Declaration d'un vice redhibitoire

Pour des examens plus poussés, c'est à charges des acheteurs par contre .

s'il maintiennent pour l'emphysème comme le dit tinangebleu c'est à eux d'en apporter la preuve donc examens à leur frais

d'ailleurs c'est bien à cela que sert une visite véto

Il y a un an quand on cherchait un nouveau cheval ... on a fait des visites très poussées avec radios (même de la colonne vertébrale) et ma véto a même demandé des visites complémentaire avec des echographies

j'ai donc en connaissance de cause refuser le cheval et bien sur c'est moi qui ais payé la visite et la visite complémentaire

donc c'est bien à l'acheteur de mettre les moyens de controler la chose achetée

Je précise juste une chose par rapport à tes propos.

Si le vendeur n'est pas au courant que le cheval a de l'emphysème et parle d'une simple allergie ==> il s'agit d'un vice caché, SI et SEULEMENT SI cela le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou cela le diminue de beaucoup.

Si le vendeur est au courant de l'emphysème dudit cheval mais le cache le jour de la vente en le faisant passer pour une allergie ==> il s'agit d'un dol.

Je sais, je suis pénible à insister, mais le vice caché est inconnu des deux parties au jour de la vente (ce qui semble être le cas en l'espèce). Il faut donc se reporter au contrat pour voir ce qui est stipulé dessus.

ben pour moi c'était pas "caché" car ils ont bien vu que le cheval toussait !

fidjacya
Non tu peux insister mais la conclusion est la meme avec annulation de la vente.
Si le cheval a de l'emphysème(prouve par endoscopie) par l'acheteur alors faut il encore que le vendeur prouve qu'il n'était pas au courant et là mission quasi impossible, l'emphysème n'est pas une pathologie qui se déclare en 2 semaines.

nine81
Sauf que le diagnostic avancé par le vendeur est l'irritation, ce qui n'a rien à voir avec l'emphysème.

Si tu achète un cheval dont le vendeur dit qu'il a une allergie au pollen et les yeux qui coulent, ce n'est pas la meme quand une fois chez toi tu te rend compte qu'il a une uvéite ou une pathologie plus grave.

pour moi c'est à l'acheteur de vérifier. puisque c'était quelque chose de visible ! après je ne suis pas juriste.

Si quelqu'un essaye un cheval que celui-ci boite sur quelque foulée, le proprio qui dis, mais non il a juste mal aux pieds c'est rien ! et 2 mois après il s'avère qu'il a une tendinite ou autre, ben pour moi c'était pas caché, le problème il était visible à l'achat, c'était à l'acheteur de réaliser des analyses pour savoir (dont une visite d'achat).

nine81
Bien sure que c'est à l'acheteur de vérifier au max, là dessus je suis d'accord mais il faut que se soit vérifiable et dans ce cas précis, cela se fait par endoscopie.
Penses tu qu'il est possible d'emmener un cheval faire un examen en clinique avant de l'acheter, c'est pour cela qu'à été créé la catégorie vice rédhibitoire.

Mais là le véto de la vendeuse avait vérifié s'il était emphysémateux ou non. Et le résultat à prouvé que non. Du coup, il serait ainsi prouvé qu'elle ne savait pas non ?

Pour moi oui, faire un examen clinique c'est le minimum avant d'acheter. Après une endoscopie, je pense qu'il faut sédater, mais c'est réalisable en visite d'achat je pense.

nine81
Non ce n'est pas réalisable en visite d'achat....

rinkui
Non puisqu'une simple visite et visiblement pas de vrai examen.

L'emphysème est une pathologie lourde, cher et qui rend le cheval inutilisable, la justice ne prend pas ce genre de chose à la légère.

Et de toute façon, pour le vice rédhibitoire, c'est trop tard. Là le recommandé est envoyé 11 jours après la remise donc, trop tard.

Donc, il faudra prouver que le cheval ne convient pas à ce pourquoi il a été acheté. Si il y a un contrat...
Sinon, à 3800 €, sauf à ce que le cheval ne respire plus et soit inmontable, ça va être compliqué pour l'acheteur de le prouver. Puisque c'est désormais à lui de prouver les incapacités du cheval pour l'usage auquel il était précisément destiné au moment de la vente.

oubeule Je suis assez intéressée par ça parce que une amie a acheté un cheval qui était allergique et s'est révélé très très emphysémateux (mais trop tard et elle veut le garder). Je suppose que c'est parce qu'il est très gêné, mais ma véto a juste fait le test du sac comme ça a été fait pas la vendeuse ici (je crois qu'elle l'a précisé dans les premières pages). Donc, ce test pourrait ne pas suffire si l'emphysème est léger ? Il faut absolument une endoscopie ?
Je me trompe surement mais dans mon esprit si seule l'endoscopie révèle de l'emphysème c'est qu'il n'est pas très important

L’emphysème est un vice rédhibitoire qui est applicable quelque soit le contenu du contrat de vente. Mais les délais pour saisir la juridiction compétente sont très courts: 10 jours.

Pas 10 jours pour envoyé une mise en demeure, 10 jours pour saisir le magistrat, l'article R213-5 du code rural est très clair:

"Le délai imparti à l'acheteur d'un animal tant pour introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice rédhibitoire tel qu'il est défini aux articles L. 213-1 à L. 213-9 que pour provoquer la nomination d'experts chargés de dresser un procès-verbal est de dix jours"

Je précise que lorsque l'article en question parle de provoquer la nomination d'un expert cela signifie de saisir le président du TI en référé pour solliciter une expertise judiciaire et la désignation d'un expert vétérinaire.

Donc là clairement ton acheteuse est hors délai.

On pourrait penser qu'elle saisisse le juge sur le fondement des vices cachés parce que si l'emphysème est un vice rédhibitoire c'est aussi un vice caché (s'il rend le cheval impropre à l'usage prévu évidemment). Qui peut le plus peut le moins.

Là les délais sont de deux ans à compter de la découverte du vice.

Mais les vices cachés du code civil ne reçoivent pas une application automatique dans les ventes d'animaux, il faut que le contrat de vente le prévoit, sinon seul le code rural s'applique.

Regarde donc ton contrat de vente. A défaut de mention expresse de l'application des vices cachés du code civil, alors pas de vices cachés.

Enfin, dernière hypothèse: le défaut de conformité du code de la consommation. Mais il ne trouve application qu'entre professionnel et consommateur.

Pour ce qui est de voir un avocat, je ne peux que chaudement te le recommander. Quand on vend un animal on doit prévoir le coût d'une éventuelle procédure. C'est ce que font les professionnels. Le prix comprend, outre le prix du cheval en lui même, les garanties y afférents.

Je te recommande donc de consulter un pro si les acheteurs continuent à s'agiter.

Pour faire faire l'endoscopie au cheval, refuse tout net de participer au frais.

D'abord cette endoscopie ne vaudra pas grand chose juridiquement car il ne s'agit pas d'une expertise contradictoire. Donc il faudrait qu'ils saisissent un magistrat qui l'ordonnerait pour qu'elle ait une quelconque valeur.

Ensuite, dans le cas d'une saisine du magistrat pour une expertise judiciaire, c'est le demandeur qui consigne et pas le défendeur, avec évidemment la possibilité d'être remboursé à l'issue de la procédure si le demandeur gagne.