Question installation agriculteur titre secondaire

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Azertiti

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Question installation agriculteur titre secondaire
Posté le 26/06/2017 à 11h29

Bonjour,

J'ai un projet à long terme qui serait d'élever (pour le plaisir) une race menacée. Pour cela, la première étape est de déménager dans le berceau de la race : je passe pas mal d'entretiens en ce moment, les choses pourraient donc se concrétiser dans les mois à venir.

J'ai quelques questions qui pourraient vous sembler bêtes, mais auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse à ce jour. Ayant l'impression que plusieurs personnes sur le forum sont dans ce cas, je me dis que vous pourrez peut être m'éclairer.

Mon objectif serait de trouver un grand terrain (10-15 hectares) pour y construire une maison + y avoir des pâtures. Au fur et à mesure du temps, et lorsque mes finances me le permettront, j'envisagerai probablement un rond de longe / une carrière, et l'aménagement de quelques boxes.

Au vu de la surface souhaitée, il faudrait que je sois agricultrice à titre secondaire. Sachant que de toutes façons, cette activité sera par nature déficitaire.


Voici certaines des questions que je me pose :

Question 1) Si j'achète un véhicule au nom de l'exploitation, est-ce que je pourrai l'utiliser pour aller à mon boulot "principal" tous les jours ? Ou bien est-ce que je devrai forcément avoir une 2ème voiture ? Je m'interroge surtout en termes de couverture par l'assurance. (C'est important pour calculer mon budget.)

Question 2) Si je suis en CDI dans le privé, est-ce que je dois prévenir mon employeur de la création d'une activité agricole à titre secondaire ? Est-ce qu'il doit donner son accord ? C'est une question très importante pour moi, car j'aimerais (au moins au début) être discrète à ce sujet vis à vis de mon employeur.

Question 3) Je me doute qu'il va être compliqué de trouver un terrain immense avec des hectares de pâtures + une petite zone constructible pour faire ma maison. Je devrai peut être me résigner à acheter dans l'ancien (car il est surement plus facile de trouver des anciens corps de ferme avec du terrain). Si éventuellement je trouve 15 hectares agricoles, à quel point est-il compliqué de les acheter, puis de demander la construction d'une maison en expliquant qu'une présence sur place est nécessaire à l'activité d'élevage ?
Je sais que certains font ça (acheter un terrain vide 100% agricole puis construire), mais je n'ai pas envie de devoir aller devant le tribunal administratif ou que sais-je pour y arriver... J'ai conscience du fait qu'il est quasi-impossible de trouver comme par hasard une parcelle constructible accolée à d'immenses pâtures. Tout retour d'expérience à ce sujet sera le bienvenu.
Je pense de toutes façons présenter mon projet aux maires des communes qui m'intéresseront, pour voir lesquels sont ouverts ou pas. J'espère que le fait de vouloir contribuer à la préservation d'une race locale pourra jouer en ma faveur mais bon, je sais que ça peut être très compliqué ce genre de projet :(

Question 4) Dans quel ordre faire les choses ? Créer l'activité agricole sans terrain ne me semble pas possible. Et en même temps, obtenir le terrain sans statut agricole me semble également compliqué. Est-ce qu'il vaut mieux acheter les premiers chevaux à titre privé, ou attendre d'avoir un statut agricole ?
Une fois installée dans la région, je prendrai de toutes façons rendez-vous à la MSA pour discuter avec un conseiller. Mais bon, je sais que la qualité des interlocuteurs peut être très variable...


Ces questions sont encore très générales. Je me documente énormément depuis des mois, et ce projet me tient vraiment à coeur. Aussi, si vous avez des commentaires par rapport à ces questions, ou si vous pouvez apporter vos témoignages personnels, cela me serait très utile.

Je ne connais (dans la "vraie vie") personne qui soit dans cette situation, et j'aimerais beaucoup pouvoir lire des retours d'expérience. Peut être aussi des choses qui ont fonctionné, mais que vous auriez peut-être faites autrement avec l'expérience, etc.


Je peux vous donner des éléments supplémentaires si besoin, n'hésitez pas à demander. C'est juste que ce post étant déjà très long, je m'arrête là pour le moment !

Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider à faire avancer ma réflexion sur ce projet

Édité par azertiti le 26-06-2017 à 11h52

Zerofuel

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Posté le 03/07/2017 à 12h06


azertiti a écrit le 03/07/2017 à 10h29:
... il faut donc faire avec ce qu'on trouve, et se résoudre à oublier la perfection pour se contenter de trouver le meilleur compromis.

L'intelligence, c'est aussi la capacité de s'adapter !

Noemieizie

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Posté le 03/07/2017 à 12h42

Merci pour la création de ce sujet qui tombe à point !! J'y ai appris plein de choses, et vous m'avez conforté dans certaines de mes idées !!!

