que c'est de l'emphysème, c'est du vice caché.

Et meme avec l'a meilleurs des visites d'achats, on ne voit pas tout. Dans ce cas il faut une endoscopie.


Sfamily

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Posté le 19/06/2017 à 13h57
tu l'as dit... mais l'as tu inscrit dans le contrat de vente ? parce que sinon, c'est parole contre parole.


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