Declaration d'un vice redhibitoire

oubeule Pour le dol c'est à la victime (donc à l'acheteur) de prouver l'intention qu'a eu le vendeur de la tromper. Le dol bénéficie d'un délai pour agir plus long et, en plus de la nullité de la vente, l'acheteur peut réclamer des dommages et intérêts. Vu les faits, je ne vois pas comment le dol pourrait être prouvé par l'acheteur.

Reste donc les vices cachés. Et là se pose la question suivante : est-ce que le contrat prévoit que le cheval est garanti au titre des vices cachés ? (pour une vente d'équidé entre particuliers cette clause est non obligatoire et doit être clairement exprimée pour pouvoir être invoquée)

Si non => affaire classée puisque hors délais pour les vices rédhibitoires.

Si oui => alors il faut lire le contrat et notamment la partie "utilisation" du cheval.

Il faudra alors que l'acheteur prouve :
- que le vice est caché : sur ce point ça se discute puisqu'ils ont été informés de la toux et n'ont pas souhaités faire de visite vétérinaire (mais ce point est diversement apprécié)
- que le vice est antérieur à la vente
- que le vice rend le cheval impropre à la discipline auquel il est destiné (cf contrat)

Et si vraiment le vice est qualifié, l'acheteur devra rembourser tout ou partie du cheval et de frais occasionnés par la vente.

Nos messages se sont croisés mais lanamour résume parfaitement la situation.

fidjacya Tu vas passer le CAPA et on va monter un cabinet spécialisé en équin hein!

Je ne comprends pas bien pourquoi il est impossible de réaliser une endoscopie à l'achat !

J'ai un Trotteur qui s'est mis à ronfler dès l'âge de 4 mois. Il a été scopé, mais comme il était petit, le véto nous avait dit de refaire une endoscopie plus tard sans sédater. C'est ce qui a été fait à 2 ans.
Bref, après ces deux endoscopies, il s'est avéré que le cheval présentait un léger cornage et une malformation du larynx.
Je l'ai donc mis "à vendre" (pour ne pas dire donner) pour du loisir à l'âge de 3 ans. Alors que je lui joignais les comptes rendus du véto, une dame a souhaité refaire une visite d'achat avec endoscopie pour être sûre du diagnostic. Nous voilà donc repartis en clinique* pour l'examen.
Au final, la femme a payé sa visite d'achat qui a confirmé le cornage et la malformation. Elle n'a pas pris le cheval !

Tout ça pour dire que je ne vois pas pourquoi il n'est pas possible de réaliser une endoscopie à l'achat.

*on aurait aussi pu faire l'endoscopie à la maison au travail, puisque cela se pratique désormais.

ritajolie
Certe c'est une endoscopie mais ce n'est pas le même examen pour un emphyseme, il y a un examen "plus profond" , lavement et analyse des prélèvements.

rinkui
L'emphysème démontre une atteinte des alvéoles pulmonaires résultant de divers patho: allergie, vers, bronchite mal soigné qui ont traîné depuis un certains temps. Selon l'environnement du cheval cela peut passer inaperçu, selon la saison et la région, s'il a eut un traitement peut de temps avant la vente...
Le cheval ne sera pas toujours dans le même état et certains vont plus souffrir d'une allergie que d'emphysème. Le seul vraiment moyen et l'endoscopie sinon chacun y va de son observation ou de vielles méthodes veto a l'époque où on ne distinguait pas l'emphysème d'une allergie.

fidjacya
Sauf que cela revient à émettre un avis à partir des propos d'une seule partie et en ca tu estimes que c'est impossible.
Sauf que l'on ne sait même pas s'ils n'ont pas déjà lancer la procédure....
On ne sait pas non plus ce qui leur a été dit le jour de la vente....
Enfin comment tu peux essayer de qualifier les faits sans connaître la teneur de ces derniers...
Je veux bien que l'on se fasse un cas pratique mais il va manquer des éléments et la seule volonté du législateur et de protéger l'acheteur, donc peu importe la qualification elle peut s'inquiéter.

oubeule bien sur qu'on peut amener un cheval en clinique avant d'acheter .... autant les radios se font sur place autant les echographie c'est en clinique et oui lors de la viste d'achat que j'ai fait passer à une jument ... la jument a été en clinique faire les examens complémentaires demandés par ma véto

ventdusud
Je n'ai pas dit que l'on ne pouvait pas, j'ai dit que beaucoup refusé par peur des risques, confié le cheval pour transport, examen...
Personnellement je ne le ferai pas. (chez moi Les echo se font sur place)

oubeule moi c'est l'écurie qui détenait la jument qui l'a transportée ... je suis à 750 km de là ... je n'allais pas remonter pour faire l'examen .... les écho chez toi Bravo ! la ou j'ai fait passer la visite c'est la grosse clinique Bailly à Damarie les lys ... qui sont quand même au fait des dernières techno ... une echographie du Grasset c'est impossible à passer sur place et idem pour les radios de la colonne vertébrale ... on est limité à l'encolure