Crinsdorphee31

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Posté le 03/07/2017 à 20h58

azertiti
Pour la DDPP, c'est la déclaration de vétérinaire sanitaire à faire sur le site de l'IFCE, puis envoyer par courrier à la DDPP après approbation du véto choisi.

En ce qui concerne les fumiers, jamais personne n'a été foutu de me répondre sur le sujet ! j'ai perdu des mois et des mois à faire des recherches et à attendre des réponses avant de poser mon permis de construire...

Donc fumier en bout de champ et basta ! En fait j'en ai très peu, les chevaux sont dehors 24/24 avec abris ouverts, dans lesquels ils ne rentrent que pour se protéger du soleil ou des mouches.

Frederique3560

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Posté le 03/07/2017 à 22h46

crinsdorphee31

Pour le tas de fumier il faut se conformer au règlement sanitaire départemental .

D'une façon générale il est interdit de stocker du fumier à ciel découvert à cause des écoulements , et si stocke au champ il faut respecter le temps de compostage et faire une rotation ( pas stocker toujours au même endroit) . C'est ce dont je me souviens .
Il y a aussi les plans pour bâtir une aire de stockage conforme

Frederique3560

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Posté le 03/07/2017 à 22h48

marinetz

C'est pas d'être en EARL qui permet d'être pluriactif . Grosse confusion

Frederique3560

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Posté le 03/07/2017 à 22h53

azertiti



Pour passer le véhicule en charge et l'amortir et récupèrer la TVA il faut que sur la carte grise il soit " fourgon" , donc pas de siège arrière ou certains pick up
Le carburant peut pAsser en charge , au prorata utilisé pour l'activité .

Rien n'interdit de l'utiliser à usage perso .

Crinsdorphee31

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Posté le 03/07/2017 à 22h55

frederique3560 le règlement sanitaire départemental, même à la DDT ils n'ont pas été foutus de me répondre... et puis c'est précisé pour les élevages industriels... à partir de combien de chevaux sommes-nous un élevage industriel ? Pas de réponse...
Le conseiller agricole de la DDT a fini par me dire : stockage au champ...

J'ai les plans... mais quand je vois les tonnes de fumier déposés sur le bord des routes, je me dis que pour moins de 10 chevaux je ne vois pas pourquoi je devrais dépenser des miliers d'euros alors que les plus gros ne le font pas... si je suis contrôlée sur ça, je les enverrais visiter les élevages & pensions alentours d'abord... et quand tout les plus gros seront aux normes, je m'y mettrais aussi...

Frederique3560

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Posté le 03/07/2017 à 23h15

crinsdorphee31

Normalement si tu tapes règlement sanitaire départemental et le nom de ton département tu l'as direct en pdf .

Stockage au champ c'est ok , juste respecter les critères de ton département .

Crinsdorphee31

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Posté le 03/07/2017 à 23h37

frederique3560 Oui je l'ai trouvé, mais personne n'est capable de me dire si je suis concernée ou pas...

J'ai donc envoyé ma demande de permis de construire en omettant le sujet... je n'ai eu aucune réaction de la DDT... permis accepté, donc...

Frederique3560

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Posté le 03/07/2017 à 23h42

zerofuel

Le conseiller safer a qui l'on expose son projet n'a aucun pouvoir .
Il présente le dossier , et surtout l'aspect financier puisqu'il faut pour candidater être en mesure d'apporter un % Précis du financement de l'achat dés l'attribution . Pour passer en commission faut donc avoir cette capacité financière et si crédit un document de la banque qui atteste qu'ils financeront le reste .

La commission qui se réuni pour attribuer les biens à rétrocéder est constituée de toutes les instances agricoles, plus représentant des syndicats , et banque souvent le CA Etc etc , voir le site de la Safer c'est listé.

Ensuite il y a des directives très strictes qui classent les projets par ordre de priorité , avec en 1er les JA qui ont bénéficié de la dotation , puis selon les départements la nature du projet d'installation , le fait que l'acquisition permette par ex d'assurer la perenité d'une exploitation déjà existante etc etc ...
la grille est ultra précise.


Mais il n'y a pas que la safer pour acheter . Si on trouve des terres agricoles à acheter le notaire doit obligatoirement au moment du compromis de vente avertir la safer .
Elle a 2 mois pour preampter , ou pas .
Elle averti les syndicats agricoles .
Si la safer n'est pas elle même intéressée pour preampter ( pour faire de la réserve ) et qu'aucun agriculteur n'est intéressé et surtout en capacité financière d'acheter , alors la vente directe se fait . Rien ne s'y oppose.

Attention , les frais sont loin d'être négligeables , ils sont absorbés si elle a renégocié le prix avec le vendeur et qu'il a accepté le nouveau prix proposé . Il n'est pas obligé et peut préférer retirer son bien de la vente . Et le remettre en vente plus tard par exemple . C'est le jeu du chat et de la souris si la safer veut preampter et le vendeur vendre au dessus du barème des prix départementaux , ce qui est le cas quand la pression foncière est très importante et que du coup le prix des terre flambe et qu'elles deviennent impossibles à acheter comme outil de travail car aucune production ne les remboursera .

Frederique3560

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Posté le 03/07/2017 à 23h45

crinsdorphee31

La demande de permis ne s'intéresse pas à ton tas de fumier !

C'est éventuellement un contrôle sanitaire qui peut te demander de changer tes pratiques si pas conformes .

Peu de chances que ça arrive pour une petite structure .
Ce qui est surveillé c'est surtout les stockages sur aires en dur , les lisiers et jus de lavage .


Tout le monde est concerné normalement . Pro ou pas

Édité par frederique3560 le 03-07-2017 à 23h47



Crinsdorphee31

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Posté le 03/07/2017 à 23h51

frederique3560 apparemment... et le Maire non plus d'ailleurs, ni les conseillers agricoles, ni le controleur de l'IFCE, enfin, tout le monde s'en fout ! alors voilà... au bout d'un moment il faut arrêter de perdre du temps à vouloir faire les choses dans les règles, puisque les règles ne sont pas claires...

Frederique3560

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Posté le 04/07/2017 à 00h14

crinsdorphee31

Le truc c'est que si on pose une question inhabituelle ils savent pas et si pas motivés ils cherchent pas ...
dernièrement en mairie la secrétaire ignorait qu'un forage nécessité une déclaration ... et pourtant ils en accrochent puisque l'affichage est obligatoire .

Le conseil agricole , quand je me suis installée était , de ses propres dires , un fonctionnaire bien tranquille ... mais il y en a des efficaces .

Le maire c'est pas son rôle direct , donc sauf à vouloir te chercher des poux sur la tête il s'en occupe pas .
l'ifce c'est pas leur rayon non plus .

Peut être d'à DSV , enfin maintenant la DDPP , oú le contrôle des structures si tu y es soumise ...

Zerofuel

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Posté le 04/07/2017 à 07h25


frederique3560 a écrit le 03/07/2017 à 23h42:
@zerofuel

Le conseiller safer a qui l'on expose son projet n'a aucun pouvoir .
Il présente le dossier , et surtout l'aspect financier puisqu'il faut pour candidater être en mesure d'apporter un % Précis du financement de l'achat dés l'attribution . Pour passer en commission faut donc avoir cette capacité financière et si crédit un document de la banque qui atteste qu'ils financeront le reste .
La commission qui se réuni pour attribuer les biens à rétrocéder est constituée de toutes les instances agricoles, plus représentant des syndicats , et banque souvent le CA Etc etc , voir le site de la Safer c'est listé.
Ensuite il y a des directives très strictes qui classent les projets par ordre de priorité , avec en 1er les JA qui ont bénéficié de la dotation , puis selon les départements la nature du projet d'installation , le fait que l'acquisition permette par ex d'assurer la perenité d'une exploitation déjà existante etc etc ...
la grille est ultra précise.

Aucun pouvoir ... sur le papier peut-être, mais la façon dont il présente le dossier joue indéniablement, surtout lorsque plusieurs demandeurs visent le même lot, qu'ils présentent tous une garantie financière et qu'ils relèvent de la même catégorie d'attribution (en ce qui nous concerne, conforter une exploitation déjà existante). Pour être convaincant, il faut être convaincu. C'est du reste le conseil que nous avait donné un voisin agri, rompu à cet exercice et on se félicite de l'avoir suivi. Un éleveur de moutons local s'est vu attribuer un autre lot, plus petit (5 ha) et plus éloigné de son exploitation.

Azertiti

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Posté le 04/07/2017 à 11h48

noemieizie
N'hésite pas à partager tes éventuelles questions par rapport à ton projet, ça pourra toujours être utile. Peut-être que certaines des questions que tu te poses intéresseront tout le monde (en tout cas moi, ça m'intéressera surement )

frederique3560
Pour le véhicule, je pense faire comme le téléphone et comme conseillé par liverpo0l, à savoir tout prendre à titre personnel, et "recharger" sur l'exploitation un prorata raisonnable et correspondant à la réalité. Ca me semble plus sain et moins litigieux.

Pour ce qui est du fait que le conseiller SAFER n'ait aucun pouvoir, je pense quand même qu'il est important qu'il soit convaincu, comme le dit zerofuel J'ai l'impression que c'est un peu comme les augmentations dans certaines boites : certains bossent très bien, mais s'ils sont défendus par un mauvais manager, voire pas défendus du tout par un manager mou, ils n'auront pas ce qu'ils méritent. Alors que si on a la chance de tomber sur quelqu'un de bien et qu'en plus il est convaincu, ça peut aider.

Donc effectivement, autant faire de son mieux pour proposer un projet aussi bien ficelé que possible, et ensuite il faut compter sur la chance : chance d'avoir un bon conseiller en face, chance de ne pas avoir trop de concurrence sur la parcelle, etc. Il y a toujours une part de hasard de toutes façons...
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