oubeule Une personne vient sur le forum demander un avis. Elle indique les faits suivants :
- 30 mai 2017 : visite vétérinaire qui dispose "irritation des voies respiratoires dû a la poussière générée par le temps sec"
- 5 juin 2017 : essai et achat dudit cheval SANS visite d'achat, le vendeur ayant prévenu l'acheteur du passage du vétérinaire et de sa conclusion
- 16 juin 2017 : appel des acheteurs pour indiquer que le cheval fait de l'emphysème (sans examen approfondi)
- 16 juin 2017 : réception d'un recommandé dans lequel l'acheteur indique la présence du vice

Je donne donc mon avis par rapport aux faits et ne vais pas en inventer.

Pour les vices rédhibitoires ils sont hors délais à moins qu'ils aient déposés une requête au Tribunal d'Instance pour demander la nomination d'un expert.
Est-ce que ça a été fait ? peut être, tu as raison nous n'avons pas l'information, mais deux éléments me font douter :
- ils n'auraient pas demandé une expertise aux frais de l'acheteuse s'ils ont dans le même temps demandé la nomination d'un expert
- ils l'auraient surement mentionnés dans le recommandé ou au téléphone pour donner du poids à leur demande.

Pour les vices cachés, on a fait le tour de la question. Si et seulement si le contrat le prévoit il faudra tout de même qu'ils prouvent les trois points évoqués ci-dessus. Rien que le premier point pourrait faire défaut, le Code Civil dispose que "le vendeur n?est pas tenu des vices apparents et dont l?acheteur a pu se convaincre lui-même". En l?occurrence, si comme l'auteur nous le dit elle a prévenue l'acheteur de la toux, des conclusions vétérinaires et que l'acheteur n'a pas souhaité faire de visite vétérinaire en toute connaissance de cause, ça se discute.

Pour le dol, c'est toi qui fait des suppositions, si on prends les faits comme ils nous sont rapportés, je souhaite bonne chance à l'acheteur pour prouver les man?uvres dolosives.
Alors oui si l'auteur nous a mentis ou caché des choses peut être bien que le dol pourrait être caractérisé.

La seule volonté du législateur est de protéger la partie "faible". Et en matière de vente entre particuliers, les deux sont novices et à égalité dans la balance. La situation serait différente en présence d'un vendeur pro.

Faut-il encore qu'il y est un contrat.

Sans contrat pas d'utilisation définie: fin de l'histoire.

Pour information il y a énormément de chevaux qui tousse cette année à cause du temps sec et des pollens et des allergie .
un bon vétérinaire équin va savoir déceler un cheval ayant de l emphysème.
Après pour éviter que une allergie se transforme en emphysème et faut la traiter impérativement.
je dirai que le vendeur dans ce cas n'a pas correctement fait les choses.
Quand on décide de mettre son cheval en vente en sachant qu il doit subir un traitelent médicamenteux on prend la responsabilité de soigner l'animal coûte que coûte .

ventdusud
Pourquoi Les écho chez moi bravo?
Je comprend ton positionnement, c'est juste que je ne me verrai pas pratiquer comme ça mais je ne suis pas un elevage non plus.

fidjacya
Je n'ai rien contre ton raisonnement c'est juste que j'ai vu beaucoup de situation semblable. Je ne dis pas non plus que l'auteur du post ment mais je me place du côté de l'acheteur et me questionne sur son intérêt à mentir et invoqué l'emphysème qui se prouve au lieu de tout autre patho que l'on peut facilement inventer.
La loi se doit d'être juste et non équitable, elle ne s'intéresse pas au plus faible tout comme le magistrat, il ne s'agit dans ce cas que de la vente d'un bien.
Et quand on voit les dernières jurisprudence decoulant jugements notamment rendu en application de la loi de 2015, on se rend contre qu'être professionnel est un terme bien ambigu qui au final est à prendre au sens très large et à libre appréciation du juge.
En bref je lui conseille de mettre toutes ses chances de côté car ce n'est pas parce que les 10 jours seraient passés que tout est gagné, et pour moi il faut s'inquiéter.

oubeule parce que même le meilleur véto du monde ne peut pas tout faire en portatif et que l'echo que je te cite et qui était nécessaire ne pouvait se faire qu'en clinique et crois moi une écurie comme le Pamfou (c'est là qu'on avait essayé cette jument) sait très bien ce qu'elle fait et à l'habitude.

moi je n'achète pas un cheval d'un certain prix les yeux fermés et pas de problème; je ne peux pas faire les examens souhaités par ma véto je ne prends pas le cheval et franchement transporter le cheval de son lieu de détention et retour .... il ne va pas arriver grand chose surtout que dans mon cas c'est l'écurie qui a fait le va et vient